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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 311 DGST Regl. de la circulation rue Jean Poulmarch le 03 avril 2024 Societe Eurovia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-311 Portant réglementation de la circulation RUE JEAN POULMARC'H Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux pour la mise en place de la signalisation au sol rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03 avril 2024 RUE JEAN POULMARC'H, ARRÊTE Article 1 - Le 03 avril 2024, la circulation des véhicules est interdite de 7h30 à 17h30, RUE JEAN POULMARC'H. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Mise en place d'une déviation par les rues adjacentes. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EUROVIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 7 MARS 2024 à|Dreux, le Maire, L'Adjolnt au Maire délégué à l'occupation du & DE DR domai e public ee Tite è Er Ba 7 ébastien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION: e EUROVIA L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2