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Arrêté - 1462 Arrêté N°49 2024
Arrêté - 1371 Arrêté N°19 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1371 Arrêté N°19 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2024
N°19-2024
ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de JONQUERETTES,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213-1 et L2122-21, Vu le Code de la route, articles R411-3-1, R 110-2,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l'intérêt général,
CONSIDERANT les problèmes de vitesse excessive et de circulation des véhicules en agglomération, CONSIDERANT la mise en sécurité des usagers des voies communales,
ARRETE
Article 1 : CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 14-2014 DU 24/02/2014.
Article 2 : Les dispositions définies ci-dessous prendront effet à compter du 21/03/2024, Article 3 : La circulation, rue du Vieux Village, se fera dans les deux sens sur la partie comprise entre
l'Impasse de l'Ancienne Ecole et l’Impasse Mireille,
Article 4 : La partie comprise entre l'Impasse Mireille et la traverse qui relie les rues du Vieux Village et du
Clocher est en sens unique dans le sens de la montée.
Article 5 : Des panneaux de type B1 « sens interdit » avec panonceaux M9z mentionnant « interdit aux
véhicules motorisés et non motorisés » sont implantés :
- À hauteur de la traverse mentionnée ci-dessus,
A hauteur de la Place de l'Eglise,
- À hauteur de l’Impasse de l’Impasse Mireille.
Article 6 : Des panneaux de type B21 « sens de circulation » sont implantés :
- Face à l'Impasse Mireille,
Face au N°37 rue du Vieux Village.
Article 7 : Un panneau de type AB3 avec un panonceau M9c « Cédez le passage » avec marquage au sol,
est implanté à l'angle de là rue du Vieux Village et du Chemin des Amandiers.
Article 8 : « Cédez-le-passage » au carrefour entre la rue du Clocher et la petite traverse ; les usagers circulant sur la rue du Clocher dans le sens descendant devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la petite traverse considérée comme prioritaire,
Article 9 : « STOP » au droit de l'intersection entre l’Avenue de la République et la rue du Clocher : les usagers remontant l'Avenue de la République devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du Clocher considérée comme prioritaire.
Article 10 : » Zone 30 » : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies ou portions de voies
suivantes est limitée à 30 km/h :
- Une partie de l’Avenue d'Avignon,
Chemin des Jardinières,
- Impasse de là Colline,
Rue du Vieux Village,
Rue du Clocher,
- Avenue de la République,
Rue Frédéric Mistral,
Chemin des Amandiers,
Chemin de la Vierge,
- Rue des Ecoles,
Traverse du Félibrige,
- Rue Pétrarque,
Rue des Baux.
À 2024 - 23 ARRETE DU MAIRE 2024
Article 11 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune de JONQUERETTES. Article 12 : Monsieur le Maire de JONQUERETTES
Madame la lieutenante, commandant la brigade de gendarmerie de ST-SATURNIN-LES-
AVIGNON
Les services techniques de la commune de JONQUERETTES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à ma réglementation en vigueur.
Fait à JONQUERETTES, le 21 mars 2024
Le Maire
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié le 9 1 MARS 2024
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2024 - 24