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Convocation - DE 2024 032
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 032)
Thèmes du document : Énergies, Agriculture et alimentation, Environnement,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 17 juin 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 0
Contre: 9
Secrétaire de séance:
Christiane ARIBAUD
Date de la convocation: 11/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Projet photovoltaique sur des terres communales, société Voltalia -
DE_2024_032
Monsieur le Maire présente le projet agrivoltaïque proposé par la société VOLTALIA sur les terres communales (domaine privé de la commune, don de Charles Fesien), ces dites terres situées à cheval sur les territoires des communes d’Issel et de Labécède. La zone d’étude de 80ha s’étend depuis le poste-source EDF jusqu’aux bâtiments de ferme de La Micoulade : lieux-dits Gourc Dal Saut, Pélincas, La Micoulade.
Il s’agit d’un « Projet de Parc Solaire au sol couplé au maintien de l’activité agricole existante ... favorisant une synergie avec la production agricole » et le porteur de projet souhaiterait qu’il s’inscrive dans le cadre de la création d’une ZAER (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables) sur le secteur concerné.
Voltalia souhaiterait prendre à bail ces terres pour 40 ans aux conditions suivantes : A la signature du Bail Emphytéotique: une redevance de base unique et forfaitaire de six cents mille euros (600 000 €) dû et exigible au plus tard au jour de la constatation en la forme authentique.
A la mise en service de la centrale solaire, une redevance complémentaire d’un montant global et forfaitaire, annuel, calculé selon la formule suivante :
Pour l’installation d’un projet de puissance minimale de 20MWc (surface utile estimée à 20/25Ha selon l’intégration des composantes notamment agricoles, environnementales et paysagères), sept mille euros par mégawatt crête installé et par an (7 000 €/MWc/an)
Pour l’installation d’un projet de puissance supérieure ou égale à 40MWc, neuf mille euros par mégawatt crête installé et par an (9 000 €/MWc/an) Cette redevance complémentaire serait par ailleurs indexée annuellement, sans que cela ne puisse avoir pour effet de diminuer le montant de cette redevance.
VOLTALIA précise qu’il conviendra d’affiner ce partenariat éventuel en intégrant l’exploitant agricole au cœur du projet, tout comme le volet paysager et environnemental.
D’après VOLTALIA, et selon les exigences locales et spécifiques pour la réalisation de ce projet, 1 à 2ha permettent d’installer 1 mégawatt crête, soit environ la production annuelle d’électricité pour 1 000 habitants (hors chauffage).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité la proposition de la société VOLTALIA.