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Arrêté - 041 25 Réglementation Utilisation et accès des terrains de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 041 25 Réglementation Utilisation et accès des terrains de foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Lit
SAINT
REMY
Liberté
Égalité
— Fraternité
Commune
À
ss
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
terrain
de
football
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
règlement
de
l’aire
de
sports
et
de
loisirs
de
l’Etang,
sis
rue
Alphonse
Bonnot,
pris
par
délibération
municipale
n°2114/98
du
6 novembre
1998,
Considérant
que
pour
des
raisons
climatiques,
il
convient
d’interdire
l’accès
et
l’utilisation
des
terrains
honneur
et
d’entraînements
herbeux
de
football
du
complexe
sportif M.
JEREMIASZ
afin
d'empêcher
toute
dégradation
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès
et
l'utilisation
des
terrains
de
football
honneur
et
d'entraînement
herbeux
du
complexe
sportif
M.
JEREMIAS?Z,
sis
rue
Alphonse
Bonnot,
sont
interdits
au
public
du
samedi
15
février
2025
au
dimanche
16
février
2025.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
Île
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
le
Président
de
l’association
FOOTBALL
CLUB
SAN
REMOIS
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
12
février
2025.
Florence
PLISSONNIE
Midi
Akja/tets