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Déliberation - no68 2021 rapport d activites du smagga
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no68 2021 rapport d activites du smagga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20211209-68-2021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2021
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 23
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 09 décembre 2021
Le 09 décembre 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 02 décembre 2021, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean-Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial,
JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, SOLARI Charles.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme DENIS Pascale donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie- Josèphe, M. DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire: GAUFRETEAU Philippe
N°68-2021 - Rapport d'activités du SMAGGA
Annexe n° 6- Rapport d'activités 2020 du SMAGGA
Rapporteur : Mme le Maire
Mme Le Maire, en qualité d'élue déléguée, membre du bureau du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon, présentera le rapport d'activité 2020 du SMAGGA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'APPROUVER le rapport d'activités 2020 du SMAGGA
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 10/12/2021
Et publication 13/12/2021
: Le Maire Le Maire, sera ST
Françoise GAUQUELIN F 6
Françoise GAUQUELIN |“/\!