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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_156 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRIMALIÉ – FRÉJAIROLLES – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_156 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRIMALIÉ – FRÉJAIROLLES – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement du chemin de la Grimalié sur la commune de Fréjairolles.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 45 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de la
Grimalié – Fréjairolles
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
30 801,02 €
TOTAL 45 000,00 € TOTAL 45 000,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement du chemin de la Grimalié – Fréjairolles » pour un montant de 45 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de la
Grimalié – Fréjairolles
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
30 801,02 €
TOTAL 45 000,00 € TOTAL 45 000,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL