Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 19 Avenant 1au marche 2022 BG MP08
Déliberation - 2025DM45 Avenant n°2 au lot 2 du marche 2025 BG MP
Déliberation - DM2026 17 Avenant n°2 au lot 6 du marche 2025 BG M
Déliberation - DM2023 07 Attribution marche amenagement nouvel at
Déliberation - DM2023 07 Attribution marche amenagement nouvel at
Déliberation - 2025DM44 Avenant n°1 au lot 6 du marche 2025 BG MP
Déliberation - DM2026 18 Avenant n°2 Marche EP en LED 2024 2025 2
Déliberation - 2024DM16 Avenants n°1 aux lots 1 Gros oeuvre et 3
Déliberation - DM2023 16 Abroge et remplace DM2023 14
Déliberation - DM2023 16 Abroge et remplace DM2023 14
Déliberation - DM2023 19 Avenant 1au marche 2022 BG MP08
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 19 Avenant 1au marche 2022 BG MP08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affichée 12/04/2023
ID :077-217701929-2020829-2023_DM19-DE
DÉCISION DU MAIRE
N°DM 2023-19
FONTENAY-TRESIGNY
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DU MARCHE N°2022-BG-MP08 RELATIF A RELATIF À L’AMENAGEMENT DE VOIRIE, DE CHEMINEMENT PIETON ET DE LIAISON CYCLABLE RUE CURIE ET RUE BERTAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations d'attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget, Considérant le marché n° 2022-BG-MP08 conclu avec la société PAGOT SAS relatif à l'aménagement de voirie, cheminement piéton et liaison cyclable dans les rues Curie et Bertaux pour 174 693,50€ HT, soit 209 632,20€ TTC,
Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché de cinq semaines et de réaliser des travaux supplémentaires non prévus au marché de base pour 8 387,80€ HT soit 10 065,36€ TTC,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 du marché n°2022-BG-MP08 relatif à l'aménagement de voirie, cheminement piéton et liaison cyclable dans les rues Curie et Bertaux, avec la société PAGOT SAS, ZAC du Sourdunois à SOURDUN — 77171, n° SIRET : 395035942 00048.
ARTICLE 2 : Cet avenant a pour effet d'augmenter le délai d'exécution de 5 semaines et le montant initial du marché de 8 387,80€ HT soit 10 065,36€ TTC.
ARTICLE 3: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la comptable publique assignataire de Coulommiers, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne pour exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à la Directrice Générale des Services, le régisseur titulaire et le mandataire suppléant, chargés de son exécution.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur te Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécufoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 28 mars 2023
Le Maire,
Patrick ROSSILLI