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Déliberation - liste des deliberations 18 dec
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 18 dec)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . ÉGALITE . FRATERNITE
en
PAL Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 A 20H00
Délibération n° 2023/00164 examinée le 18 décembre 2023 — Budget « Ville » - Ouverture anticipée des
crédits d'investissement pour 2024
Délibération n° 2023/00165 examinée le 18 décembre 2023 - Budget « Ville » - Décision Modificative n°2 - Exercice 2023
Délibération n° 2023/00166 examinée le 18 décembre 2023 — Création de zones d'accélération des
énergies renouvelables sur le territoire des Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00167 examinée le 18 décembre 2023 - Cession des parcelles communales
cadastrées section n°53 et 54, sises 6-8 allée Danielle Casanova angjle allée de la Prévoyance au profit
de Messieurs ATTOU, ASKRI, GASMI, FOUIRISS et DEGER pour la construction d'un centre de santé
pluridisciplinaire
Délibération n° 2023/00168 examinée le 18 décembre 2023 — Recensement rénové de la population -
Campagne 2024 - Rémunération des agents
Délibération n° 2023/00169 examinée le 18 décembre 2023 — Mandat d'études préalables relatives à la
restructuration de l'ilot de la Basoche dans le cadre de la participation de la Commune à la Société
publique locale SPL SEQUANO Grand Paris
Délibération n° 2023/00170 examinée le 18 décembre 2023 — Subvention de surcharge foncière au profit
de la SA HLM Logirep pour l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante située angle 178 avenue Jean
Jaurès et 61 boulevard Pasteur
Délibération n° 2023/00171 examinée le 18 décembre 2023 — Règlement intérieur des accueils
périscolaires et du centre de loisirs
Délibération n° 2023/00172 examinée le 18 décembre 2023 — Convention bilatérale 2024-2026 avec le
bailleur Seine-Saint-Denis Habitat définissant les règles applicables aux réservations de logements
locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville des Pavillons-sous-Bois sur le territoire de la
commune des Pavillons-Sous-Bois
Délibération n° 2023/00173 examinée le 18 décembre 2023 — Révision des tarifs des cours dispensés
au conservatoire à rayonnement communal "Hector Berlioz" à compter du 19 août 2024
Délibération n° 2023/00174 examinée le 18 décembre 2023 — Révisions des tarifs des redevances pour
occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2024
Place Charles-de-Gaulle. 93320 Les Pavilons-sous-Bois
jél.: UT 48 02% 75 Fax 614807 7/2 00, Courriel, moirieslespusionsse sois fr, Site web annales paviors sous Lois.f Délibération n° 2023/00175 examinée le 18 décembre 2023 — Révision des tarifs des concessions, du
columbarium et des cavurnes aux cimetières de la ville des Pavillons-sous-Bois à compter du 1er janvier
2024
Délibération n° 2023/00176 examinée le 18 décembre 2023 — Révision des tarifs de location et caution
des salles municipales : salle Mozart, salle Jean Moulin, la Péniche « Le Chat qui Pêche », salle du Conseil
et salle des Mariages à compter du 1er janvier 2024
Délibération n° 2023/00177 examinée le 18 décembre 2023 — Révision des droits de place, de la taxe
d'animation applicable aux marchés forains d'approvisionnement de la commune des Pavillons-sous-Bois
et de la redevance versée par le délégataire pour l'année 2024
Délibération n° 2023/00178 examinée le 18 décembre 2023 — Révision de la tarification des prestations
de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les adolescents de 12 à 17 ans « Atout’ Sports et
Loisirs » - Année scolaire 2024-2025
Délibération n° 2023/00179 examinée le 18 décembre 2023 — Révision du tarif de location des
installations sportives pour les établissements scolaires privés de l'Alliance et de Saint Louis-Sainte
Clotilde pour l'année scolaire 2024-2025
Délibération n° 2023/00180 examinée le 18 décembre 2023 - Révision de la tarification des séjours de
vacances, mini-séjours et classes transplantées - participation des familles - année scolaire 2024-2025
Délibération n° 2023/00181 examinée le 18 décembre 2023 — Révision de la tarification des repas dans
les établissements scolaires et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2024-2025
Délibération n° 2023/00182 examinée le 18 décembre 2023 — Révision de la tarification des prestations
périscolaires pour l'année scolaire 2024-2025 et création d'une majoration de tarif à compter du 1er février
2024
Délibération n° 2023/00183 examinée le 18 décembre 2023 — Révision de la tarification modulée des
participations des familles aux accueils de loisirs pour l'année scolaire 2024-2025 et création d'une
majoration de tarif à compter du 1er février 2024
Délibération n° 2023/00184 examinée le 18 décembre 2023 — Révision des tarifs de la participation
financière demandée aux associations dans le cadre de l'utilisation des cars municipaux à compter du 1er
janvier 2024
Délibération n° 2023/00185 examinée le 18 décembre 2023 — Révision des tarifs de la redevance au titre
du stationnement de surface et du forfait post-stationnement (FPS)
Délibération n° 2023/00186 examinée le 18 décembre 2023 - Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée à l'Espace des Arts au titre de l'année 2024
Délibération n° 2023/00187 examinée le 18 décembre 2023 —- Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée au stade de l'Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l'année 2024
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la subvention allouée à l'Accompagnement Scolaire des Pavillons (A.S.P.) au titre de l'année 2024 Délibération n° 2023/00189 examinée le 18 décembre 2023 — Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) au titre de l'année 2024
Délibération n° 2023/00190 examinée le 18 décembre 2023 — Demande de versement d'une avance de
subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l'année 2024
Délibération n° 2023/00191 examinée le 18 décembre 2023 — Demande de versement d'une avance sur
la subvention allouée au Club Yvonne de Gaulle au titre de l'année 2024
Délibération n° 2023/00192 examinée le 18 décembre 2023 — Attribution d'une subvention exceptionnelle
au Club Yvonne de Gaulle
Délibération n° 2023/00193 examinée le 18 décembre 2023 — Avis du Conseil municipal sur une
demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « produits surgelés »
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demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « concessionnaires
automobiles »
Délibération n° 2023/00195 examinée le 18 décembre 2023 — Avis du Conseil municipal sur une
demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « hypermarchés »
Délibération n° 2023/00196 examinée le 18 décembre 2023 — Concession concernant la gestion
déléguée des marchés d'approvisionnement
Délibération n° 2023/00197 examinée le 18 décembre 2023 — Mise à jour du tableau des emplois - budget
principal Ville
Délibération n° 2023/00198 examinée le 18 décembre 2023 — Attribution de prestations d'action sociale
au bénéfice des agents communaux
Délibération n° 2023/00199 examinée le 18 décembre 2023 - Conventionnement avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne en matière de santé et de sécurité au travail
Délibération n° 2023/00200 examinée le 18 décembre 2023 — Présentation du rapport annuel d'activité
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l'année 2022
Délibération n° 2023/00201 examinée le 18 décembre 2023 — Présentation du rapport annuel d'activité
du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) au titre de l'année 2022
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 22 décembre 2023