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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
APN Eire Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 À 20H00 |
Délibération n° 2024/00136 examinée le 16 décembre 2024 — Budget « Ville » - Ouverture anticipée des
crédits d'investissement pour 2025
Délibération n° 2024/00137 examinée le 16 décembre 2024 - Garantie d'emprunt accordée à Immobilière
3F pour l'acquisition en VEFA de 104 logements sis 65 67 avenue Aristide Briand
Délibération n° 2024/00138 examinée le 16 décembre 2024 - Demande de remise gracieuse - Madame
Elisme Magdala
Délibération n° 2024/00139 examinée le 16 décembre 2024 — Modification n°1 au contrat de concession
de services portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation
publicitaire de mobiliers urbains
Délibération n° 2024/00140 examinée le 16 décembre 2024 — Recensement rénové de la population et
enquête famille - Campagne 2025 - Rémunération des agents
Délibération n° 2024/00141 examinée le 16 décembre 2024 - Convention entre l'Etablissement territorial
Grand Paris Grand Est et la commune des Pavillons-sous-Bois dans le cadre de la convention et de la
charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) 2025-2030
Délibération n° 2024/00142 examinée le 16 décembre 2024 — Convention entre l'Etablissement territorial
Grand Paris Grand Est et la commune des Pavillons-sous-Bois dans le cadre de la mise à disposition d'un
mur de la déchèterie des Pavillons-sous-Bois en vue de la réalisation d'une fresque murale
Délibération n° 2024/00143 examinée le 16 décembre 2024 — Convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage pour les travaux d'aménagement de l'ensemble de la voirie de l'allée du Clocher d'Aulnay sur
les communes des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan
Délibération n° 2024/00144 examinée le 16 décembre 2024 - Convention entre le Département de la
Seine-Saint-Denis et la commune des Pavillons-sous-Bois pour la mise en place d'une coopération
culturelle et patrimoniale pour la période 2024-2026
Délibération n° 2024/00145 examinée le 16 décembre 2024 - Convention entre le Département de la
Seine-Saint-Denis et la commune des Pavillons-sous-Bois pour le fonctionnement des séances de
vaccinations Délibération n° 2024/00146 examinée le 16 décembre 2024 — Convention entre le SIPPEREC et la ville de Bondy relative à la mise en œuvre d'actions et d'installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur les communes des Pavillons-sous-Bois et Bondy - Annule et remplace la délibération n°2024.00127 du Conseil municipal du 4 novembre 2024
Délibération n° 2024/00147 examinée le 16 décembre 2024 — Convention de partenariat entre la
commune des Pavillons-sous-Bois et la mutuelle JUST pour la mise er place d'une complémentaire santé
en direction des habitants et du personnel communal
Délibération n° 2024/00148 examinée le 16 décembre 2024 — Révision des tarifs des cours dispensés
au conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » à compter du 18 août 2025
Délibération n° 2024/00149 examinée le 16 décembre 2024 — Révisions des tarifs des redevances pour
occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2025
Délibération n° 2024/00150 examinée le 16 décembre 2024 — Révision des tarifs des concessions du
columbarium et des cavurnes aux cimetières de la ville des Pavillons-sous-Bois à compter du 1er janvier
2025
Délibération n° 2024/00151 examinée le 16 décembre 2024 — Révision des tarifs de location et caution
des salles municipales : Salle Mozart, Salle Jean Moulin, La péniche le Chat qui pêche, salle du Conseil,
salle des Mariages à compter du 1er janvier 2025
Délibération n° 2024/00152 examinée le 16 décembre 2024 — Révision des droits de place, de la taxe
d'animation applicable aux marchés forains d'approvisionnement de la commune des Pavillons-sous-Bois
et de la redevance versée par le délégataire pour l'année 2025
Délibération n° 2024/00153 examinée le 16 décembre 2024 — Révision de la tarification des prestations
de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les adolescents de 12 à 17ans « Atout' Sports et
Loisirs » - année scolaire 2025-2026
Délibération n° 2024/00154 examinée le 16 décembre 2024 — Révision du tarif de location des
installations sportives pour les établissements scolaires privés de l'Alliance et de Saint Louis-Sainte
Clotilde pour l'année scolaire 2025-2026
Délibération n° 2024/00155 examinée le 16 décembre 2024 — Révision de la tarification des séjours de
vacances et classes transplantées - participations des familles - année scolaire 2025-2026
Délibération n° 2024/00156 examinée le 16 décembre 2024 — Révision de la tarification des repas dans
les établissements scolaires et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2025-2026
Délibération n° 2024/00157 examinée le 16 décembre 2024 -— Révision de la tarification des prestations
périscolaires pour l'année scolaire 2025-2026
Délibération n° 2024/00158 examinée le 16 décembre 2024 — Révision de la tarification modulée des
participations des familles aux accueils de loisirs pour l'année scolaire 2025-2026
Délibération n° 2024/00159 examinée le 16 décembre 2024 — Révision des tarifs de la participation
financière demandée aux associations dans le cadre de l'utilisation des cars municipaux à compter du 1er
janvier 2025 Délibération n° 2024/00160 examinée le 16 décembre 2024 — Révision des tarifs des actes dentaires au
er janvier 2025
Délibération n° 2024/00161 examinée le 16 décembre 2024 — Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée à l'Espace des Arts au titre de l'année 2025
Délibération n° 2024/00162 examinée le 16 décembre 2024 — Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée au stade de l'Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l'année 2025
Délibération n° 2024/00163 examinée le 16 décembre 2024 - Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée à l'Accompagnement Scolaire des Pavillons (A.S.P.) au titre de l'année 2025
Délibération n° 2024/00164 examinée le 16 décembre 2024 — Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) au titre de
l'année 2025
Délibération n° 2024/00165 examinée le 16 décembre 2024 — Demande de versement d'une avance de
subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l'année 2025
Délibération n° 2024/00166 examinée le 16 décembre 2024 — Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée au Club Yvonne de Gaulle au titre de l'année 2025
Délibération n° 2024/00167 examinée le 16 décembre 2024 — Attribution d'une subvention exceptionnelle
à l'Association Pavillonaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) - Reversement du Bonus Territoires
2023
Délibération n° 2024/00168 examinée le 16 décembre 2024 — Adhésion à l'Association des Maires de
Seine-Saint-Denis (AMF 93)
Délibération n° 2024/00169 examinée le 16 décembre 2024 — Avis du Conseil municipal sur une
demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « produits surgelés »
Délibération n° 2024/00170 examinée le 16 décembre 2024 — Avis du Conseil municipal sur une
demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « concessionnaires
automobiles »
Délibération n° 2024/00171 examinée le 16 décembre 2024 - Avis du Conseil municipal sur une
demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « hypermarchés »
Délibération n° 2024/00172 examinée le 16 décembre 2024 — Revalorisation salariale des professionnels
de la petite enfance dite « bonus attractivité »
Délibération n° 2024/00173 examinée le 16 décembre 2024 — Mise en place du nouveau régime
indemnitaire de la filière Police Municipale
Délibération n° 2024/00174 examinée le 16 décembre 2024 — Actualisation du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Délibération n° 2024/00175 examinée le 16 décembre 2024 — Règlement intérieur pour le personnel
communal
Délibération n° 2024/00176 examinée le 16 décembre 2024 - Convention avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative au paiement des honoraires des médecins
Délibération n° 2024/00177 examinée le 16 décembre 2024 — Création d'emploi et mise à jour du tableau
des emplois et des effectifs
Délibération n° 2024/00178 examinée le 16 décembre 2024 — Présentation du rapport annuel d'activité
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l'année 2023
Délibération n° 2024/00179 examinée le 16 décembre 2024 — Présentation du rapport annuel d'activité
du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) au titre de l'année 2023
Délibération n° 2024/00180 examinée le 16 décembre 2024 -— Présentation du rapport annuel d'activité
du délégataire gérant le service public des marchés d'approvisionnement de Chanzy, les Coquetiers et la
Basoche au titre de l'année 2023
Délibération n° 2024/00181 examinée le 16 décembre 2024 -— Participation à la protection sociale
complémentaire, volet prévoyance
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 23 décembre 2024