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Déliberation - DE2023110808 Budgetisation contribution SMAGGA
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023110808 Budgetisation contribution SMAGGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231108-DE20231108_08-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE/
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-11-08/08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 21
Votants
: 24
Le huit
novembre
deux
mille vingt-trois,
Le Conseil
municipal
de la commune
de SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en session
ordinaire au lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Frédéric
LOGEZ
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS
donne
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à Magali
BACLE
Membres
absents
excusés
: Stéphane
PITOUT,
Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur:
Finances
Le
Maire
certifie :
- que
la convocation
du Conseil municipal avait été faite le 30 octobre 2023 - acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
13
NOV.
2073
- et publication
du:
13
NOV,
2073
Arna Maire
OBJET:
BUDGETISATION
DE
LA
CONTRIBUTION
HORS
GEMAPI
2024
DE
LA
COMMUNE
AU
SMAGGA
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
lois
MAPTAM
et
NOTRe,
le SMAGGA
a
pris
la
forme
d'un
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte.
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
commune
adhère
à
ce
syndicat
au
titre
des
compétences
complémentaires
aux
compétences
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(compétences
dites
HORS
GEMAPI).
A ce titre, la commune
participe
au
financement
du
SMAGGA.
Par
délibération
n°D-2023-37-C,
le
Comité
Syndical
du
SMAGGA a
fixé
le
montant
définitif
des
participations
HORS
GEMAPI
des
communes
membres
et
a
décidé
de
remplacer
la
contribution
des
communes
par
le
produit
des
impôts
recouvrés
directement
au
titre
de
la
fiscalité
locale
sur
les
contribuables.
Le
montant
de
la
participation
2024
pour
Soucieu-en-Jarrest
s'élève
à 17
592
€.
Les
conseils
municipaux
disposent
d'un
délai
de
40
jours
pour
s'opposer
à
la
fiscalisation
et
affecter
d'autres
ressources
au
paiement
de
la
quote-part
de
leurs
communes. Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DECIDE
de
refuser
la
fiscalisation
de
la contribution
hors
GEMAPI
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
au
titre de
l'exercice
2024,
APPROUVE
le maintien
de
la
budgétisation
de
cette
contribution
au
titre
de
l'exercice
2024, Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.