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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16.12.2024 Servitude ENEDIS pour raccordement logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 12 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 06 décembre 2024
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire,
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)s municipaux(ales)
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Sophie CELTON par Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET par Virginie AUTIE, Gérard ESCOFFIER par Louisa HAMMOUCHE, Manuel PINTO par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Étaient absent(e)s: Marie-Catherine BIANCO, Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Philippe REYNAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (013-211301064-20241212-16-12-2024-DE
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024]
Publication : 18/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°16.12.2024
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL -— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale AL 0303, sise 291 avenue du 8 mai 1945 pour les besoins de raccordement des logements communaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Dans le cadre du projet de réhabilitation des logements communaux du site 291 avenue du 8 mai 1945 (parcelle ALO303), ENEDIS doit installer un réseau public en façade afin de desservir les deux logements et sollicite de la commune la conclusion d’une convention de servitude.
Pour ce faire, il convient de m’autoriser à signer la convention de servitude annexée au profit d'ENEDIS. Les frais d'actes notariés seront à la charge d'ENEDIS.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention de servitude ci-annexé,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°16.12.2024 APPROUVE le projet de convention de servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale AL 0303, sise 291 avenue du 8 mai 1945 pour les besoins de raccordement des logements communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°16.12.2024