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Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110513 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.61..
DELB-20110513 - BATIMENTS - DEMOLITION - RUE DE L'ALMA - RUE SAINT- HUBERT - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint.- Il a été décidé de procéder à la démolition des bâtiments suivants, situés au Havre:
- un bâtiment antérieurement affecté à deux associations sis 19 rue de l’Alma, - une maison d’habitation sise 10 rue Saint-Hubert
A cet effet, il est nécessaire de déposer des permis de démolir.
Compte-tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-3, R 423-1, R. 421-26 et R. 451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir les bâtiments situés au Havre aux 19 rue de l’Alma et 10 rue Saint- Hubert
- la nécessité de déposer au préalable des permis de démolir,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux, Moyens généraux réunie 21 juin 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments communaux et de l’Energie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les permis de démolir nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.Vote : adoptée à l'unanimité