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Arrêté - AM 2024 00382 Interdiction de Stationner av de la Barmassa 30 avril 2025
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00382 Interdiction de Stationner av de la Barmassa 30 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de
Villefr anche Acte rendu exécutoire sur Mer Par publication sur le site de la ville le :
1 6 OCT. 2024
Arrêté municipal n°2024-00382 du 16 octobre 2024
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°2024-00342 du 27 septembre 2024 Instauration d'une interdiction temporaire de stationner sur l’avenue de la Barmassa, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code e la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011 ;
VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer ;
VU l'arrêté municipal n°2024-00342 du 27 septembre 2024 Instauration d'une interdiction de stationner sur l’avenue de la Barmassa, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer ;
VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral ;
VU l’avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement ;
VU le permis de construire 06159 19 S0023 ayant l’objet : démolition et reconstruction de l’'EHPAD L’ESCALINADA sis 23 avenue Victor Cauvin, 06230 Villefranche-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’interdire temporairement l’arrêt et le stationnement sur l’avenue de la Barmassa, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer,
ARRÊTE
Article 1° Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent l’arrêté municipal n°2024- 00342 du 27 septembre 2024.
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 1 Article 2 À compter de ce jour et ce jusqu’au 30 avril 2025, l’arrêt et le stationnement des
véhicules de toutes catégories, des cycles, cyclomoteurs et motocyclettes de toutes cylindrées, sont règlementés sur l’avenue de la Barmassa, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, comme suit :
Suite aux travaux de démolition et de reconstruction de l’'EHPAD L’'ESCALINADA sis 23 avenue
Victor Cauvin, 06230 Villefranche-sur-Mer :
e Le stationnement est strictement interdit sur l’avenue de la Barmassa « entre l’avenue Victor
Cauvin et l’avenue Françoise ».
e Le stationnement est autorisé sur l’avenue de la Barmassa « entre l’avenue Françoise et l’avenue
Albert 1% ».
En dehors des emplacements matérialisés par des marquages au sol le stationnement sera interdit et considéré comme gênants (conformément à l’article R 417-10 du code de la route).
Article 2 Une signalisation temporaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer matérialisant cette interdiction de stationner.
Article 3 Cette réglementation sera applicable dès que les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer auront mis en place la signalisation routière adaptée.
Article 4 Toutes les dispositions antérieures et contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, il sera procédé à l’enlèvement de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.
Article 6 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 7 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique à :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
- à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 16 octobre 2024
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93.76 33/28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 2