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Déliberation - 2025DM45 Avenant n°2 au lot 2 du marche 2025 BG MP01 Construction restauration scolaire et 2 salles classes Jules ferry EXE Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - 2025DM45 Avenant n°2 au lot 2 du marche 2025 BG MP01 Construction restauration scolaire et 2 salles classes Jules ferry EXE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfectureie 30/07/2025

Reçu en préfecture le 30/07/2025

ubié le D

10 :077-247701929-20250760-20250M45-AR

DÉCISION DU MAIRE

Fontenau N°DM 2025-45

Trésignuy

AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°2025_BG. MP04 RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE DEUX SALÉES DE CLASSE MATERNELLE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - LOT 2 : DEMOLITION } DESAMIANTAGE

Le Maire de ta Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipat n°DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant ieurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

Vu fa décision du Maire n°2025DM37 du 13 juin 2025 concernant l'attribution et la signature du marché de travaux n°2025 _BG_MP01 pour la construction d'une restauration scoiaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry,

Vu l'Acte d'engagement relatif au lot n°2 « Démolition / Désamiantage » du marché de travaux n°2025_8G_MP01 pour la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry, notifié le 18 juin 2025 à la société TM2A,

Vu l'avenant n°1 relatif au iot n°2 « Démolition / Désamiantage » du marché de travaux n°2025_BG_MP01 pour la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry, notifié le 30 juin 2025 à la société TM2A,

Considérant qu'il est nécessaire de corriger le délai d'exécution mentionné à l'Acte d'engagement relatif au lot n°2 « Démolition / Désamiantage » du marché de travaux n°2025 BG_MPO1 pour la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry, notifié le 18 juin 2025 à la société TM2A

Considérant que l'acte d'engagement mentionne un délai d'exécution de 42 mois alors qu'à l'article 4.1.1 du CCAP, il est stipulé un délai global d'exécution de 20 mois,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au lot 2 «Démolition — Désamiantage » du marché n°2025_BG_MP01 pour corriger la durée d'exécution du marché qui est de 20 mois

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°2 au lot 2 « Démolition — Désamiantage » du marché n°2025 BG MPO04, relatif à la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry, avec la socièté TM2A sise 62 Boulevard de Beaubourg à Emerainville (77184) - n° SIRET : 533 538 609 00025Envoyé en grétecture le 3007/2625

Reçu en préfecture ‘e 30 ‘07/2025

Pubhé le

ID : 077-217701928.20250730-29250MA45-AR

ARTICLE 2 : Cet avenant n°2 a pour effet de corriger le délai d'exécution qui est de 20 mois, conformément à l'article 4.1.1 du CCAP.

ARTICLE 3 : L’avenant n°2 susvisé sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers

Madame la Responsable du service des finances de la commune de Fontenay-

Trésigny

VV

Y

Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 juillet 2025

Le Maire,

Patfich RROSSILLI

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07/08/2025