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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 158 Amenagement Voirie Frejairolles Subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 158 Amenagement Voirie Frejairolles Subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_158 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE FRÉJAIROLLES – CHEMIN DE FOURCALS, ROUTE DE FAUCH, CHEMIN DE SARROMAS ET CHEMIN DE PRONQUIÈS - DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_158 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE FRÉJAIROLLES – CHEMIN DE FOURCALS, ROUTE DE FAUCH, CHEMIN DE SARROMAS ET CHEMIN DE PRONQUIÈS - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’Agglomération va engager en 2020 des travaux sur la commune de Fréjairolles comprenant :
- la création d’un ouvrage hydraulique pour recueillir les eaux pluviales, chemin des Fourcals.
- la consolidation, par enrochement, du talus de la route de Fauch. - la réfection de l’exutoire aval de l’ouvrage hydraulique chemin de Sarromas. - la sécurisation de l’entrée de bourg chemin de Pronquiès.
A l’issue des études de projet, le montant de ces opérations est évalué à 33 840,99 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces opérations, je vous demande :
- d’inscrire ces opérations dans le fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2020,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT Chemin de Fourcals
Route de Fauch
Chemin de Sarromas
Chemin de Pronquiès
33 840,99
Département du
Tarn 14 198,98
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
19 642,01
TOTAL 33 840,99 TOTAL 33 840,99
- de solliciter la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn,
- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant des opérations « Aménagement de voirie sur la commune de Fréjairolles - Chemin de Fourcals, Route de Fauch, Chemin de Sarromas et chemin de Pronquiès».
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT Chemin de Fourcals
Route de Fauch
Chemin de Sarromas
Chemin de Pronquiès
33 840,99
Département du
Tarn 14 198,98
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
19 642,01
TOTAL 33 840,99 TOTAL 33 840,99
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL