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Arrêté - 26 0002W Brocantes Tulle Broc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0002W Brocantes Tulle Broc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
26-0002W
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR I,A PROMENADE QUAI BAI,UZE
ET SUR LA PLACE SMOLENSK
POUR L' ANNEE 2026
EN RAISON DE BROCANTES
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2,
L 2213-1, L 2213-2 ;
- Vu la demande présentée par M. GUERARD Alain, représentant de I"association TULLE BROC en vue
d"organiser des ventes au débanage les 3èmes dimanches de chaque mois sur l'année 2026 sur la
promenade située quai Baluze ou sur la place Smolensk ;
- Considérant qu"il convient à cette occasion et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement
le stationnement des véMcules sur les zones précitées.
ARRÊTE
ARTICLE-I :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'intégralité de la promenade quai Baluze
afin de permettre l'installation des marchands pour une vente au déballage, de 5 h OO à 20 h OO, aux
dates suivantes :
* le dimanche 15 février 2026
* le dimanche 15 mars 2026
* le dimanche 19 avril 2026
* le dimanche 20 septembre 2026
* le dimanche 18 octobre 2026
* le dimanche 15 novembre 2026
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'intégralité de la place Smolensk afin de
permettre l'installation des marchands pour une vente au déballage, de 5 h OO à 20 h OO :
* le dimanche 18 janvier 2026
* le dimanche 17 mai 2026
* le dimanche 20 décembre 2026
Le demandeur aura obligation de fournir une déclaration préalable d'une vente au déballage pour
chaque date.
Le libre accès sera laissé aux véhicules d'urgence. ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICI,E-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 1undi5 janvier 2026
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU