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Conseil Municipal - 65 d1671189938079
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 65 d1671189938079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-470
Convention financière - Avenant n°13 - Association Le Moulin
du Roc Scène Nationale
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-470
Pôle Vie de la Cité Convention financière - Avenant n°13 - Association Le Moulin du Roc Scène Nationale
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d ’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention financière a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
Néanmoins, dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de :
- prolonger à nouveau la convention financière pour une durée de 6 mois ;
- verser un acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°13 à la convention financière signée avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort un acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2023, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE AVENANT N° 13 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022. D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
Néanmoins, dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de la prolonger à nouveau pour une durée de 6 mois.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention financière est prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d’acompte sur la subvention 2023, la Ville de Niort accorde une somme 403 200 € à l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2023.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 3
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
Le Président du Directoire
Paul-Jacques HULOT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE