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Arrêté - ARR2024 789 DGST Reglementation du stat. et de la circul. Rue des Marchebeaux et du Vieux Pre du 07 au 08 aout 2024 Eurovia
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 789 DGST Reglementation du stat. et de la circul. Rue des Marchebeaux et du Vieux Pre du 07 au 08 aout 2024 Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-789 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DES MARCHEBEAUX et RUE DU VIEUX PRÉ Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux pour le rabotage et la réfection des ralentisseurs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07 août 2024 au 08 août 2024, RUE DES MARCHEBEAUX et RUE DU VIEUX PRÉ, AVENUE JACQUES CHIRAC, ROND POINT DU THÉÂTRE, ARRÊTE Article 1 - À compter du 07 août 2024 et jusqu'au 08 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES MARCHEBEAUX et RUE DU VIEUX PRÉ, ROND-POINT DU THÉÂTRE, AVENUE JACQUES CHIRAC : * La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. + Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EUROVIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le Paur le Maire, L'Adjoint au Mairs délégué à l'occupation du dofaine pui” Page 1 sur2 DIFFUSION: EUROVIA L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il disvose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2