Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 366 367 368 369 370 371 372 373

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 366 367 368 369 370 371 372 373 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 366 367 368 369 370 371 372 373)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, CS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-366 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE Jean Rémy

Demeurant 25 rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 10,6284 ha

Références cadastrales 12CY0544, 12CY0543, 12CY0617, 12CY0619, 12CZ0291, 12CZ0412, 12CZ0766, 12CZ0767, 12CZ0810, 12CZ0809 sur la commune de SAINT JOSEPH

ART] 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code

Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun

pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

7

e———

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

5 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avénue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE =

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de Pagriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-367

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour

l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :

e l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L {autorisation d'exploiter est aCCOrdée à Monsieur FONTAINE Jacky Alcide

Demeurant 20 chemin Bois de Prunes - 97430 LE IPON

pour un terrain d’une superficie de 3,8548 ha

Références cadastrales 16DZ0034 en partie (3,6998 ha / 3,9098 ha ), 16DZ0033 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2° - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code

Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun

pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par dé

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi 5 EMF

k Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation

en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation

= Parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire er de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants = Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-DenisCA

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Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-368 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PR [ DE LA REUNION

: A LEGION D'HO JR

CHEVALIER DE L’ORDR TIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé À 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CHAMAND Marcel

Demeurant 300 chemin des muguets - 97430 LE TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 2,5425 ha

Références cadastrales 22DS0052, 22DS0053 sur la commune de LE TAMPON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de PUrbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

GK Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision on mérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants

s par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-DenisLi igalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-369 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

CHEVALIER DE L’ORDR

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : # l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL FERMETTE DE BELLEVUE ( 2 associés exploitants :

FONTAINE Joseph et FONTAINE Cédric Samuel)

Demeurant 9, impasse des épinards - Carosse- 97480 SAINT-JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 1,3800 ha

Références cadastrales 22CP0145 en partie ( 1,38 ha / 12,9188 ha) sur la commune de LE TAMPON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Ch Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé an Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants = par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denisy

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-370 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

à

GION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITÉE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les tex

modifiée,

Va la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

es qui l’ont complétée ou

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :

* l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL NOTRE DAME DE LA PAIX ( 2 associés exploitants :

FONTAINE Joseph et FONTAINE Cédric Samuel)

Demeurant 17, chemin bois de remparts - Grand Tampon- 97430 LE TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 13,6138 ha

Références cadastrales 22CP0145 en partie ( 11,5388 ha / 12,9188 ha) ; 22CP0108 sur la commune de LE TAMPON

ART 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code

Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi p

TEE

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en

précisant le point sur lequel porte votre contestation :

= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adr

délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être d

de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un

ée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.A

Liberté + Égalité + Fraternité

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Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de PIrat DECISION N° 2018-AE-371 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

CHEVALIE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : « l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est ACCOr! lée àl EARL LES PETITS PICS GRAINS ( 2 associés exploitants :

FONTAINE Joseph et FONTAINE Cédric Samuel)

Demeurant 15, chemin bois de remparts - Grand Tampon- 97430 LE TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 1,60 ha

Références cadastrales 12BE0070 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

+ Ga Taos GENTIL

Ceue décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification Si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

= par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qu peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ë par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-DenisA

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-372 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

CHEVALIER DE L’ORDRE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

$ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé À 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE LL autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur COU

Demeurant 2 chemin dauphin - 97429 PETITE ILE

AMA Jean Claude

pour un terrain d’une superficie de 3,2514 ha

Références cadastrales 05AM0080, 05AM0588, 0OSAMO0S599, OSAM0600, OSAN0645, OSANIOG15, 05AMO0621 sur la commune de PETITE ILE

AK 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

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DT

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation

= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-DenisA

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l’alimentation,

de Pagriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-373 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFT A REUNION

CHEVAL JON D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu larrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu Parrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'a préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :

. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est aCCordée à l’ EARL LES TANGORS (3 associés exploitants : GRONDIN Georget,

GRONDIN Marie Andrée, GRONDIN Yannick)

Demeurant 19, rue des baies roses - 97429 PETITE ILE

pour un terrain d’une superficie de 0,3646 ha

Références cadastrales 05AO0451 sur la commune de PETITE ILE

E 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de Urbanisme et le Code Forestier notamment).

ART] - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 12/02/19

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

TK Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noufication si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en

précisant le point sur lequel porte votre contestation :

par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mots fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants = par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.