Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 760 776 801 818 819 820 821 822 823 827 829 830 831 832 833 834 834 835 836 837 838 839 841 842 843 844 845 846

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec fav ae nord cosda de

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 366 367 368 369 370

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 760 776 801 818 819 820 821 822 823 827 829 830 831 832 833 834 834 835 836 837 838 839 841 842 843 844 845 846 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 760 776 801 818 819 820 821 822 823 827 829 830 831 832 833 834 834 835 836 837 838 839 841 842 843 844 845 846)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Liberté + Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de Pagriculture et de la forêt

- Antenne sud : ci CL |

1 chemin de l’Irat . DECISION N° 2017-AE-760 97410 Saint Piérre . __. Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant e en à Départements la Guadeloupe, Ja Guyane, la Martinique et Ja Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou . modifiée,

Vu la loi d'avenir |pour. ' agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, | Vu le Code Rural et de Ia Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitation Agricoles, les articles R 312-1 . et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixänt les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, | | Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la sectionn spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de | Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : ‘° l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d’exploiter est aCCordée à Monsieur DANDIN Aurel Demeurant 9 C chemin Dozenval - 97425 LES AVIRONS

pour un terrain d’une supérficie de 4,2600 ha

Références cadastrales 01AS1217 en partie (4,26 ha / 7,4452 ha) sur la commune de LES AVIRONS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. :

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Ürbanisme et le Code Forestier notamment). .

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de 1” agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun | pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du-Pôle Installation,

ructures et Emploi

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=. Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

. par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Libérté + Égalité à Fraternité

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_ PRÉFET DE LA RÉUNION.

Direction de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt

Antenne sud oo oo : OL

1 chemin de l’Irat : . __- . DECISION N° 2017-AE-776 97410 Saint Pierre oi Co __ Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

. LE PREFET DE LA REUNION

.: CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DEL ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ja Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée 0 ou modifiée, : . . Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l' alimentation et la forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014, | ‘Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique d du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l' article L312- 1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, lesarticles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 .du 24 avril 2017 portant désignätion des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, . | Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, | | | | Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de: . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLE I. L'autorisation d’exploiter est accordée à l EARL DDT-— 3 trois exploitants : METZINGER Alain Marc Etienne,

GROS Catherine Appoline Marie et METZINGER Claire Carole Cécile

Demeurant 199 Chemin des Acajous - 97432 RAVINE DES CABRIS

pour un terrain d’une superficie de 2,9041 ha

Références cadastrales 16HM0222 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code _ Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour.ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Lu À Pour le préfet et par délégation,

fe dre \ GR ON Le Chef du Pôle Installation,

ET NE Contrôle des’ Atructures et Emploi AY, Direction resp : P

de l'A imentation,

de l'Agricuilite \ et de la Forêt

Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Égalité+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

__- Antenne sud : Lo oo.

‘1 chemin de l’Irat | DECISION N° 201 7-AE-801 97410 Saint Piérre : CS Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION

.. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant enà Départements Ja Guadeloupe la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui leontcomplété c ou modifiée, : Va la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- 1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitation Agricoles, les.articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, . | ‘Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’ärrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d' Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,. .

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision dé subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDÀ) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECDDE

ARTICLE 1 L'autorisation d’exploiter est accordée à Madame ASSABY ép. KAREMY Marie Natacha Demeurant 89 B Chemin Pêche - 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d’une superficie de 4,0000 ha

Références cadastrales 19AH0096 en partie et 19AH0099 en partie (4 ha / 12,6623 ha) sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à |’ article L331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code | Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de {” agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le Pas et par A Eon

; Direction

: de l'Alimentation,

del Agrleulture

et de la Forêt

Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été Jait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.,. cali , Æ ternité

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION -

Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud oo . oo. ee Le

1 chemin de l’Jrat Me US DECISION N° 2017-AE-818 97410 Saint Pierre Ci Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières :

. LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

. CHEVALIER DE L’ ORDRE NATIONAL DU MERITE

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et | économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22j juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitation Agricoles, lesarticles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, : Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réünion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul dés équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur. régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septémbre 2017, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et laRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'atteinte du seuil de viabilité ééconomique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE I L'autorisation d'exploiter est accordéeà Monsieur GERMAIN Franck Cédric

Demeurant 105 Villa 1 Route de Fatima - Le Bernica 97435 SAINT PAUL

pour un terrain d’une superficie de 22,4757 ha

Références cadastrales 15BZ0389 ; 15AR0O011 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code | Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

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de l'Alimentation,

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et de la Forêt .

Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.Évalité à+ Fratérnité

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud : |

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2017-AE-819 97410 Saint Piérre = Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION __ CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

. Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, :

. Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d’exploiter est accordée à la SCEA DAN FOND GALET avec 1 seul associé exploitant Mme ELMA ép. MASSEAUX Marie Rufine Yolande

Demeurant 134 Route Nationale 2 - Bonne Espérance 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d’une superficie de 9,0400 ha

Références cadastrales 19AB0005; 19AB0006 sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’aà pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 ét suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de P alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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de l'Agriculture

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.: Ésalité

RÉPUBLIQUE FFRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

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. 97410 Saint Pierre | oo : Accordant autorisation d'exploiter - Service Economie Agricole et Filières |

_ LE PREFET DE LA REUNION

. . CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, laGuyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l”ont complétée ou modifiée, : : Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l' égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28février 2017, Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- 1 relatif au Schéma Directeur Régional desExploitation Agricoles, les articles R3 12-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, | Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réünion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles, : |

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, _ : Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLEL L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur ZOPIRE Fabrice Guy Noël

Demeurant 19 rue Evariste De Parny- 97460 SAINT PAUL

pour un terrain d’une superficie de 3,6677 ha

Références cadastrales 15AS0079 ; 15AS1398 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas étér mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’ agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur léquel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.té Bali à F

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Direction de l’alimentation,

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Service Economie Agricole et Filières |

. LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, laGuyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou . modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015:713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitation Agricoles, les articles R 312- 1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, . Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de . Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septémbre 2017, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :

. lattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur NARASSAMY VIRAMA Frédéric

Demeurant 224 Route des Fleurs - Beaumont 97438 SAINTE MARIE

pour un terrain d’une superficie de 8,9687 ha

Références cadastrales 18AL0118 sur la cornmune de SAINTE MARIE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l? article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l° alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur. en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.l Égalité à+ atarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

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LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui Pe ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, | Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R312-1

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,. Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la sectionn spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septémbre 2017, Vu l'avis rendu par lé Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : .. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

*__ l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SADEYEN Alexis

Demeurant 18 Chemin Cannes à Sucre - Villèle 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d’une superficie de 0,2600 ha

Références cadastrales 15CS1039 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

en Pour le préfet et par délégation,

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Contrôle des Structures et Emploi

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.Liban Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

‘de l’agriculture et de la forêt

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LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, Ja Guyane, la Martinique et le Réunion, ainsi que les textes quiip ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l' article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

” Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLEI J’autorisation d’exploiter est aCCOrdée à Monsieur SADEYEN Alexis

Demeurant 18 Chemin Cannes à Sucre - Villèle 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d’une superficie de 0,3706 ha

Références cadastrales 15CS0901 ; 15CS0902 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun

pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation,

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.Égalité .+ Fraternité .

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Direction de Palimentation,

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1 chemin de l’Irat : DECISION N° 2017-AE-827 97410 Saint Pierre =. Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION .. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou . modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, | Vu la loi de programmation relativeà l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d' Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, :

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septémbre 2017, Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLEI L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ROUFFET ép. BEGUE Magali Demeurant 175 CD 3 Piton Belrive - Cambourg 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d’une superficie de 26,5136 ha

Références cadastrales 10CD0198; 10CD0199; 10CD0207; 10CD0495 ; 10CD0502 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

_- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté + Égalié + Fraternité

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Direction de l’alimentation,

- de Pagriculture et de la forêt

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Service Economie Agricole et Filières

_… LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou . modifiée, :

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décrét 2015:713 du 22 juin 2015,

Vu je Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- 1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 | et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu L'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, | Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

: Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE l L'autorisation d'exploiter est accordéeà Monsieur BELLO J oseph André Demeurant 106 F CD 13 Etang - 97436 SAINT LEU

| pour un terrain d’une superficie de 1,7545 ha

Références cadastrales 13CK0186 sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de PUrbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Jorêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

| Direction de l'alimentation,

de Pagriculture et de la forêt

Antenne sud ie 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2017-AE-830 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

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LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, -Vu l'arrêté préfectoral. n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : + lattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLEL L'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Monsieur BELLO Joseph André Demeurant 106 F CD 13 Etang - 97436 SAINT LEU

pour un terrain d’une superficie de 1,3650 ha

Références cadastrales 13CR0135 sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime:

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Contrôle de Structures et Emploi Direction

de l'Alimentation,

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de 1 ‘agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Jrat DECISION N° 2017-AE- 831 97410 Saint Pierre | Accordant autorisation d'exploiter

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LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu {a loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : + lattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE I L'autorisation d’exploiter est aCCordéeà Madame DE BOISVILLERS é ép. RIVIERE Fanny Marie Elisabeth Demeurant 22 route des Cryptomérias - 97416 LA CHALOUPE SAINT LEU

pour un terrain d’une superficie de 37,5993 ha

Références cadastrales 13BD0108; 13BD0109; 13BD0110 ; 13BD0275; 13BD0259; 13CO0100 sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Rôle Installation,

Contrôle des Stiuctures et Emploi Direction

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur. en précisant le point sur lequel porte voire contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.+ Égalité s Fratéraité

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PRÉFET DE LA RÉUNION

. Direction de Palimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud Le 1 chemin de l’Irat | __ DECISION N° 2017-AE-832 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter - Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les t textes qui l’ont complétée oou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, lesarticles R312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du-29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 poitant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, .

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur LEGROS Harry Eduardo Demeurant 31 rue des Agaves - La Plaine 97411 BOIS DE NEFLES - SAINT PAUL

pour un terrain d’une superficie de 2,6897 ha

Références cadastrales 15A10204 ; 15A10205 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation,

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud :

_ 1 chemin de l’frat DECISION N° 2017-AE-833 97410 Saïnt Pierre | . _ Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforet n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale etéconomique du 28 février 2017, Vu le décrét 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : + l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE I L'autorisation d’exploiter est accordéeà Monsieur BOYER Jean Pierre Michel

Demeurant 226 Chemin Vaudéville - 97416 LA CHALOUPE SAINT LEU

pour un terrain d’une superficie de 12,3248 ha

Références cadastrales 13AH0098 ; 13AH0101 ; 13AH0169 ; 13AH0206 ; 13AH0207 ; 13AH0208 ; 13CN0367 ; 13CN0369 sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation,

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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.galité à, raternité :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

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de l'agriculture et de la forêt

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Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ‘Vu la loi de programmation relative à l' égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, “Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul dès équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles, | Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’ärrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, | | Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE I L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LA CASCADE - Gérante CALICHARANE-CHECKOURY Marie Véronique

Demeurant 14 Chemin Bras Des Lianes - Bellevue 97412 BRAS PANON

pour un terrain d’une superficie de 7,8400 ha

Références cadastrales 09BP0051 ; 09BP0060 sur la commune de SAINT ANDRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans Les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code | Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté + Égalité + Fraternité

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Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

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CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, ‘Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, | Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

‘ Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, -Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLEIL L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LA CASCADE- Gérante CALICHARANE-CHECKOURY Marie Véronique

Demeurant 14 Chemin Bras Des Lianes - Bellevue 97412 BRAS PANON

pour un terrain d’une superficie de 7,8400 ha |

Références cadastrales 09BP0051 ; 09BP0060 sur la commune de SAINT ANDRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n°a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code | Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur. en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.| Liberté Égalité + Fraternité

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Service Economie Agricole et Filières |

LE PREFET DE LA REUNION . CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L? ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les! textes qui l’ont complétée ou modifiée, . Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, | Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la sectiori spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : + l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d’exploiter est aCCordée à Monsieur CHAMAND Arnaud Sully

Demeurant 161 Ter Chemin Crève Coeur - 97460 SAINT PAUL

pour un terrain d’une superficie de 3,2220 ha |

Références cadastrales 15BV0198 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l” agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : | - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, dé l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Fratèrnité :

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CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant enà Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, . Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, “Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul dés équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE TL L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur CLAIN Christophe Alexandre Demeurant 84 Chemin Lebon - 97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL

pour un terrain d’une superficie de 0,1980 ha

Références cadastrales 15BZ0838 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation:

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Jorêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.Libart * Bsalné à+ Fraternité

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Direction de l’alimentation, |

de l’agriculture et de la forêt

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. LE PREFET DE LA REUNION | CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATTONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui L ont complétée 0ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d' Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision dé subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. V’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE I L'autorisation d’exploiter est ACCOrdée à Monsieur BOYER Hubert Alexis

Demeurant 3 Allée des Vergers - La Confiance 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d’une superficie de 5,0270 ha

Références cadastrales 10AW0236 en partie (5,0270 ha / 5,2270 ha) sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues àl’article L 331-4 et suivants du Code | Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Direction

do l'Alirmsntation,

de l'Agriculture

et de la Forêt

Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté « Égalité +‘ Fraternité |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud . oo - 1 chemin de l’Irat Fe | DECISION N° 2017-AE-838 97410 Saint Pierre __. . Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

_. LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, . : Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et a forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014, . Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et L économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

. Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour : l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Ststégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, . Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septémbre 2017, Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLEI 7j; autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur CLAIN Alexandre Demeurant 6 Chemin Tamarin - 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d’une superficie de 0,7840 ha

Références cadastrales 19AS0216 sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE. 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté+ Égolité s Frätérnité

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Direction de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

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. LE PREFET DE LA REUNION ._ CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont “complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014- 1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de LaRéunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800. du 24 avril 2017 portant désignätion des membres de la section spécialisée du Comité d' Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

” Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : ° Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLEL L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Clément Demeurant 149 rue Louise et Jouan - 97423 LE GUILLAUME

| pour un terrain d’une superficie de 1,2937 ha

Références cadastrales 15CH1378 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

L Pour le préfet et par délégation,

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Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.© Liberté + Égalité + Fraternité

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de l’agriculture et de la forêt

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‘1 chemin de l’Irat DECISION N° 2017-AE-841 97410 Saint Pierre _ Accordant autorisation d'exploiter . Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, Ja Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, . Va l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation.de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par laréglementation notamment du fait de : * lattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE I L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL GRENIER et Fils (1 seul associé exploitant: GRENIER Florent)

Demeurant 20 Lot SAFER - 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d’une superficie de 7,8266 ha

Références cadastrales 19AH0162 ; 19AK0162 sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans Les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté + Égalité Fratarni

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Direction de l'alimentation, a

de Pagriculture et de la forêt

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1 chemin de l’Irat | DECISION N° 2017-AE-842 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d’exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, |

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, [ |

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles

R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, | Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de Ja section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu Parrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, |

Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

° latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à l FARL GRENIER et Fils (1 seul associé exploitant: GRENIER Florent) |

Demeurant 20 Lot SAFER - 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d’une superficie de 1,0575 ha

Références cadastrales 19AH0029 sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si Le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur. en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de 1 ‘agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Libarté + Égalité

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Direction de l’alimentation,

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1 chemin de l’Irat Lo ._ DECISION N° 2017-AE-843 . 97410 Saint Pierre | Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, | | | . | . Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, | .

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, .

Vu l’arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : * _ lattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L’autorisation d'exploiter est accordée à Madame HARDY ép. MERLE Sandra

Demeurant 7 B chemin Roland Jamin - Ravine à Malheur 97419 LA POSSESSION

pour un terrain d’une superficie de 13,6629 ha

Références cadastrales 13CK0251 ; 13 CK0253 ; 13 CKO0255 sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l’Urbanisme et le Code Forestier notamment). | |

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. .

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : |

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté + Egalité + Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, |

_ de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud _ | | | 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2017-AE-844 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières |

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE

LA LEGION D'HONNEUR |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, | | |

.. Vu la loi d'avenir pour l'agriculture,

l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Ce |

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, | | | | Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, . Vu le décret du 29

juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de ‘production, région naturelle ou territoire pour | l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

| Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du

03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, |

Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : * l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

* _ l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L’autorisation d’exploiter est ACCordée à Madame ROBERT Marie Michaële

Demeurant 24 Rue Antonin Lambes - Camp Magloire 97419 LA POSSESSION

pour un terrain d’une superficie de 1,0005 ha

Références cadastrales 15CR0975 ; 15CR0976 3; 1SCR0977 et 15CR0978 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime:

|

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de lalimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018 AT

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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de I ‘agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Li Égalité

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud a 1 chemin de l’Jrat DECISION N° 2017-AE-845 97410 Saint Pierre _ Accordant autorisation d’exploiter

Service Economie Agricole et Filières | |

. LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER

DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, L | | . |

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, | . | | | | Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants,

l'article D371-7 du même code, | Vu le décret du 29

juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, |

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

-Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l’attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur CHAMAND Olivier Antoine Demeurant 466 RN 2 - Piton Sainte Rose 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d’une superficie de 0,9200 ha |

Références cadastrales 19AT 0076 (ex. 19AT0053) sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

|

Saint-Pierre, le 13 février 2018

D Pour le préfet et par délégation,

LE PAG Le Chef du Pôle Installation, ra 7 to, Qu set

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de l'Alirientation, | : A

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Sébastien LESAGE

Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de 1 ‘agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, a | |

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud | _ | : L |

1 chemin de l’Irat | DECISION N° 2017-AE-846

97410 Saint Pierre co Accordant autorisation

d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

|

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER

DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ja Guadeloupe, la Guyane, la

Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée, |

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13

octobre 2014, LS Vu la loi de programmation relative à l'égalité

réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, |

| | | Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article

L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles,

les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur

régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, : Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet

2017 portant délégation de signature, Vu la décision

de subdélégation de signature en date du 04 septembre 2017,

Vu l’avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement

Agricole (COSDA) en date du 13 février 2018

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés

par la réglementation notamment du fait de : ° lattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * _ l’atteinte du

seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L’autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur

CHAMAND Olivier Antoine Demeurant

466 RN 2 - Piton Sainte Rose 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d’une superficie de 5,1750 ha

Références cadastrales 19A T 0075 ; 19AT0077 sur la commune de SAINTE

ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis

en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code | Rural et de la Pêche Maritime.

: ARTICLE 3 - Le

terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation

relative aux droits du sol (le Code de Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur

de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 13 février 2018

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Sébastien LESAGE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification

si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation

en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours

gracieux äuprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre

de | ‘agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue

de la Victoire - 97400 Saint-Denis.