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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1743585222575)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-86
Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et
d'exploitation publicitaire du terrain de BMX et entretien de la
piste par le club - BMX Club Niortais - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-86
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de
BMX et entretien de la piste par le club - BMX Club
Niortais - Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Depuis sa création, le terrain de Bicross situé chemin du Moindreau à Niort est mis à la disposition du BMX Club Niortais.
Une convention de mise à disposition non exclusive et d’exploitation publicitaire, approuvée par Conseil municipal du 13 mai 2024, a été établie pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2027, conditionnée à l’entretien de la piste de bicross par l’association.
Aussi, compte tenu d’une part que la piste nécessite un matériel spécifique que la collectivité ne possède pas et que d’autre part, l’association souhaite disposer d’une piste lui permettant de pratiquer sa discipline dans les meilleures conditions, le BMX Club Niortais s’engage, par le biais de la convention, à en assurer l’entretien annuel.
Pour la saison 2023/2024, le budget alloué par l’association à l’entretien de la piste s’est élevé à 11 584,53 €.
Ainsi, dans ce contexte, il est proposé d’accorder une subvention de 10 000 € au BMX Club Niortais pour assurer l’entretien annuel de la piste.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention de 10 000 euros au BMX Club Niortais pour l’entretien de la piste ;
- approuver l’avenant n°1 à la convention avec le BMX Club Niortais et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°1 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE BMX CLUB NIORTAIS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 31 mars 2025, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Association BMX Club Niortais, domiciliée au 12 Chemin du Moindreau - 79000 Niort, et représentée par Monsieur Thomas BOUCHER, Président, d’autre part. d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le BMX Club Niortais utilise la piste de Bicross située Chemin du Moindreau pour la pratique de ses activités.
Toute occupation privative du domaine public est en principe subordonnée au versement d’une redevance. Cependant, la Ville de Niort renonce à percevoir une telle redevance du fait que l’association bénéficiaire de ce droit d’occupation est un organisme sans but lucratif dont l’activité présente un caractère d’intérêt général.
Une convention pluriannuelle courant jusqu’au 31 décembre 2027 a été votée lors du conseil municipal du 13 mai 2024 et a pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la piste de Bicross.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2023 / 2024
Au titre de la saison 2023/2024, le coût réel de l’entretien de la piste s’est élevé à 11 584.53 €.
Afin de soutenir l’engagement de l’association concernant l’entretien annuel de la piste de bicross, et conformément à l’article 4 de la présente convention pluriannuelle, une subvention d’un montant de 10 000 € lui est attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Pour le BMX Club Niortais,
Le Président,
Thomas BOUCHER