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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D
Urésy
COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
CONSEIL MUNICIPAL
du 2 avril 2026
Liste des délibérations
2026-021 Règlement intérieur du Conseil Municipal
2026-022 Indemnités des élus
2026-023 Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire
2026-024 Création des commissions municipales
2026-025 Fixation du nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du
CCAS
2026-026 Election des administrateurs du CCAS
2026-027 Election de la commission d'appels d'offres
2026-028 Désignation des représentants aux organismes extérieurs
2026-029 Acquisition du fonds de commerce du restaurant Country Corner
2026-030 Autorisation de sous-location du local rue de la Sarraz
2026-031 Débat d'orientation Budgétaire 2026
2026-032 Règlement financier et budgétaire
2026-033 Attribution du marché travaux de la coulée verte
2026-034 attribution du marché fourniture et installation d'un bungalow de 90 m?
2026-035 conventions de prestations de service de Grand Lac pour l'assistance à la gestion et l'exploitation des points d'eau de la DECI
Le Maire, La secrétaire de séance,
Florian MAITRE Anne-Laure RAFFOUX