Conseil Municipal - 20151222 Conseil Municipal du 22 decembre 2015

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Conseil Municipal - 20151222 Conseil Municipal du 22 decembre 2015 Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20151222 Conseil Municipal du 22 decembre 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quinze, le vingt deux décembre à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 15 décembre 2015

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 14

votants : 15

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, BORDE, Mmes BADET, CHAVIER, PHILIT, SILOTTO, MM. LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER.

EXCUSÉS : M. ROUSSEAU (ayant donné pouvoir à M. REIX), Mmes BUSO, PEYRONNET, MM. LABORDE, LA SALMONIE,

ABSENTS : néant

Madame PENISSON a été élue secrétaire.

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents. * *

*

22-12-2015-01 : OUVERTURE DOMINICALE DE CERTAINS COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que le Conseil d’Etat, par décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l’ouverture des magasins de bricolage et jardineries le dimanche.

En application de la loi N° 2015-990 du 6 août 2015, certains magasins de détail ont la possibilité d’ouvrir 12 dimanches par an, dans le respect des contreparties dues aux salariés volontaires, conformément à l’alinéa 1 de l’article L.3132-26 du Code du travail.

Tel est le cas du magasin à l’enseigne NOZ situé 70 avenue de Bordeaux à Port-Sainte-Foy qui sollicite une autorisation pour les dates suivantes durant l’année 2016 :

¾ Dimanche 10 janvier

¾ Dimanche 14 février

¾ Dimanche 29 mai

¾ Dimanche 26 juin

¾ Dimanche 28 août

¾ Dimanche 4 septembre

¾ Dimanche 23 octobre

¾ Dimanche 20 novembre¾ Dimanche 27 novembre

¾ Dimanche 4 décembre

¾ Dimanche 11 décembre

¾ Dimanche 18 décembre.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable émis par le Conseil Communautaire du Pays Foyen dans sa séance du 16 décembre 2015,

Après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable pour l’ouverture de l’établissement NOZ pour les douze dimanches énoncés ci-dessus et charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal en ce sens. (M. Borde s’abstient).

22-12-2015-02 : VIREMENTS DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget.

Il propose les virements de crédits suivants :

VIREMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT

Dépenses imprévues

Frais d’études

Constructions OP 20

Diminution sur

crédits déjà alloués

Augmentation

des crédits

Article Somme Article Somme

020

2 700 ,00

2031

2313

1 000,00

1 700,00

22-12-2015-03 : CLASSEMENT PARCELLES AW 596 et 599 EN ZONE Ne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’espace communal de Mézières situé entre le collège Elie Faure et le centre commercial est actuellement classé en zone UX (zone commerciale). Cet espace public d’une grande qualité environnementale, planté d’arbres classés, est un véritable poumon vert qui caractérise l’entrée du centre urbain et qu’il serait inconcevable de le défigurer par de nouveaux bâtiments commerciaux parkings et voies d’accès.

Il propose de classer les parcelles cadastrées AW 596 et 599 en zone Ne (espaces verts à vocation d’équipement public) à l’occasion de la révision du P.L.U i (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité cette proposition. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

COMMERCE

Monsieur le Maire précise que le classement du secteur public de Mézières en zone Ne (délibération précédente) a été motivé par deux demandes d’acquisitions foncières en vue de créer des établissements commerciaux :

¾ Les bouchers de la rue Onésime Reclus avaient déjà souhaité (mai 2010 et janvier 2013) déplacer leur établissement à côté de la boulangerie de Mézières. Ils souhaiteraient aujourd’hui réactualiser ce projet qui fut par 2 fois abandonné. ¾ M. Traverse souhaitait de son côté, créer une restauration rapide incluant les caves de l’ancien château de Mézières.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en mairie le 15 décembre dernier, en présence de la 1ère adjointe en charge de l’économie, de l’urbanisme et de l’environnement M. et Mme USAL, les bouchers. Il leur a expliqué que leur projet ayant été abandonné à 2 reprises, il avait délivré un permis de construire pour l’agrandissement de la boulangerie existante afin d’y créer un coin traiteur/pâtisserie/bar ainsi que 2 espaces restauration dont l’un sur une terrasse jouxtant l’espace vert. La boulangerie étant propriétaire de son espace commercial, les places de parking de cette boulangerie sont numérotées et les propriétaires acceptent seulement le passage piétonnier des élèves accédant au collège par l’espace vert public.

M. et Mme USAL ont parfaitement compris la problématique. Ils souhaitent néanmoins se rapprocher du secteur commercial. Le Maire les a invités à rechercher dans le bâti existant le long de la rue Onésime Reclus à proximité de la pharmacie. Les conseillers municipaux en charge du commerce sont d’accord pour les aider dans cette recherche de local.

Quant au projet de M. Traverse, il est bien évident qu’il demeure sans suite avec le classement de la zone en secteur protégé, les caves de l’ancien château de Mézières ayant par ailleurs fait l’objet d’un aménagement paysager par les services techniques municipaux.

Concernant les transactions foncières sur le secteur commercial de Mézières, M. le Maire confirme qu’il vient de signer ce jour dans le cadre de la procédure D.P.U (Droit de Préemption Urbain, qui concerne le foncier et non les fonds de commerce), les derniers documents d’urbanisme qui permettront la vente du magasin BRICORAMA et du Tabac-Presse entre la S.C.I LES GAROTTES et la S.A.R.L GALCOM.

VIE SCOLAIRE

1) Démographie scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier du 6 novembre, Madame l’Inspectrice d’Académie a alerté les maires du département sur la forte baisse des effectifs au sein des écoles publiques de la Dordogne. Ainsi, en octobre 2015, le territoire départemental accueillait 448 élèves de moins que l’année passée. Elle souligne que cette baisse pourrait avoir des conséquences – non connues à ce jour – sur le nombre d’emplois d’enseignants pour la rentrée 2016.

Cette situation pourrait éventuellement concerner à nouveau notre commune comme ce fut le cas l’an passé. A noter que la fermeture de classe annoncée fut remise en service 3 jours après la rentrée !

Dans un esprit de dialogue et de concertation, le maire a été invité à rencontrer Mme l’inspectrice de Bergerac-Ouest, jeudi 17 décembre. Celle-ci lui a expliqué que l’Académie raisonne d’une manière arithmétique sur les mouvements scolaires adressés périodiquement par les directions d’écoles. Pour Port-Sainte-Foy, la baisse des effectifs concernerait une douzaine d’élèves.

Comme l’année précédente, le maire a expliqué à Mme l’Inspectrice que la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, de par sa situation géographique dans l’agglomération urbaine foyenne, et, en raison d’une croissance démographique constante évaluée en fonction du nombre de permis de construire et des mouvements de population constatés dans les résidences H.L.M, devrait juguler cette douzaine d’élèves. Cela permettrait, comme ce fut le cas cette année, de maintenir une moyenne raisonnable d’élèves dans chaque classe, soit 26 élèves pour chacune des 5 classes de l’école élémentaire. Par ailleurs, 66 élèves sont inscrits actuellement à l’école maternelle.

A la question relative au projet futur de fondre en un seul poste celui des directions maternelle et primaire, la réponse du maire fut sans ambiguïté, c’est à dire avis défavorable comme il l’avait annoncé lors de son intervention publique le jour de la rentrée scolaire de septembre.

Mme l’Inspectrice l’a assuré avoir pris bonne note de ses arguments et de faire remonter les informations à sa hiérarchie. Une nouvelle rencontre sera prévue au printemps 2016 pour faire le point sur les effectifs.

2) relations élus et représentants des parents d’élèves

A la suite des récents conseils d’école, les délégués municipaux ont fait part des reproches désagréables, parfois agressifs, à leur encontre, émanant de certains représentants de parents d’élèves.

M. le Maire rappelle que les relations entre élus et enseignants ont toujours été constructives et d’une grande courtoisie. Il ne saurait en être autrement avec les délégués des parents d’élèves dont certains se sentent investis d’un pouvoir qu’il faut relativiser.

Par exemple, sur le procès-verbal du conseil de l’école primaire, il est indiqué que certains parents s’interrogent sur l’intérêt porté par la mairie sur l’école ! Quelques jours plus tard, un petit correctif précise qu’il s’agit du projet d’équipement numérique !M. le Maire rappelle que la municipalité n’est pas opposée au projet « Numérique à l’Ecole », mais que pour 2015, en raison des contraintes budgétaires (diminution de 80 000 € des dotations de l’Etat), il a fallu faire des choix sur les différents programmes d’investissements. Les budgets de fonctionnement alloués à l’école ont été maintenus dans leur globalité et les tarifs restent raisonnablement bas.

Puisqu’on nous demande des comptes et dans un souci de transparence auprès des contribuables locaux, un état récapitulatif des dépenses réalisées et un état comparatif des tarifs appliqués seront publiés dans le prochain bulletin municipal.

Concernant le matériel informatique de l’école, voici un résumé des interventions municipales pour l’année 2015 concernant la maintenance informatique à l’école:

¾ Changement de serveur de fichier et augmentation des capacités de stockage (valeur 265 €).

¾ Reformatage de tous les ordinateurs de l’école (20 postes) et installation de mise à jour Windows 7 (valeur 320 €) hors coûts de maintenance. Seul l’ordinateur de la direction maternelle n’a pas été reformaté, la responsable souhaitant rester sous Windows XP.

¾ Changement de clavier suite à erreur de manipulation (fiche détériorée – école maternelle).

¾ Deux interventions nettoyage anti-virus suite à infection massive (malgré la présence d’anti-virus) sur 2 postes de l’école élémentaire, hors coûts de maintenance. ¾ Ajout de barrettes mémoires supplémentaires de 2 GB sur chaque poste pour améliorer la puissance (valeur 780 €) hors coûts de maintenance.

¾ Coût maintenance annuelle 900 €.

Total pour l’année 2015 : investissement et prestations de maintenance : 2285 €.

A noter aussi les interventions sur place ou à distance de M. François Lagrange, agent territorial en charge des équipements informatiques, pour accompagner le prestataire de service et participer à la maintenance afin d’alléger les coûts d’intervention externe : temps à la charge de la collectivité évalué à 33 heures sur l’année.

On pourra également dans le cadre de la préparation budgétaire, évoquer les coûts de la maintenance sur les photocopieurs qui, jusqu’à ce jour, n’ont jamais été pris en compte dans les budgets.

Un autre exemple sur les remarques désobligeantes de certains parents d’élèves : A la suite de problèmes de comportement d’élèves constatés pendant la pause méridienne, le maire a aussitôt fait un rappel à l’ordre (par écrit et par téléphone) auprès des parents.

Quelques jours plus tard, lors d’un accident corporel dont a été victime un élève, il a prit la décision de renforcer la surveillance par une 3ème personne et en a averti M. Seillery, directeur d’école. Malgré cela, le dimanche matin 13 décembre, (jour du 2ème tour des élections régionales), en arrivant à son bureau, le maire prenait connaissance d’un courrier émanant des responsables des parents d’élèves. Dans ce courrier très moralisateur, les responsables des parents accusent ouvertement la négligence des personnels et bien entendu culpabilise le maire à ce sujet.

Le maire conclut son intervention en ces termes : « j’assume mes responsabilités et ne souhaite pas entretenir une polémique stérile avec ces parents, mais demande qu’à l’avenir, ces derniers aient une attitude plus respectueuse envers la municipalité ».

3) Contrat aidé par l’Etat

L’un des agents territoriaux affecté au service des écoles étant actuellement en congé maladie dont on ignore à ce jour la durée, M. le Maire propose de le remplacer à compter du 1er février 2016 dans le cadre d’un C.D.D. (contrat aidé par l’Etat type C.A.E. – C.U.I.). Accord de principe du Conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

1) tarifs

Suite à la modification des tarifs décidée par le Conseil Municipal, M. Boileau signale que certaines sections de l’amicale laïque comme par exemple la section randonnée, utilisent régulièrement des salles municipales sans participer financièrement. Il propose que ce problème soit revu.

M. le Maire signale que l’association de patchwork qui utilise la salle du Bois Doré, se voit par contre appliquer une location jugée trop élevée par ses membres (1850 € par an). Une révision de ce tarif sera étudiée à juste titre par le C.C.A.S., gestionnaire de la salle du Bois Doré.

2) Problème des pigeons

MM. Boileau et Lutz proposent qu’une action soit menée par l’association locale des chasseurs pour participer à des battues aux pigeons de ville (tir à l’aide de petites carabines), en concertation avec la Fédération de Chasse et après arrêté municipal délivré par le Maire.

3) Collecte des ordures ménagères

M. Boileau signale que lors de la dernière tournée, la collecte des ordures ménagères n’a pas été faite route des Gracies. M. le Maire répond que ce problème est déjà arrivé par le passé et qu’il suffit simplement de venir au secrétariat de la Mairie pour alerter l’USTOM de ce problème. M. Régner indique le nom de la personne à contacter. 4) Courrier électoral

M. Régner estime anormal que les plis de propagandes électorales pour les récentes élections régionales soient parvenus, dans certains secteurs de la Commune, au lendemain du scrutin. Une réclamation sera adressée à l’administration de La Poste.

5) Marchand de pizzas

Mme Badet signale que le marchand de pizzas qui s’installe chaque semaine place Elie Philit sera absent quelques temps suite à un problème de santé.

6) Eclairage public

M. Rebeyrolle annonce que les programmateurs pour réguler l’éclairage public seront installés au cours du 1er semestre 2016 et que la commune est classée prioritaire pour la mise en œuvre.

7) Réfugiés

Mme Chavier informe que le collectif pour l’accueil des réfugiés en Pays Foyen est maintenant en place. Une réunion est prévue à la mi-janvier.

8) R.P.A

Mme Pradelle évoque les graves problèmes de comportement d’une personne fréquentant la R.P.A et demande quelles sanctions peuvent être prises à son égard. M. le Maire signale qu’il a effectivement reçu une lettre circonstanciée à ce sujet et qu’une procédure va être engagée à l’encontre de cette personne.

9) Syndicat des Vins Sainte-Foy-Bordeaux

M. le Maire signale que le Président du Syndicat des Vins Sainte-Foy a décidé de mettre fin à la convention qui liait le syndicat avec la mairie et l’association des Gabariers pour la gestion de la Maison du Fleuve et du Vin à compter du 31 décembre 2015. Le syndicat s’installera Salle Paul Broca à Sainte-Foy, mise à disposition par la municipalité de Sainte-Foy-la-Grande. Le syndicat des vins s’engage à libérer les locaux au plus tard le 28 février 2016.

En levant la séance, M. le Maire souhaite à tous les membres du Conseil municipal de passer d’agréables fêtes de Noël et de nouvel an.

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 15 janvier 2016 à 18 heures 30.