Déliberation - 1 2 avenant 3 marche 22.03 tampon

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Déliberation - 1 2 avenant 3 marche 22.03 tampon Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Déliberation - 1 2 avenant 3 marche 22.03 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

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Ville de Leforest exrrarr puREGisTRE

Lt DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite

de convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire ‘a été affiché à la porte

extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, Sylvain COLIN, David

MORGANO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusés :

Sandrine CHEVALIER a donné procuration à Jérôme VALLIN.

Sébastien PERRIOT a donné procuration à Christian MUSIAL.

Alain SECONDA a donné procuration à Julien TAVERNIER.

Marianne MAIRESSE a donné procuration à David MORGANC.

Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.

Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Freddy RAWINSKI.

Christophe HUON a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.

Delphine REMILI a donné procuration à Sylvain COLIN,

Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.

Secrétaire de séance : Martine LAURENT.

Monsieur le Maire ouvre la séance,

1-2 - AVENANT N°3 - MARCHE PUBLIC N°22.03 : REPRISE ET ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE GROS ŒUVRE - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE.

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST

Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

DELIBERATION N° 1-2

OBJET : AVENANT N°3 - 22.03 : REPRISE ET ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE GROS ŒUVRE - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique notamment son article L2194-1,

Vu la délibération n° 3-7 du 30 mai 2023 attribuant le marché n°22-03 ayant pour objet la reprise et l’achèvement des travaux de gros œuvre de l’opération de réhabilitation et l’extension de la piscine municipale attribué à la société ARTEBAT,

Considérant que dans le contexte de la reprise des travaux de l’ancien titulaire, la société en charge de la reprise du gros œuvre fait valoir la nécessité de reprendre les socles béton, les joints de pré murs, des tableaux d’ouverture et des parois béton,

Considérant l’incidence financière de cette modification de 31 173.30 € H.T qui porterait l’évolution globale du montant du marché (hors révision) à 5.28 %,

Considérant l’incidence financière détaillée supra, il s’agit d’une modification de faible montant autorisée conformément à l’article R2194-8 du code de la commande publique,

Vu l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de valider les termes de l’avenant,

- d'autoriser, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdit

Pour extrait certifié conforme à l'original

Publié et affiché le 18 décembre 2024

Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa public @ion et de sa réception par le représentant de l'Etat faire,Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

EE h | Publié le S LO

der "UN" Fraternité ID : 062-216204974-20241219-D2024_12-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Ville de Leforest

Place Salengro

62790 LEFOREST

ARTEBAT S.A

5 rue Gustave EIFFEL

Z.A des longs champs

62 217 BEAURAINS

SIRET : 317 481 828 00025

# Objet du marché public:

22.03 : REPRISE ET ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE GROS ŒUVRE - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE

» Date de la notification du marché public : 31/05/2023

» Montant initial du marché public : 911 861.25 € HT

» Modification introduite par le présent avenant :

La société titulaire fait valoir la nécessité de reprendre les éléments suivants

- Socles béton :

Sciage, retrait de l'existant et coulage aux bons emplacements des socles dans les vestiaires et local MNS,

- Reprises diverses :

Joints de pré murs, des tableaux d'ouverture et des parois béton.

Considérant l'incidence financière détaillée ci-après, il s’agit d'une modification de faible montant autorisée conformément à l'article R2194-8 du code de la commande publique.

Aucune autre modification n'est apportée.di e Jot , Envoyé en préfecture le 19/12/2024

« fra 9 le del ‘ Reçu en préfecture le SRE L

Publié le C L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

ID : 062-216204974-20241219-D2024 12-DE

[O1 Non Oui

Montant de l'avenant = 31 173,30 € H.T

e % d'évolution introduit par l'avenant = 3.42 %

% total d'écart introduit depuis le départ = 5.28 %

Nouveau montant du marché (hors révision) = 960 044.81 € H.T.

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

€ Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F-Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Pour ia Ville de Leforest :

A Leforest, le

Christian MUSIAL,

MaireEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

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» En Cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception Postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

» En cas de notification par vole électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'a ccusé de réception de la présente notffication per le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)