Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.24 RAA N°73 2020 141 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.24 RAA N°73 2020 141 SPECIAL Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.24 RAA N°73 2020 141 SPECIAL)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-141

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant

autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de

Savières et une partie du Rhône (21 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-07-24-001

Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant

autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le

lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 3PRÉFET Direction de la citoyenneté

DE LA SAVOIE et de la légalité Égalité Fraternité

Bureau de la réglementation générale et des titres

Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020- 2 JA

portant autorisation d'organiser une manifestation nautique

sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Le préfet de l'Ain

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code des transports et notamment ses articles R4241-36, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2015-431 du 21 avril 2015 portant réglementation de la navigation de

plaisance et toutes activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières :

VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du

BOURGET ;

VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant

ou stationnant sur les eaux intérieures :

VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017 interdisant l'accès aux abords des ouvrages de l'aménagement

concédé de Belley ;

VU l'avis à la batellerie DDT/SEEF n° 23/2020 du 16 juillet 2020 portant interdiction, pour des raisons de

sécurité dans le cadre de la manifestation nautique, de toute navigation sur le canal de Savières le dimanche 02

août 2020 de 7h45 à 10h15, en application des articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 du règlement général de

police de la navigation intérieure ;

VU la demande présentée le 14 avril 2020 par M. Benoît MOUREN, président de l'association « Annecy stand

up paddle club », en vue d'organiser une course de stand-up paddle sur le canal de Savières, le lac du Bourget et

une partie du Rhône le 02 août 2020 :

VU la réunion de travail du 29 juin 2020 portant sur l’organisation de la manifestation projetée ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 4VU le courriel du 1° juillet 2020 adressé à M. Benoît MOUREN, faisant suite à la réunion susvisée et à

l’échange téléphonique du 30 juin 2020, portant sur les éléments complémentaires attendus de sa part pour

l’organisation de la manifestation projetée ;

VU le dossier modifié et complété, reçu le 9 juillet 2020 :

VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des

territoires de la Savoie (SEEF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, le

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service sports), le directeur

régional de la Compagnie Nationale du Rhône, la directrice territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de

France, le président de la communauté d’agglomération Grand Lac :

VU l'attestation d’assurance jointe au dossier ;

VU l’avis des maires de Chanaz, Chindrieux et Conjux:;

VU la consultation opérée auprès de la direction des sécurités de la préfecture et du maire de Vions ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et du directeur départemental des

territoires de l’Aiïn,

ARRETE

Article 1 : M. Benoît MOUREN, président de l'association « Annecy stand up paddle club », 4 rue Camille

Dunant, 74000 ANNECY, est autorisé à organiser une course de stand-up paddle dénommée « Alpine Lakes

Tour » sur le Rhône (en aval du canal sur la commune de Lavours), le canal de Savières, le lac du Bourget et la

Marina de Chanaz le 02 août 2020.

La manifestation s’organisera autour de 3 épreuves (course longue distance, course courte distance et Kids Race)

dans le strict respect de l’organisation prévue au dossier et des horaires et plans annexés au présent arrêté.

Article 2 : Pour la partie se déroulant sur le Rhône

L’organisateur pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les

subdivisions de Voies Navigables de France.

La navigation sera interrompue du PK 131,300 au PK 132,000 (plan d’eau compris entre l’écluse et le

barrage de Savières) le 02 août 2020 de 07h45 à 08h45 conformément à l’article R. 4241-38 du code des

transports (hors bateaux participants, bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des

organisateurs).

Les participants ne devront approcher en aucun cas le barrage de Savières.

Les prescriptions de l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017 ainsi que la vue aérienne ci-jointe interdisant la

fréquentation du public à l'amont et l'aval immédiat des ouvrages hydroélectiques du Haut-Rhône concédées à

Compagnie Nationale du Rhône (CNR) devront être respectées.

L’attention de l’organisateur est appelée sur le risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du

fleuve (Rhône) et à l’aval des barrages, et ce même hors période de crue. De plus, le plan d’eau peut subir des

variations de niveau lors d’opération d’exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de

leurs conséquences en cas de disjonction de l’usine hydroélectrique.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 5La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont

atteintes.

Afin de compléter l'information de l'organisateur sur les risques hydrauliques, une note intitulée « Prudence et

sécurité au bord du Rhône » élaborée par la Compagnie Nationale du Rhône est jointe au présent arrêté.

Article 3 : Pour la partie se déroulant sur le canal de Savières et le lac du Bourget

Les prescriptions du règlement général de la police de la navigation intérieure, le règlement de la navigation sur

le canal de Savières, le règlement particulier de police de navigation sur le lac du Bourget et le règlement de la

fédération française de surf devront être respectés.

Les RPPN du lac du Bourget et du canal de Savières sont accessibles sur le site internet des services de

P'Etat en Savoie à l’adresse suivante : « http://savoie.couv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-

naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navisation »

Une information concernant la nature de la manifestation, le lieu et la date sera diffusée auprès des autres usagers

du canal et du lac par affichage et avis à la batellerie.

Au niveau du canal de Savières : au vu de la date choisie pour la manifestation - dimanche 2 août 2020 —

période où le trafic fluvial sur le canal de Savières est très intense, et afin de sécuriser le déroulement de la

manifestation et d’éviter les conflits d’usage, le canal de Savières sera interdit à toute autre navigation de

7h45 à 10h15.

Cette interdiction sera réalisée par avis à la batellerie n° 23/2020 joint au présent arrêté qui sera diffusée selon les

voies classiques de diffusion des avis à batellerie.

L'organisateur prendra toutes dispositions pour faire respecter cette interdiction, notamment par la mise en place

d’au minimum une embarcation à chaque extrémité du canal, munie d’un porte-voix pour informer et faire

respecter l'interdiction de navigation. Ces embarcations situées à chaque extrémité du canal disposeront à bord

d’un exemplaire de l’avis à batellerie prévoyant l'interdiction de navigation.

Au niveau du lac du Bourget, l’organisateur devra veiller à ce :

- qu'aucun participant ne pénètre dans les zones de protection des roselières du nord du lac du Bourget (Conjux

et Chindrieux) conformément à l’article 3.4 du RPPN (Zone de Protection des roselières du RPPN sur le lac du

Bourget),

- que les chenaux d’accès au port de Châtillon ne soient pas entravés par des embarcations.

Article 4 : L' organisateur devra informer les participants concernés sur les risques liés à la présence d'ouvrages

(écluses, barrage de Savières) à proximité du parcours. Il prendra également les mesures nécessaires et adaptera

le déroulement de la manifestation, en fonction des conditions de navigation et des conditions météorologiques,

pour garantir la sécurité des participants. (crues, vent, courant dans le canal de Savières..).

L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à

www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, et www.rdbrmc.com/hydroreel2.

Article 5 : L' organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute

sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il supportera la charge et la responsabilité du

balisage provisoire. Celui-ci sera enlevé dès l'achèvement de la manifestation ainsi que les corps morts

éventuels.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 6Article 6 : Les embarcations de sécurité devront être équipées d'un moyen de communication (VHEF, téléphone

portable)

Les prescriptions de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de

plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures devront être respectées par les embarcations et

bateaux accompagnateurs.

L’organisateur veillera particulièrement au respect de l’article 9 de cet arrêté, applicable au lac du Bourget pour

les stands up paddles : nécessité du port d’un équipement individuel de flottabilité conforme à l’annexe II de

l'arrêté ou d’une combinaison ou d’un équipement de protection conforme à son annexe III ainsi que d’un

moyen de repérage lumineux pour l’ensemble des participants (texte consultable sur www.légifrance.gouv.fr

NOR : DEVT1528950A).

Article 7: L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier, les éléments complémentaires apportés par

l'organisateur ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.

Pour l’épreuve se déroulant dans la Marina à Chanaz, l’organisateur mettra en place un poste de secours avec

deux secouristes du comité français de secourisme, entre la Marina et le canal.

La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de sécurité de la

fédération de rattachement, par des points intermédiaires de sécurité et de pointage avec des moyens d’assistance

adaptés, des engins flottants motorisés ou non, permettant de porter assistance.

En fonction de l’environnement de course, l’organisateur devra mettre en place un nombre suffisant d’engins

motorisés en se conformant aux réglementations et recommandations en vigueur (Affaires maritimes/Police

fluviale).

En l'espèce, deux bateaux accompagnateurs seront prévus par l’organisateur.

Un protocole d’interruption de course sera prévu, incluant les consignes qui seraient données aux compétiteurs.

L’organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point du

parcours.

L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de Secours, avant la

manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité. Un itinéraire lisible

de la course, avec les points de repères kilométriques et les éventuels postes de secours sera communiqué.

Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA)-

CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.

En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA,

exclusivement par le 18 ou le 112, qui répercutera l'appel au centre de secours concerné.

En aucun cas un centre de secours ne pourra être contacté en direct.

Article 8 : La responsabilité de l'Etat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être

recherchée.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 7Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE

CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental des territoires de

l’Ain, le directeur départemental des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de

gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie, le directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service sports), le directeur régional de

la Compagnie Nationale du Rhône, la directrice territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France,

Monsieur Benoît MOUREN, président de l'association Annecy stand up paddle club, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- Madame et Messieurs les maires de Chanaz, Chindrieux, Conjux et Vions,

- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac.

Chambéry, le 24 juillet 2020

Le Préfet de la Savoie, Le Préfet de l'Ain,

Pour le préfet et par délégation Par délégation du préfet

Le sous-préfet, directeur de cabinet Le directeur départemental des territoires,

Signé : Jean-Michel DOOSE Par subdélégation du directeur

La cheffe de service adjointe

Signé ; Virginie MAILLAULT

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 8Historique : Annecy Stand Up Paddle Club organise pour 7eme année consécutive une

étape du circuit de l’Alpine Lakes Tour sur le canal de Savières et le lac du Bourget.

Cette course officielle est inscrite au calendrier fédéral et compte pour le classement

mondial de la discipline (professionnel / amateur)

Suite à la demande de la préfecture de la Savoie, nous avons modifié le programme et mis

en place une série de disposition pour organiser cette course dans les meilleures conditions

de sécurité et avec un impact minimal sur la navigation sur le canal.

Programme Alpine Lakes Tour Canal de Savières et lac du

Bourget 2020

Dimanche 2 août

8h départ longue distance de Chanaz

8h30/40 arrivés des 1ers concurrents de la longue distance à la plage de Chatillon

8h30/40 départ de la courte distance

9h15/30 (environ) arrivée des 1ers concurrents et jusqu’à 10h30 environ pour les

tous derniers (quelques individus)

11h30 Kids Race dans la marina (Chanaz) et jusqu'à 12h30

14h00 Remise des prix

Parcours des courses

Longue distance Dimanche 2 août départ à 8h en aval du canal de

Savières (comme en 2019)

Zone de départ : D

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 9Parcours longue distance 2020 : 14,5 km

Nous souhaiterions que la circulation sur le canal soit interrompue de 8h à 10h00.

Nombre de concurrents estimé : 60 à 100.

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Le départ a lieu en aval du village de Chanaz pour permettre à plus de concurrents de

participer. Les concurrents remontent le Canal jusqu'au lac du Bourget. Ils se dirigent

ensuite vers la plage de Châtillon et effectue un demi-tour devant la plage pour retourner

ensuite vers le village de Chanaz en ressortant du canal (bouée à virer) puis remonte le

canal, la ligne d'arrivée se situant juste la passerelle de Chanaz.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 10zoom 72 tour pour les concurrents de la longue distance devant le port de Chatillon.

Courte distance dimanche 2 août départ vers 8h45 de la plage de

Châtillon (Chindrieux) (comme en 2019) : 6,5 km

Base ULM

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Praille

Le Coutoir

Semelas

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 11Les concurrents de la courte distance partent de la plage de Chatillon pour un aller simple

en direction de Chanaz. Cette course dans le sens habituel du courant est destinée aux

pratiquants loisir. Longueur : 6,5 km

Les concurrents sont acheminés par navette (assurée par la mairie de Chanaz) depuis

Chanaz jusqu’à Chindrieux (plage de Chatillon)

Le départ est lancé peu après le passage des premiers concurrents de la longue distance,

qui font demi-tour devant la plage.

L'objectif est d’étaler le “peloton” sur le lac avant l'entrée sur le canal de Savières.

Le parcours est identique au parcours de retour des concurrents de la longue distance. La

ligne d'arrivée est la même. Les tout derniers concurrents passent la ligne d'arrivée vers

10h30.

Nombre de concurrents estimé : 60 à 100.

Kids Race : Dimanche 19 avril à 11h30

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La kids race est une course réservée aux enfants de 7 à 14 ans. Les stand up paddle sont

fournis par les organisateurs. Cette course est gratuite et accessible aux débutants.

Parcours en boucle dans la marina. Les enfants partent par série de 5 à 6. 2 tours soit 600

m environ. En fonction du nombre de participants plusieurs tours sont possibles. Fin de la

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 12course : 14h30. On prévoit une interruption de course si nécessaire en fonction du flux des

clients pour la location des bateaux électriques.

Le parcours a été modifié pour ne pas gêner les départs et retours de bateaux de location.

La durée de chaque série est de 10 minutes maximum.

Nombre de concurrents estimé : 10 à 20.

Sécurité et secours

un poste de secours avec 2 secouristes du comité français de secourisme. Le dispositif sera

installé entre la marina et le canal.

Nous aurons 2 bateaux, un à chaque extrémité du canal pour signaler la course aux

embarcations qui pourraient se présenter et faire respecter l'interdiction de naviguer. Ils

auront des porte voix et pourront les informer.

Suite aux échanges avec le directeur technique de la fédération française de Surf, nous

avons décidé de rendre obligatoire le port du gilet de Sauvetage où aide à la flottabilité ou

néoprène, conformément aux arrêtés du ministère des transports sur la navigation en eaux

intérieures.

Nous vous demandons un arrêt de la navigation entre 7h45 et 10h15 période pendant

laquelle les 2 courses auront lieu.

Les mineurs devront présenter une autorisation parentale et tous les concurrents devront

soit présenter une licence sportive soit un certificat médical de non contre indication à la

pratique du stand up paddle en compétition.

Modalités départ de la courte distance depuis la plage de

Chatillon

Nous vous confirmons que nous avons au fil des années modifié le timing du départ de la

courte distance pour fluidifier le trafic. La partie sur le lac fait 1,8 km, cela laisse le temps

aux concurrents de la longue distance d’avoir quitté le canal avant l'arrivée des 1ers du

retour de la longue et du départ de la courte. Cela permet aussi au peloton des 2 courses de

S'étaler sans que les derniers de la courte distance ne reviennent trop tard sur la courte et

enfin cela évite que trop de concurrents de la courte distance n'aient à dépasser les derniers

(plus lents) de la longue distance.

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1 830 km # 0

Opuons d'aMchage Fermer léditeur

Bateaux de location à Chanaz et bateaux de croisières

La maison de Chanaz, service de la mairie de Chanaz a contacté les loueurs de bateaux

électriques et les sociétés de bateaux de croisière. Une lettre a été adressée à la préfecture

sur les réponses apportées : pas de croisière le matin et pas de location de bateaux

électriques avant 10h du matin le dimanche. II en ressort qu'il n’y aura pas de conflit

d'usage.

Mairie de Chindrieux

À votre demande nous avons contacté la mairie de Chindrieux (Mme Michaud) pour

l'informer que d’une part aucun concurrent ne stationnera à Chindrieux pendant la course

(les concurrents étant acheminés par navette depuis Chanaz) et qu'ensuite il n'y aurait pas

de course l'après-midi (comme prévu à l'origine le week-end des 18 et 19 avril et reporté

pour cause de confinement), enfin le départ de la course ayant été avancé, les concurrents

seront tous parti à 9h avant les premiers estivants sur la plage.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 14Libursé Bale + Fretraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRETE

INTERDISANT L’ACCES AUX ABORDS DES OUVRAGES

DE L’AMENAGEMENT CONCEDE DE BELLEY

Communes de Lavours, Cressin-Rochefort, Nattages, Virignin, Brens, Chanaz et Yenne

Le Préfet de l'Ain Le Préfet de la Savoie

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1-3° sur les

pouvoirs de police du représentant de l'État ;

Vu le code de l'énergie, livre V :

Vu le code de l'environnement, livre Il, notamment son article R. 214-116 relatif aux études de

dangers et à la prise en compte des risques liés à l'exploitation courante des aménagements ;

Vu fe cahier des charges général de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône approuvé

par décret du 7 octobre 1968, modifié par les décrets du 12 mai 1981, du 27 novernbre 1989 et du

16 juin 2003 ;

Vu le décret du 28 novembre 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la chute de Belley

sur le Rhône, ensemble le décret du 23 décembre 1980 approuvant la convention passée le 2

octobre 1980 entre le Ministre de l'Industrie, agissant au nom de l'Etat, et la Compagnie Nationale

du Rhône ainsi que le cahier des charges spécial et l'avenant annexés auxdits décrets, en vu de

l'aménagement et l'exploitation des ouvrages de la chute de Belley sur le Rhône :

Vu l'arrêté interpréfectoral des 17 septembre 2004, 28 septembre 2004, 18 octobre 2004 et 28

octobre 2004 interdisant la fréquentation du public à l'aval immédiat des ouvrages hydroélectriques

du Haut-Rhône concédé à la Compagnie Nationale du Rhône ;

Vu la consultation, des mairies de Lavours, Cressin-Rochefort, Nattages, Virignin, Brens, Chanaz

et de Yenne, du Syndicat du Haut-Rhône, du Laboratoire d'écologie des hydros systèmes, des

Fédérations de Pêche, des Fédérations de chasse, des SDIS, des préfectures (SIDPC), des

Directions Départementales de la Cohésion Sociale, des Directions Départementales des

Territoires dans les départements de l'Ain et la Savoie, de l'Académie de Grenoble, des

Gendarmeries Nationales de Belley et de Yenne, effectuée du 30 aout 2016 au 29 septembre

2016 ainsi qu'en complément du Comité Régional Rhône-Alpes de Canoëé-Kayak et d’Aviron

effectuée du 3 au 17 octobre 2017 ;

Vu l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Auvergne-Rhône-Alpes du 17 novembre 2016 ;

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Autergne-Rhône-Aipes

Servics Prévention des Risques Naturdls et Hydrauliques Pôle Ouvrages Hydrauliques dé, avenue Marcelin Burthclot 4 3

38030 Grenoble cedex 02

Standard . 64 76 69 34 52 - www auvergne rhone-alpes dus cloppement-durable gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 15Considérant qu'à tout moment et sans délai, la conduite de l'aménagement peut nécessiter la

manœuvre d'organes susceptibles d'entraîner des évolutions du plan d'eau de la retenue et des

variations de débits soudaines à l'aval immédiat des ouvrages, présentant des dangers pour les

personnes qui pourraient se trouver à proximité des installations, notamment dans le cadre d'activités de pêche, chasse, baignade, nautisme ;

Considérant que les ouvrages de l'aménagement constitüent des installations industrielles

présentant des dangers pour les personnes qui pourraient se trouver à proximité de celles-ci ;

Considérant que les dangers évoqués précédemment concernent le lit du fleuve en amont et en

aval des ouvrages ainsi que les berges correspondantes ;

Considérant la présence répétée de personnes à proximité des ouvrages, malgré les actions

d'information et de prévention mises en œuvre ;

Considérant que les mesures d'interdictions d'accès prévues dans le présent arrêté sont issues

des orientations données au point 4 de la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages ;

Considérant que les mesures d'interdictions d'accès prévues dans le présent arrêté englobent les

zones définies dans l'arrêté interpréfectoral du 17 septembre 2004, du 28 septembre 2004, du 18

octobre 2004 et du 28 octobre 2004 interdisant la fréquentation du public à l'aval immédiat des ouvrages hydroélectriques du Haut-Rhône concédé à la Compagnie Nationale du Rhône ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de la Savoie,

ARRETENT

Article 1: L'accès, la circulation ou le stationnement des personnes sont interdits à tout moment

dans le lit mineur du fleuve Rhône, une partie des berges correspondantes à proximité des ouvrages concédés à la Compagnie Nationale du Rhône, dans les zones suivantes figurant sur les plans annexés au présent arrêté :

*+ 20 mètres en amont rive droite et rive gauche (jusqu'à l'extrérnité du musoir) et 150 mètres

en aval du barrage de Lavours, y compris les canaux d'amenée et de fuite de la Petite Centrale Hydroélectrique :

»* 10 mètres en amont rive droite et rive gauche et 18 mètres en aval du barrage de Savières ;

+ 100 mètres en amont et 100 m en l'aval de l'usine de Brens ;

e 180 mètres en amont et 115 m en aval du seuil de Yenne ;

* Surle Séran, 65 m mètres en amont {rive droite du Rhône) et 65 m en aval (rive gauche du

Rhône) du siphon franchissant le Rhône.

Article 2: L'interdiction précitée ne s'applique pas aux usagers de la voie d'eau, soumis à une

réglementation spécifique relative à la navigation.

Direthes nésonale de l'environnement. de Faménagement et du logement Auvergne-Rhôüne-Aïpes

Service Prévention des Risques Naturois et Hvdrautiques Pôle Ouvrages Hvdrmuliques 44 avenue Marclin Berthelot

38030 Grenoblx cedex 02

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LT

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 16Article 3 : L'interdiction précitée ne s'applique pas aux forces de police et aux services de secours,

aux agents commissionnés en matière de police de l'eau, de la pêche et de la chasse, aux

participants à des battues administratives, aux agents des services de contrôle de la concession

ainsi qu'aux agents ou aux personnes dûment autorisés par la Compagnie Nationale du Rhône.

Article 4 : Pour le barrage de Savières, l'interdiction précitée ne s'applique pas lors d'événements

sportifs sous réserve que les deux passes du barrage soient consignées.

Article 5 : Affichage permanent de l'interdiction

La Compagnie Nationale du Rhône assure l'affichage de la présente décision sur les lieux

concernés par l'interdiction et met en place des panneaux d'interdiction au public.

Article 6 : Publicité

Le présent arrêté interpréfectoral sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de

l'Ain et de la Savoie.

Il sera affiché en mairies de Lavours, Cressin-Rochefort, Nattages, Virignin, Brens, Chanaz et

Yenne pendant une durée minimum d'un mois.

Le certificat d'affichage de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins des

maires respectifs.

Article 7 : Voies et recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de la Savoie, la directrice régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, les maires des

communes de Lavours, Cressin-Rochefort, Nattages, Virignin, Brens, Chanaz et Yenne, les

commandants des groupements de gendarmerie de l'Ain et de la Savoie sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Faitle 2 JAN 2097

Le préfet de l'Ain Le préfet de la Savoie

LAmävé COCHET Deni:! _: at

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement el du logement Auvergnc-Rhônc-Alnes

Service Prévention des Risques Maturcis et Hydrauliques - Pôle Ouvrages flydrauliques 44. avenue Marcelin Berthelot #3

38036 Grenoble cedex 02

Standard : 04 76 69 34 52 + sy nuvergne-rhonc-aines developpement-durabie gouv fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 17Àcuand ne s900ep ejueueuued uoyaipseju,p SaU0Z 771 | felsgopuewsBeusuwuy =0 SNOAY1 20 SAR 2 L 2 f à a | Lol. VS, a VIN) LOUIS DNN= ê [Pt 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 18CNW 2 DRB 2017-0062

Prudence et sécurité au bord du Rhône

1. Les aménagements de la CNR et leur fonctionnement

Deuxième producteur français d'électricité, la CNR produit une énergie 100 % d'origine

hydroélectrique grâce à ses 19 centrales mises en service entre 1948 et 1986.

Sur le haut-Rhône, soit entre la frontière suisse et Lyon, se trouvent six aménagements qui

dépendent de la Direction Régionale de Belley.

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À part Génissiat et Seyssel qui sont des aménagements en ligne, les autres aménagements

CNR du haut-Rhône sont construits selon le schéma suivant : un tronçon du Rhône naturel

est court-circuité par un canal de dérivation. Ce tronçon est appelée vieux-Rhône ou Rhône

court-cicuité.

Un barrage de faible retenue relève le niveau du Rhône et crée une chute que la centrale

électrique (aussi appelée « usine »), dans le canal de dérivation, transforme en électricité.

DRB 2017-0062 1/4

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 19Hors période de crue, le barrage détourne l'essentiel du débit vers le canal de dérivation

(constitué du canal d’amenée et du canal de fuite), tout en assurant en permanence un

débit minimum en direction du vieux-Rhône : le débit réservé. La valeur de ce débit,

déterminée par les pouvoir publics (de 20 à 150 m3/s selon les cas), est souvent définie en

fonction des saisons.

En crue, où plus généralement lorsque le débit du fleuve dépasse la capacité de turbinage

de la centrale, le barrage s'ouvre pour laisser s’évacuer le complément de débit, qui transite

alors par le vieux-Rhône. En effet, la capacité de rétention de la retenue étant très limitée, le

débit entrant doit être évacué au fur et à mesure. Ce type d'aménagement est dit « au fil de

l'eau ».

L'ensemble des barrages et centrales est piloté depuis le siège social, à Lyon, par le Centre

de Téléconduite du Rhône. Cependant, Chaque aménagement peut fonctionner de manière

autonome et indépendante selon les nécessités.

Les exploitants des aménagements peuvent également intervenir à tout moment pour

reprendre en mode manuel la conduite des aménagements.

En automatique comme en manuel, la conduite d’un aménagement peut se traduire par des

ouvertures du barrage indépendantes des conditions météorologiques, afin de maintenir le

niveau de la retenue dans les limites fixées par la consigne d'exploitation.

2. Les différents cas d'ouvertures du barrage et leurs conséquences

2.1. Quand et pourquoi le barrage s’ouvre-t-il ?

En situation normale d'exploitation, les eaux qui empruntent le canal de dérivation sont

turbinées par la centrale au fur et à mesure de leur arrivée et sont restituées au Rhône par le

canal de fuite, à l'aval de la centrale.

Mais dès lors que le débit du Rhône dépasse la capacité de turbinage de la centrale, soit parce

que ce débit augmente, soit parce que la capacité de la centrale est subitement

réduite (cas d'un incident à la centrale ou sur le réseau électrique), le barrage s'ouvre et

restitue au vieux-Rhône tout ou partie du débit qui arrive dans la retenue, afin d'éviter une

élévation de la cote de la retenue.

DRB 2017-0062

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 20Ainsi, même par faible débit, en l'absence de crue, et dans des conditions de fonctionnement

normal, le barrage peut s'ouvrir. Cette opération est assez fréquente, sur certaine période

elle peut se produire tous les jours, voire plusieurs fois dans la journée.

Les débits du Rhône et les prévisions de crues peuvent être consultées sur internet :

www.inforhone.fr et www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.

2.2. Comment s'’ouvre-t-il ?

Le débit du barrage est d’abord augmenté par paliers successifs pour alerter les personnes

présentes dans le lit du vieux-Rhône: il s’agit d'un « lâcher d’alerte ».

L'augmentation du débit passant par le barrage entraîne des variations de niveau à l'aval

tout le long du vieux-Rhône. D'abord limitées pendant la période du lâcher d'alerte, ces

variations restent limitées ét sont destinées à alerter le pêcheur ou le promeneur. Ensuite,

elles peuvent se traduire, en quelques minutes, par une élévation très importante du niveau

de l'eau et de la vitesse du courant et présenter un danger pour les personnes présentes sur

les bancs de graviers, les seuils ou les îlots.

Sur le haut-Rhône, sont concernés les vieux-Rhône à l'aval des barrages de Motz, de

Lavours, de Champagneux et de Villebois.

2.3. Cas particulier des disjonctions

Il peut survenir un incident sur le réseau électrique Haute Tension ou bien à la centrale qui

produit un arrêt subit et non prévisible de la centrale, appelé disjonction. Le débit évacué par

la centrale diminuant brutalement, le débit arrivant dans la retenue doit alors être rapidement

repris au barrage: le barrage s'ouvre alors en réalisant le lâcher d'alerte.

Cependant, dans certaines situations hydrologiques rares, cette disjonction peut générer une

élévation du niveau de la retenue trop rapide pour être compatible avec la réalisation du

lâcher d'alerte au barrage : l'évacuation du débit au barrage doit être accélérée afin d'éviter

tout débordement au-dessus des digues du canal ou de la retenue.

Il peut donc arriver, même par beau temps, que l'ouverture du barrage soit rapide et entraîne

à l'aval une montée soudaine des eaux dans le vieux-Rhône.

La disjonction peut également provoquer dans la retenue le passage de vagues successives

le long des berges.

3. Règles de prudence au bord du fleuve

3.1. Le long des vieux-Rhône

La montée du plan d'eau qui fait suite à l'ouverture du barrage ne peut pas surprendre le

promeneur sur la berge. En revanche, elle risque de surprendre un pêcheur dans le lit du

fleuve où un promeneur installé sur un banc de graviers au milieu du fleuve, sur les îlots ou

sur les seuils.

l'est donc recommandé de ne pas s'y installer car la montée des eaux qui peut intervenir en

toute période de l'année, même en été, pourrait rendre le retour sur les berges très difficile,

voire impossible.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 21Le long du fleuve et au droit de ses principaux points d'accès, les panneaux jaunes

rappellent cet avertissement.

Les personnes qui fréquentent les bords du

vieux-Rhône doivent donc être vigilantes

sur les éventuelles variations du niveau

de l’eau: dès que le niveau monte ou

baisse, cela peut traduire une modification

des conditions de passage du débit à la

centrale et au barrage. Il faut alors

rejoindre les berges, sans attendre.

3.1. Aux abords immédiats des ouvrages

L'accès, le stationnement ou la circulation des personnes sont interdits à tout moment sur les

berges et dans le lit du Rhône à l'aval et à l'amont immédiats des ouvrages (barrages,

usines, siphon etc.) par arrêté inter-préfectoral. Des panneaux sur site permettent de

visualiser la zone interdite d'accès (panneau de gauche ci-dessous).

L'accès en bateau à proximité des ouvrages est également interdit, il est réglementé par des

panneaux d'interdiction spécifiques sur les berges (photo de droite ci-dessous).

PROHIBITED ZONE SPERRGEBIET

AREA INTERDITE re

EXCEPT SERVICES SAUF SERVICES DIENSTE

serment Aménagement de BREGNIER CORDON

BARRAGE DE CHAMPAGNEUX

3.2. Au bord des retenues et des canaux

L'exploitation normale des aménagements provoque des variations fréquentes des plans

d'eau dans les retenues ou les canaux (canal d'amenée à l’amont de la centrale, canal de

fuite à l'aval), mais qui restent généralement plus lentes et d'amplitudes plus modérées que

dans les vieux-Rhône. Cependant certaines situations génèrent des variations rapides du

niveau : on peut citer principalement les ondes de disjonctions qui font suite à la coupure

partielle ou totale du débit à l'usine.

La prudence consiste à garder à l'esprit l'éventualité de ces fluctuations au regard des

activités pratiquées. Les panneaux jaunes sont également présents pour appeler à la

prudence.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 22E = Direction

É Départementale PRÈFET

DE LA SAVOIE des Territoires (DDT)

Fraternité

Chambéry, le 16 juillet 2020

AVIS À LA BATELLERIE

N° 23/2020

(articles L*4241-3, R*4241-26, D*4411-3, A*4241-26 du code des Transports)

Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers

du lac du Bourget / canal de Savières sont avertis de l’événement suivant :

Manifestations nautiques

«Alpine Lakes Tour » Stand Up Paddle

jusqu’à 200 embarcations

(plans en annexes)

Dimanche 2 août — de 7h45 à 10h15

COMMUNES DE CHANAZ — VIONS — CHINDRIEUX - CONJUX

COMMENTAIRES :

« Annecy Stand Up Paddle Club » organise pour la 7ème fois une étape de I’ « Alpine Lakes Tour ».

Pour des raisons de sécurité, toute navigation est interdite sur le canal de

Savières de 7h45 à 10h15.

La navigation doit se faire avec la plus grande prudence au niveau du

parcours sur le lac du Bourget —- commune de Chindrieux.

Le chef de l'unité environnement et cadre de vie

FI Frédéric LANFREY

Direction Départementale Des Territoires de la Savoie -SEEF - TSA 30154 — 73019 CHAMBERY CEDEX

standard : 04.79.71.73.73 — télécopie : 04.79.71.73.00 ddt-seef{{Dsavoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-24-001 - Arrêté inter-préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-211 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône 23: 120 à 200

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