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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 28 Liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
.
Grésy y
sus EUX
COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 avril 2023
Liste des délibérations
N° délibération Conseil municipal du 28 avril 2023
2023-36 Création d’un tarif d'occupation du domaine public pour microsignalétique Approuvée à l'unanimité
2023-37 Autorisation de passage pour travaux de réseaux ENEDIS -— secteur d'Arbussin Approuvée à l'unanimité
2023-38 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Approuvée à l'unanimité
2023-39 Modification des statuts de Grand Lac : restitution du camping « Les Peupliers » à la commune de Approuvée à l'unanimité
Chindrieux
2023-40 Décision modificative au budget n°1 Approuvée à l'unanimité
2023-41 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité et les Enseignes pour 2024 Approuvée à l'unanimité
2023-42 Renouvellement des membres élus du CCAS Approuvée à l'unanimité
2023-43 Groupement de commandes avec Grand Lac pour l'aménagement du futur Cœur de vie Approuvée à l'unanimité
2023-44 Création d'une médiathèque - Projet Culturel Scientifique Educatif et Social Approuvée à l'unanimité
Affichée le 6 mars 2023