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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 77 signature statuts modifies spl eshd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 77 signature statuts modifies spl eshd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Collectivités territoriales,
PR . Administration Générale République Française - = Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405 004 2017_77-DE
Reçu le 1
DELIBERATION
N°2017-77 du 2 août 2017
OBJET - Signature des statuts modifiés de la
Société Publique Locale Eau Service Haute www.ccbrianconnais.fr
Durance (SPL ESHD).
Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ
L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur à été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 36 (démission de M, François BOULANGER lors du Conseil Municipal de Villard St Pancrace notifié à la CCB le 26/7/2017)
Présents :25
Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M, Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M, Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI
M. Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE
Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU
M. Jean Marius BARNEOUD
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais délibérés le 21 décembre 2016, portant
compétence en matière de réalisation ou de participation à la réalisation d'études préalables permettant
de préparer les transferts de compétence,
Vu les statuts de la SPL ESHD approuvés le 4 novembre 2015, définissant leurs activités relatives au
grand cycle de l'eau pour le compte et sur le territoire de leurs actionnaires,
Considérant que les études préalables sur le transfert de compétence de l'eau potable sont rattachées aux missions du grand cycle de l'eau,
Vu la délibération n° 2017-06 du 7 février 2017, autorisant l'entrée de la Communauté de Commune du Briançonnais dans le capital social de la SPL ESHD et l'achat d'actions afin de devenir membre minoritaire à hauteur de 5 % de la SPL ESHD,
Délibération n° 2017-77 Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
2017 2017 _77-DE
Vu l'assemblée générale extraordinaire de la SPL ESHD, qui par délibération du 9 mars 2017, a approuvé les nouveaux statuts, avec l'entrée de la CCB au capital social,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature des statuts modifiés afin de permettre
l'entrée en vigueur des nouveaux statuts,
Le conseil communautaire à l'unanimité :
= Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer les statuts modifiés visés ci-avant et tous les documents liés à cette modification statutaire
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 10 AU 207
Délibération n° 2017-77 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueïl@ccbrianconnais.fr