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Arrêté - 1332 Arrêté N°05 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1332 Arrêté N°05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 05-2024
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°58-2023 DU 19/12/2023
ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Rue Pétrarque (partie comprise entre la Traverse du Félibrige et l’Avenue de la République) — Traverse du Félibrige - Rue des Ecoles (partie comprise entre l'Avenue de la République et la Traverse du Félibrige) - Chemin de la Vierge
Le maire de la Commune de JONQUERETTES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et L2122.21, Vu le code la route, articles R 411-3-1, R 110-2,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l'intérêt général.
CONSIDERANT la mise en sécurité des usagers des voies communales,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°58-2023 du 19/12/2023.
Article 2 : Un panneau de type AB et M « Cédez le passage » avec marquage au sol, est implanté au carrefour de la rue Pétrarque et la Traverse du Félibrige (sens Pétrarque vers l’Avenue de la République). La circulation Rue Pétrarque, partie comprise entre l'Avenue de la République et la Traverse du Félibrige, se fait avec une voie centrale banalisée (CVCB) ou « Chaucidou » avec l'implantation d'une signalisation règlementaire.
Article 3 : La Traverse du Félibrige est en sens unique de circulation. Elle est autorisée dans le sens rue Pétrarque vers la rue des Ecoles.
Des panneaux de type B1 « Sens interdit >» sont mis en place à l'angle de la rue des Ecoles et de la Traverse du Félibrige.
Article 4 : La Traverse du Félibrige sur la section concernant les stationnements et la sortie des Ecoles est placée en zone 20. Un panneau de type B52 « Entrée zone de rencontre », est disposé en début de cette section. Le caractère particulier de cette zone 20 est renforcé par un marquage spécifique au sol.
Article 5 : La circulation Rue des Ecoles, partie comprise entre la Traverse du Félibrige et l’Avenue de la République, se fait en double sens avec une voie centrale banalisée (CVCB) ou « Chaucidou ». La signalisation règlementaire est implantée. Un panneau de type A2b « Dos d'âne » est implanté Rue des Ecoles dans la direction de l’Avenue de la République.
Article 6 : Des panneaux de type ABi « Priorité à droite » sont implantés au carrefour formé par la Rue des Ecoles et la Traverse du Félibrige.
Article 7 : Des panneaux de type AB4 « STOP » sont implantés Rue des Ecoles et Chemin de la Vierge en limite du carrefour formé avec l’Avenue de la République.
Un marquage au sol blanc sous forme de ligne continue délimite l'endroit précis de l'arrêt.
Article 8 : Les dispositions définies prendront effet à compter du jeudi 18 janvier 2024.
Article 9 : Monsieur le Maire de JONQUERETTES,
Madame le Commandant de la Gendarmerie de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON, Les services techniques de la commune,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à JONQUERETTES, Le 18 janvier 2024
Le Maire
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique. fi La Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'u d'récou ste) eux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant'p qdé celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée.à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 1 8 l AN 209
Le Tribunal Administrati êtré saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
A 2024 -6