Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 068 25 Réglementation circulation Utilisation et a
Arrêté - 041 25 Réglementation Utilisation et accès des ter
Arrêté - 054 25 Réglementation stade Utilisation et accès d
Arrêté - 049 25 Réglementation circulation Travaux de démol
Arrêté - 071 25 Réglementation circulation Travaux RLA
unknown - 038 25 Réglementation circulation Utilisation et a
Arrêté - 142 25 Réglementation circulation Travaux de tranc
Arrêté - 042 25 Réglementation circulation travaux de terra
Arrêté - 110 25 Réglementation circulation Feux dartifice d
Arrêté - 003 25 Réglementation circulation Interventions et
Arrêté - 064 25 Réglementation circulation Accès et circulation parc Michael Jérémiasz pour travaux de construction des vestiaires du foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 064 25 Réglementation circulation Accès et circulation parc Michael Jérémiasz pour travaux de construction des vestiaires du foot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Sen
|
N° 064/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
entreprises
et aux
services
municipaux
l’accès
au
Pare
Michael
Jérémiasz
pour
les
travaux
de
construction
des
nouveaux
vestiaires
rue
Alphonse
Bonnot
il est nécessaire
de
réglementer
l’accès
et la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
31
mars
2025
au
vendredi
21
novembre
2025,
pour
les
travaux
de
construction
des
vestiaires
du
foot
l’accès
au
parc
Michael
Jérémiasz
pour
les
entreprises
et
les
services
municipaux
se
fera
par
le
portail
situé
à
côté
des
vestiaires
actuels.
La
circulation
des
véhicules
dans
l’enceinte
du
parc
sera
limitée
à 20
km/h.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
17
mars
2025.
Florence
PLISSONNIE
Maire
que
As
les.