Procès Verbal - reunion du 24 01 2023

Documents similaires

unknown - reunion du 24 01 2023

Déliberation - liste deliberations 24 01 2023

Procès Verbal - reunion du 09 05 2023

Procès Verbal - reunion du 11 04 2023

Procès Verbal - reunion du 09 09 2024

Procès Verbal - reunion du 10 06 2024

Procès Verbal - reunion du 07 03 2023

Procès Verbal - reunion du 03 03 2025

Procès Verbal - reunion du 09 01 2024

Procès Verbal - reunion du 01 03 2024

Procès Verbal - reunion du 24 01 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 24 01 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué

s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/12/2022

Administration

• Signature d’un bail pour l’installation de kinésithérapeutes

Associations

• Demande de subvention de l’union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

Finances

• Remboursement de frais pour Mme Peggy COQUELLE

• Remboursement de frais pour M. Régis PASCAL

Urbanisme

• Signature des conventions ORT de la Communauté de Communes Campagne de Caux

• Signature d’une convention par acte notarié avec l’OGEC Ecole Notre-Dame

• Signature d’une convention pour l’utilisation d’une réserve incendie sur terrain privé

Informations diverses :

– Urbanisme :

▪ Dossiers en cours et terminés ; DIA n°21 et 22

▪ Appel à projet restaurateur

▪ Informations sur les projets d’aménagement en cours

– Fêtes et cérémonies :

▪ Bilan des vœux de la municipalité

▪ Programme des évènements du mois de juin 2023

– Prochaine séance de conseil municipal

– Retours sur les commissions communales et intercommunales

o Questions diverses.

Étaient présents :

ADJOINTS :

Mme DHERVILLEZ Pascale,

M. VANDERMEERSCH Aldric,

M. DUPRE Samuel,

CONSEILLERS :

M. PASCAL Régis,

Mme LEMONNIER Valérie,

M. DELAUNE Valentin,

Mme CHAPELLE Noëlle,

Mme COQUELLE Peggy,

M. MANGIN Jérôme,

Mme HATTON Amélie,

M. LAINNE Jean-Baptiste.Page 2 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

Absents excusés :

Mme BROUTE Karine, M. HEBERT Richard.

Procurations :

Mme BROUTE Karine à Mme LEMONNIER Valérie.

M. HEBERT Richard à M. DUPRE Samuel.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.

Mme Amélie HATTON a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022 est approuvé par les membres présents à cette

séance.

➢ Signature d’un bail pour l’installation de kinésithérapeutes (DELIB n°01/24-01-2023)

Mme DHERVILLEZ informe l’assemblée que l’article paru dans le journal Paris-Normandie a généré

beaucoup d’intérêt et de candidatures Plusieurs samedis ont été consacrés à des rendez-vous avec

plusieurs candidats (8 au total : 3 couples et 2 individuels). La commune est plutôt intéressée pour avoir

deux kinésithérapeutes s’installant en même temps.

Un couple (H/F) a été retenu. La kinésithérapeute est installée dans sa région depuis 8 ans et le

kinésithérapeute est en reconversion professionnelle (cursus en cours, formation et diplôme en cours de

validation). Le projet s’oriente pour une installation du kinésithérapeute en premier à temps plein pour

débuter son activité. La kinésithérapeute viendra s’installer progressivement (1 jour par semaine puis 2

etc…) pour le rejoindre ensuite à temps complet.

L’installation est prévue pour début mai. Le couple a contacté en parallèle l’ancienne kinésithérapeute

installée sur Bréauté pour avoir un retour sur le développement de l’activité et de la patientèle.

Le dernier rendez-vous entre la mairie et les futurs kinésithérapeutes a eu lieu le 22 janvier et ils sont

prêts pour signer un engagement de location avec la commune.

Mme DHERVILLEZ informe qu’ils ont pour projet de développer tous les métiers liés à la kinésithérapie

(pas de « restrictions » dans les patients), dans une logique de projet. Confortés par le pôle de santé et

les professionnels déjà présents, ils se projettent à postériori sur une offre avec balnéo. Ils envisagent de

changer de lieu plus tard (en restant sur Bréauté) avec des travaux de balnéo et le recrutement d’autres

kinés.

A l’heure actuelle, il n’y a pas de travaux à prévoir pour les locaux à l’ancien presbytère.

Le conseil est sollicité pour autoriser le maire à signer un bail professionnel avec les futurs

kinésithérapeutes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire et les adjoints dans l’ordre du tableau pour signer un bail professionnel avec les

futurs locataires des locaux de l’ancien presbytère.

DECIDE de conserver les mêmes conditions de bail que pour les locataires précédents.

➢ Demande de subvention de l’union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-

Maritime

Mme LEMONNIER informe l’assemblée que la mairie a reçu une demande de subvention dans le but de

financer l’encadrement et les frais des jeunes pompiers volontaires. Il n’y a pas de montant demandé.

Mme LEMONNIER rappelle qu’il avait déjà été évoqué le fait de donner une subvention à l’amicale.Page 3 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

Le conseil municipal décide de ne pas statuer toute de suite sur cette demande et charge Mme

LEMONNIER de contacter l’amicale des pompiers pour connaître leur fonctionnement et voir par quel

biais la commune pourrait verser une subvention.

L’assemblée précise que la commune n’est pas fermée à verser aux deux entités.

➢ Remboursement de frais pour Mme Peggy COQUELLE (DELIB n°02/24-01-2023)

Dans le cadre marché de Noël 2022 organisé par la commune ainsi que l’organisation des vœux de la municipalité, Mme Peggy COQUELLE a acheté de l’alimentation via l’application « Too Good Too Go », pour un montant total de 24,95€.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 11 voix pour (Mme COQUELLE ne prenant pas part au vote)

DECIDE de rembourser à Mme Peggy COQUELLE cet achat sur présentation des factures, pour un montant de 24,95€.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2023.

➢ Remboursement de frais pour M. Régis PASCAL (DELIB n°03/24-01-2023)

Dans le cadre du jeu-concours des couronnes de Noël organisé par la commune pour les enfants habitant la commune de Bréauté, des paquets de bonbons ont été achetés par M. Régis PASCAL en « lot de consolation » pour ceux qui n’ont pas remporté de prix. M. Régis PASCAL a dépensé pour un montant total de 31,09€.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 11 voix pour (M. PASCAL ne prenant pas part au vote),

DECIDE de rembourser à M. Régis PASCAL cet achat sur présentation du ticket de caisse, pour un montant de 31,09€.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2023.

➢ Signature des conventions ORT de la Communauté de Communes Campagne de Caux

(DELIB n°04/24-01-2023)

Mme DHERVILLEZ rappelle les outils de redynamisation du territoire existants avec « Action Cœur de

Ville » (qui concernait des villes plus importantes comme Fécamp). L’Etat ayant constaté que ce dispositif

ne suffisait pas pour accompagner les plus petites communes, le dispositif « Petites Villes de Demain »

(PVD) a vu le jour. Ce dispositif PVD doit s’insérer obligatoirement dans une Opération de Revitalisation

du Territoire (ORT). La commune de Goderville est labellisée PVD et a signé une convention ORT avec la

Communauté de Communes Campagne de Caux (dispositif intercommunal). La commune de Bréauté,

présentant des actions qui peuvent intégrer le dispositif ORT pour bénéficier d’outils de dynamisation

du territoire sur les thèmes de l’habitat et du commerce, a choisi d’intégrer l’ORT de Campagne de Caux.

L’ORT se définie par une convention cadre (grandes lignes du dispositif et modalités de gouvernance

entre collectivités et avec les partenaires) et une convention d’application (actions spécifiques à Bréauté).

Cette dernière définie un périmètre d’action dans lequel la commune va pouvoir travailler.

Mme DHERVILLEZ explique que la commune peut intégrer dès maintenant l’ORT elle a réalisé un schéma

de référence et a défini sa stratégie territoriale. Il s’agit d’un dispositif assez lourd mais qui offre

beaucoup d’outils.Page 4 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

M. MALO précise que des communes sont intéressées pour rejoindre le dispositif dans un second temps.

Ces communes sont cependant d’ores et déjà intégrées au comité d’échange. M. VANDERMEERSCH

informe qu’il s’agit d’un outil communautaire et qu’il a aussi pour but de faciliter les échanges entre

communes du territoire communautaire.

Mme DHERVILLEZ indique qu’il s’agit d’un véritable atout pour la commune, offrant la possibilité d’être

favorisée dans les projets à venir et les subventions.

La commune de Goderville va, dans le cadre de l’ORT, signer une Opération Programmée d’Amélioration

de l’Habitat (OPAH), qui offre des outils conséquents pour réhabiliter l’habitat. Pour faire une OPAH, une

commune doit faire une étude pré-opérationnelle pour faire un état des lieux de l’état de l’habitat dans

la commune et l’Etat donne ensuite son accord pour financer l’OPAH.

Concernant la commune de Bréauté, une étude pré-opérationnelle ne sera pas forcément nécessaire

(étude lourde et destinée à des secteurs d’intervention plus large). Cependant, il est envisagé de réaliser

un état des lieux et un repérage assez rapidement pour identifier les habitats dégradés dans Bréauté

pour que les propriétaires puissent bénéficier de subventions (rénovation de l’habitat).

Mme DHERVILLEZ présente les secteurs d’intervention proposés dans le cadre de la convention : le

centre-bourg élargi et une partie du secteur gare. Les cartes sont présentées aux élus.

Mme HATTON demande s’il est possible d’élargir un bloc de maisons dans l’impasse du Moulin.

L’assemblée est favorable à cette modification de périmètre.

Considérant le rapport présenté, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention-cadre ORT de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;

APPROUVE la convention d’application pour la commune de Bréauté ainsi que les secteurs d’intervention

et le programme d'actions annexés ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer les conventions et tous

documents y afférents.

➢ Signature d’une convention par acte notarié avec l’OGEC Ecole Notre-Dame (DELIB

n°05/24-01-2023)

Mme DHERVILLEZ informe que dans le cadre de l’aménagement de la MAM, des négociations avec

l’OGEC ont été entreprises pour une cession à titre gracieux d’une partie de leur terrain pour aménager

le secteur école Notre-Dame / MAM. Après plusieurs séances de travail, la commune arrive au terme de

la négociation. L’assemblée est interrogée pour autoriser la Maire à signer une convention par acte

notarié pour la cession à titre gracieux d’une partie du terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire et les adjoints dans l’ordre du tableau à signer tout acte afférent à ce dossier.

M. VANDERMEERSCH présente les aménagements prévus à l’assemblée avec les travaux déjà réalisé

(abattage de la haie de tuyas et enlèvement des grille). La venelle piétonne sera en béton désactivé et

le terrain cédé sera transformé en espace vert. Il sera ensuite ajouté un muret en briques et silex avec

des grilles au-dessus et un talus pour rappeler la clôture de la maison Gervais et requalifier les clôtures

du centre-bourg et en entrée de ville.

M. MALO indique que passeront en domaine public les venelles qui sont actuellement sur le secteur de

l’école pour harmoniser les sentes piétonnes en centre-bourg.

Un géomètre interviendra une fois les travaux finis pour officialiser et modifier le cadastre.

Mme DHERVILLEZ rappelle que ces travaux sont consécutifs à la bonne entente entre l’école et la

commune. Le passage par acte notarié permet d’assurer le futur.Page 5 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

➢ Signature d’une convention pour l’utilisation d’une réserve incendie sur terrain privé

(DELIB n°06/24-01-2023)

M. VANDERMEERSCH rappelle qu’une exploitation agricole sur la zone des sapins a stoppé l’activité de

vaches laitières fin 2022. Ainsi, une fosse à lisier existante (330m3) n’a plus d’utilité et l’exploitant est

favorable pour la vider et la mettre à disposition de la commune pour la transformer en réserve incendie.

Il est convenu que l’exploitant vide la fosse et la commune installe les plots de pompage et l’accès. Dans

la convention sera indiqué que la commune passera 2 fois dans l’année pour l’entretien.

Par cette convention, la société MAGDIS et la communauté de communes s’évitent des travaux de

création de défense incendie car cette réserve va couvrir le manque sur le secteur.

M. VANDERMEERSCH informe que cette solution pourrait sûrement être trouvé dans d’autres secteurs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire et les adjoints, dans l’ordre du tableau, à signer tout acte afférent à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

❖ URBANISME

Mme DHERVILLEZ informe sur les dossiers en cours et terminées :

DECLARATION PREALABLE

 DP 76141 22 G 0020 – GROUT Jean-Baptiste – 15 rue Antoine Arnaud – création de fenêtres de

toit – accord du 22/12/2022

 DP 76141 22 G 0021 – VALENTIN Christelle – 401 route du Graindor – véranda – refus du

02/01/2023

PERMIS DE CONSTRUIRE

 PC 76141 22 G 0010 – DELALANDRE Stéphane – 5 impasse Antoine Arnaud – démolition

bâtiment pour construction de 5 garages – refus du 13/12/2022

CERTIFICATS D’URBANISME OPERATIONNELS

 CUb 76141 22 G 0031 – BESNIER Mélanie – 210 route de la gare – modification de bornage en

vue de construction d’une maison individuelle - opération non réalisable décision du

16/01/2023

 CUb 76141 22 G 0038 – HELLIN Didier – 901 route de la voie romaine – division de parcelle pour

terrain à bâtir - opération non réalisable décision du 16/01/2023

D.I.A

 DIA 076141 22 G 0021 – CLEMENT Pascal – 3 Rue René Coty – 997m² – Au profit de Monsieur

et Madame DURECU – 260 000€. Non préemption.

 DIA 076141 22 G 0022 – M. ALIOUI et Mme AUBER – 200 Route du Hertelay – 1096m² – Au profit

de M. BLASK et Mme ALIOUI – 50 000€. Non préemption.

Projet Maison Gervais

Mme DHERVILLEZ indique que la commune n’a plus de nouvelle de la personne qui était intéressée par

le projet. La commune souhaite faire un appel à projets pour proposer la maison Gervais à un exploitant

(à l’image de ce qui a été fait sur la commune de St-Wandrille qui a acheté et fait tous les travaux). Cet

appel à projet est en cours de finalisation et sera à paraître dans les journaux et la presse spécialisée. La

commune constituera ensuite un jury pour choisir le candidat. En parallèle, la commune a déjà pris

attache auprès de personnes spécialisées dans le domaine de la restauration.

Mme DHERVILLEZ précise qu’elle reviendra vers le conseil pour définir les conditions d’accueil et de

loyer une fois que le candidat sera choisi.Page 6 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

Projet ALTEAME (terrain LETENDRE)

Après plusieurs séances de travail avec l’aménageur (terrain destiné à l’habitat), Mme DHERVILLEZ

indique que les discussions sont toujours en cours pour affiner les souhaits de la commune et les

possibilités de l’aménageur, en compatibilité avec l’OAP du PLUi.

M. MALO précise qu’une réunion a eu lieu sur site avec la Direction Des Routes pour réfléchir sur les

entrées/sorties sur la RD910, en présence de l’aménageur. M. MALO indique que l’aménageur travaille

également sur le terrain en sortie de bourg route de la Sablière. Les projets devraient sortir plus

rapidement que prévu voir en même temps, notamment en lien avec les bailleurs sociaux.

Terrain Robert

Mme DHERVILLEZ informe que plusieurs bailleurs sociaux, architectes et promoteurs ont été contactés.

La commune a reçu une proposition concrète d’un couple promoteur/architecte pour la création de 7 à

8 logements. Beaucoup de rencontres ont eu lieu car le terrain fait l’objet d’un périmètre de suspicion

de cavités en limite parcellaire (pas de gros impact sur le terrain concerné). Le promoteur et l’architecte

travaillent de concert pour que le projet soit le moins impacté possible.

Par ailleurs, M. MALO indique que dès que la commune en a l’occasion, les modalités pour aménager

des accès piétons sont étudiées, pour favoriser les connexions inter quartiers et les modes doux.

Mme DHERVILLEZ informe qu’une réunion aura lieu cette semaine pour affiner le modèle économique

et les modalités juridiques concernant la construction de ces logements. Le prochain conseil fera

sûrement l’objet de projets à présenter et de délibérations y afférentes.

Enfin, il est rappelé que la commune est propriétaire du terrain et a pour objectif de garder du patrimoine

soit 1 à 3 logements conservés par la commune.

Etude Gare

Mme DHERVILLEZ informe que l’étude sur le secteur gare a été relancée mi-janvier. La commune a insisté

sur la non satisfaction des propositions mais il persiste des difficultés de compréhension avec le bureau

d’études retenu par l’EPFN. La réunion de reprise a consisté en une présentation de ce qui avait déjà été

présenté au paravent, sans prise en compte des éléments nouveaux importants pour le territoire (taxi-

rail, aire de rapatriement des usagers de la gare…).

❖ TRAVAUX

Presbytère

M. VANDERMEERSCH a prochainement rendez-vous avec Mme DURIEC (architecte en charge du projet)

et le maître d’œuvre pour affiner la partie appel d’offre pour les travaux de l’étage du presbytère.

Maison Leroi

Mme DHERVILLEZ informe le conseil que la gérante de la Bulle de Mélisse (située dans un local

communal Rue Guy de Maupassant) a donné un accord verbal pour intégrer la maison Leroi en location

une fois les travaux terminés. En effet, elle ne bénéficie pas d’une visibilité forte pour son activité et son

mari pourrait bénéficier d’un local pour son activité d’artisan.

M. VANDERMEERSCH informe qu’il a fait un rendez-vous sur site avec Mme DURIEC (architecte en charge

du projet) pour affiner les travaux à prévoir. Il est ainsi prévu un décalage de la façade pour élargir le

passage entre la maison et le garage, ainsi qu’une extension sur 2 niveaux pour accueillir l’activité de la

bulle de Mélisse en rez-de-chaussée et un logement à l’étage. Les employés communaux ont profité des

intempéries pour commencer à faire le vide à l’intérieur de la maison, permettant d’économiser sur le

budget et d’optimiser les activités hivernales pour les agents des services techniques.

Défense incendie

M. VANDERMEERSCH informe que la SAUR interviendra mi-février pour installer les bornes incendies

aux hameaux du Hertelay et de la Hauteville.Page 7 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

❖ ANIMATIONS

Bilan des vœux de la municipalité

M. PASCAL remercie les membres de la commission, les employés communaux et les services civiques

qui ont aidé à la préparation de la salle.

M. MALO regrette que tous les élus n’aient pas pu être présents.

M. PASCAL indique que la cérémonie s’est bien déroulée mais pour la prochaine fois, une petite

convention sera à préparer avec la MFR dès septembre pour avoir des étudiants pour assurer le service

lors de la cérémonie.

Mme DHERVILLEZ propose également que la population soit plus sollicitée.

Les élus regrettent que les commerçants n’aient pas été en plus grand nombre.

Programme des évènements du mois de juin 2023

- - Mad Jacques

M. PASCAL informe qu’un grand évènement aura lieu le weekend du 3-4 juin, la Mad Jacques : courses

cyclistes de 800 participants + encadrants. La Commune de Bréauté a été choisie comme village d’arrivée

le samedi en fin de journée. L’installation se fera dans le centre-bourg et le stade de foot dès le vendredi.

Le stade de foot servira de lieu de campement avec douches/WC et les animations seront dans le centre

bourg avec des espaces restauration. L’ensemble de l’organisation est à la charge de l’organisateur. La

commune assure seulement la logistique pour les barrières et les tables. Il est proposé de demander de

l’aide auprès de la Communauté de Communes pour les tables.

La fin de l’évènement est prévu pour le dimanche à 14h le dimanche avec des navettes vers la gare.

L’organisateur souhaite qu’un marché de producteurs locaux soit organisé le dimanche matin. La

commission animation est chargée de chercher les producteurs. L’organisateur viendra sur place faire le

tour des installations avec M. PASCAL le 3 février.

- Fête de la musique

Programmée le 21 juin, les premiers devis ont été demandés par M. PASCAL.

M. MALO rappelle la proposition de faire un feu d’artifices à la fin pour attirer du public.

L’assemblée donne son accord pour solliciter le groupe de musique BTP (Brailleur de Tubes Populaires).

❖ COMMISSIONS

Commissions intercommunales

 Voirie (M. MANGIN) : ébauche du document de règlement de voirie (pas encore officiel) sur le

territoire intercommunal. Choses intéressantes notamment pour les nouveaux lotissements :

pourrait repartir en rétrocession à la 4C sous réserve que les travaux soient faits selon le

règlement de voirie + travaux de réfection ok si respect des règles. Pas d’obligation pour la

commune de récupérer les voiries de lotissement. Eléments également sur les venelles,

l’entretien des haies... qui peuvent être prise en charge par la 4C. La 4C demande à recenser le

matériel disponible pour le déneigement. Penser à signaler à la 4C quand besoin de saler les

routes pour dédouaner la commune sur les parties gérées par l’intercommunalité.

❖ ASSOCIATIONS/FÊTES

Mme LEMONNIER informe d’un changement de président à l’association des archers. L’association

souhaite peindre une fresque dans le local intérieur. La commune demande à ce que le projet soit soumis

au conseil pour avis.

Mme LEMONNIER informe que les vœux du club de foot ont eu lieu et l’assemblée générale de

l’association Viva L’solbar aura lieu samedi 28/01.

Mme LEMONNIER demande d’un besoin d’actualiser la liste des bénéficiaires des colis de Noël pour

l’année prochaine. Le conseil propose de s’aider du P’tit Bréautais pour dire aux administrés de se

signaler s’ils sont arrivés récemment sur la commune).Page 8 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

❖ DEMANDES ADMINISTRES

Mme HATTON informe qu’elle a été sollicitée pour installer une table de pique-nique sur le terrain à

côté du cimetière. Les élus rappellent que la précédente a été volée. L’assemblée réfléchi à une possibilité

pour le prochain conseil.

M. MALO informe qu’il a eu rendez-vous avec les jeunes qui ont fait la demande pour l’installation d’un

skate-park. Il a été convenu un prochain rendez-vous avec M. VANDERMEERSCH pour la partie travaux

et voir sur place ce qu’il est possible de faire.

- Questions diverses :

La commune a été sollicitée par la Gendarmerie pour une réservation de la salle polyvalente et bénéficier

de la gratuité. L’assemblée donne son accord.

M. MALO informe d’une crainte (suite à une alerte par la gendarmerie) survenue il y a une dizaine de

jours concernant une rave party sur Bréauté. La salle a du être fermée exceptionnellement et les arrhes

seront remboursés. Suite à rave party sur une commune voisine il y a plusieurs mois, la commune de

Goderville a modifié son règlement de location de salle. M. MALO propose de récupérer ce règlement

pour adapter celui de la commune.

M. MALO informe d’une probable fuite d’eau à la gare car de l’eau coule en continue sur le parking,

créant des accidents lorsqu’il y a du verglas. Les élus en charge des travaux et des réseaux s’occupent

de contacter la SAUR.

M. MALO informe qu’une subvention du Département de la Seine-Maritime de plus de 700€ a été

accordée pour l’installation d’un défibrillateur au pôle paramédical.

M. MALO informe avoir été à la conférence des maires ce jour en sous-préfecture pour parler de divers

sujets d’actualités (maintien de l’ordre, subventions,…). Le sous-préfet est demandeur de relation avec

les communes et souhaite venir sur le territoire (visite de terrain).

M. DUPRE informe que pour le projet intergénérationnel prévu au mois de mars, la commune devra

louer des écrans et des vidéoprojecteurs (5). M. VANDERMEERSCH propose d’interroger la ville de

Goderville et la communauté de communes. M. MALO propose également d’interroger les communes

de Manneville-la-Goupil, Bretteville-du-Grand-Caux, Houquetot et Beuzeville-la-Grenier.

M. DUPRE informe du besoin d’articles pour le P’tit Bréautais qui paraîtra en mars.

M. DUPRE informe que l’emplacement des bornes électriques sur la commune est à transmettre à la

Communauté de Communes avant le 31/01. La commission travaux se réunira en conséquence fin de

semaine.

M. MALO informe qu’il n’y aura pas de conseil municipal en février (absence du Maire et vacances

scolaires). Les élus se mettent d’accord pour une prochaine séance le mardi 7 mars 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.Page 9 sur 9

PV Conseil Municipal 24-01-2023 – 20h

Membres présents Signatures

M. Jean-Claude MALO

Mme Pascale DHERVILLEZ

M. Aldric VANDERMEERSCH

M. Samuel DUPRE

Mme Noëlle CHAPELLE

Mme Amélie HATTON

M. Valentin DELAUNE

Mme Valérie LEMONNIER

Mme Peggy COQUELLE

M. Jérôme MANGIN

M. Régis PASCAL

M. Jean-Baptiste LAINNE