Convocation - 1 5 avenant 4 marche 2018.09 tampon

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Convocation - 1 5 avenant 4 marche 2018.09 tampon Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Convocation - 1 5 avenant 4 marche 2018.09 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

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ANA Ville de Leforest rExrrarrourecisrre

Lt DES DELTBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, Sylvain COLIN, David MORGANO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusés :

Sandrine CHEVALIER a donné procuration à Jérôme VALLIN.

Sébastien PERRIOT a donné procuration à Christian MUSIAL.

Alain SECONDA a donné procuration à Julien TAVERNIER.

Marianne MAIRESSE a donné procuration à David MORGANCO.

Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.

Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Freddy RAWINSKI.

Christophe HUON a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.

Delphine REMILI a donné procuration à Sylvain COLIN.

Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.

Secrétaire de séance : Martine LAURENT.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1-5 —- AVENANT N°4 - MARCHE PUBLIC N°2018.09: REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE - LOT N°10 : CHARPENTE — OSSATURE BOIS.

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST

Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr è Impression

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

DELIBERATION N° 1/5

OBJET : AVENANT N°4 - MARCHE PUBLIC N°2018.09 - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE - LOTS N°10 : CHARPENTE — OSSATURE BOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique notamment l’article L2194-1,

Vu la procédure de consultation n°2018-09 pour la réhabilitation et l’extension de la piscine municipale, ayant permis d’attribuer le lot n°10 : Charpente — Ossature Bois,

Considérant la nécessité d’ajouter la fourniture et la pose de cinq rengraisses en bois lamellé collé épicéa CL2, taillées à façon (quincaillerie comprise) ce qui représenterait une plus-value de 3 960.24 €E HT,

Considérant que l’évolution financière totale du montant du lot (hors révision) serait portée à 79 %,

Considérant l’incidence financière détaillée supra, il s’agit d’une modification de faible montant autorisée conformément au code de la commande publique,

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres du 28/11/2024,

Vu l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

D’accepter les termes de l’avenant,

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdit

Pour extrait certifié conforme à l'original

Publié et affiché le 18 décembre 2024

Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à co: er de sa publication et de sa réception par le de l'Etat

ire,

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Ville de Leforest “mm

Vt MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Ville de Leforest

Place Salengro

62790 LEFOREST

Représentant : Monsieur Christian MUSIAL, le Maire.

AMBOIS SARL

ZAC du Pré Maréchal

62 560 Fauquembergues

SIRET n° 530 251 693 00038

» Objet : N°2018.09: Réhabilitation et extension de la piscine municipale — Lot n°10 : CHARPENTE — OSSATURE BOIS.

” Date de la notification du marché public : 1er juillet 2019

# Montant initial du marché : 161 889.1 € H.T

» Modifications introduites par | nt:

Considérant la nécessité d'ajouter la fourniture et la pose de cinq rengralsses en bois lamellé collé épicéa CL2, taillées à façon (quincaillerie comprise) ; le présent avenant a pour objet d'acter cette modification.

Considérant l'incidence financière détaillée ci-après, il s'agit d'une modification non-substantielle de faible montant conformément à l’article R2194-8 du code de la commande publique.

Les autres dispositions restent inchangées.

# Incidence financière globale de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CI Non Qui

e Montant de l'avenant = 3 960.24 € H.T

e Evolution globale en % du montant du marché = 7.9 %

e Nouveau montant du lot (hors révision) = 174 629,34 € H.T

HOnS1e e M - HoOïei de Vilie - 0279

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| Lieu et date de signature Ville SRE Signature

(} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour la Ville de Leforest :

A LEFOREST, le

Christian MUSIAL,

Maire

Tel : 03.91.83.06.20 - Fax

Ma

: 03

= Hoiet de Ville

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sder issé :

Le titulaire signera l formule cixdéssous :

« Roçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

» En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la d'ate et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

PTE : Hôrel de Pile - 02700 LEFORE

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