Arrêté - 20260612 Arretes Decisions Publication

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Arrêté - 20260612 Arretes Decisions Publication Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20260612 Arretes Decisions Publication)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, vw

Le 12 juin 2026

publication numérique des actes administratifs

ARRETES et DECISIONS

DU MAIRE

ss vessese 6060060

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LERELEZ]

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Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale

Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.frCS Publication numérique des actes 2 ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE, publication du 12 juin 2026 - SOMMAIRE

ARRETES DU MAIRE

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Déménagement des 239 08/06/2026 | archives de l'Hôtel de Ville - Salle des mariages Ndg- Entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS

Modification temporaire de circulation etfou stationnement — Route de l'Abbaye TLC — 240 08/06/2026 Travaux sur chaussée - Entreprise LHOTELLIER LSTP Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Hydrocurage et 241 09/06/2026 | inspéctions des réseaux d'assainissement — Rue Edmond de Lillers Ndg- Entreprise SATER

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Hydrocurage et 242 09/06/2026 | inspections des réseaux d'assainissement — Square de Street Ndg- Entreprise

SATER

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Hydrocurage et 243 09/06/2026 inspéctions des réseaux d'assainissement — Rue Paul Doumer Ndg- Entreprise SATER

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Hydrocurage et 244 09/06/2026 | inspections des réseaux d'assainissement — Rues Thiers et Clémenceau Ndg-—

Entreprise SATER

245 02/06/2026 | Modification temporaire de circulation et/ou stationnement -Installation d’un branchement neuf- Rue Raoul Dufy Ndg — Entreprise BOUYGUES E&S

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement -Remplacement du pont 246 | 1006206 | uiières Ndg- Résidence du Val |

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement -Stockage de paillage - 248 | 100620% |Re Pierre Comeille Ndg - Entreprise TERIDEAL

Société KAHILI - Portant ouverture et organisation de la participation du public par 249 10/06/2026 | voie électronique relative à la demande de permis de construire pour.la construction

d'un-ensemble de logements collectifs

MAc Donald's - Portänt ouverture et organisation de la participation du public par voie 250 10/06/2026 | électronique relative à la demande de permis de construire pour la construction d'un

restaurant McDonald's

DECISIONS DU MAIRE

Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 1 : 63 11/06/2026 Maçonnerie-VRD

64 11/08/2026 Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 2 : Couvérture- Etanchéité

65 11/08/2026 marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 3 : Façades-

Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 4 : Menuiseries

66 11/06/2026 extérieures aluminium

67 11/06/2026 | Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 5 : MétalieriePublication numérique des actes

ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,

publication du 12 juin 2026 - SOMMAIRE

68 11/06/2026 Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 6 : Cloisons-

Faux-plafonds-Menuiseries intérieures

69 11/06/2026 Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 7 :

Revêtements de sols

70 11/06/2026 | Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 8 : Peinture

71 11/06/2026 | Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 9 : CVC

72 11/06/2026 | Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 10 : ElectricitéPORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Esplanade salle des mariages -—

Déménagement des archives -— DEMENAGEURS

BRETONS

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement du déménagement des archives de l'Hôtel de Ville, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: Les véhicules de l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sont autorisés à stationner sur l’esplanade Rubano, ainsi que sur l'allée piétonne au droit de la salle des mariages, à partir du lundi 28 juin 2026 7 heures trente jusqu’au jeudi 2 juillet 2026 17 heures.

Article 2 : L'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes

dispositions. :

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés

pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 8 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur du Pôle Cadre de vie,

Stéphane BOUk

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Route de l'Abbaye TLC- Travaux sur

chaussée — Entreprise LHOTELLIER LSTP

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu larrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la réalisation des enduits sur département y compris effacement si besoin en amont par lentreprise LHOTELLIER LSTP, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : La route sera barrée et la circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, Route de l'Abbaye à Touffreville-la-Câble entre le mardi 09 juin 2026 et le lundi 29 juin 2026. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.

Article 2 : L'entreprise LHOTELLIER LSTP est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 08 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire délégué de Touffreville-la-Câble,

Dominique DELANOS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Mairie déléguée de Touffreville-ia-Câäble commune de Port-Jérôme-sur-SeinePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Hydrocurage et inspections des

réseaux d'assainissement — Rue Edmond de Lillers —

Entreprise SATER

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement au droit du chantier rue Edmon de Lillers, l'entreprise aura le droit de stationner les véhicules permettant les travaux du mercredi 17 juin 2026 au lundi 29 juin 2026.

Article 2 : L'entreprise SATER est chargée de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 9 juin 2026

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Hydrocurage et inspections des

réseaux d'assainissement — Square de Street-

Entreprise SATER

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier Square de Street, l'entreprise aura le droit de stationner les véhicules permettant les travaux du jeudi 25 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026.

Article 2 : L'entreprise SATER est chargée de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 9 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉ

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Hydrocurage et inspections des

réseaux d'assainissement — Rue Paul Doumer -—

Entreprise SATER

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Paul Doumer, l'entreprise aura le droit de stationner les véhicules permettant les trävaux du mercredi 1 juillet 2026 au lundi 13 juillet 2026.

Atticle 2 : L'entreprise SATER est chargée de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 9 juin 2026

Eu

éphane BOUILLON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Hydrocurage et inspections des

réseaux d'assainissement — Rues Thiers et

Clémenceau — Entreprise SATER

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 20265 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement au droit du chantier rues Adolphe Thiers et Georges Clémenceau, l'entreprise aura le droit de stationner les véhicules permettant les travaux du mercredi 1 juillet 2026 au lundi 13 juillet 2026.

Article 2 : L'entreprise SATER est chargée de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 9 juin 2026 |

eur le Maire et par délégation,

° Le @ ecteur du Pôle Cadre de vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du trivunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -installation d’un branchement neuf-

Rue Raoul Dufy- Entreprise BOUYGUES E&S

Le Maïre de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement d'installation d’un branchement neuf par enedis, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores au droit du chantier rue Raoul Dufy, l’entreprise aura le droit de stationner les véhicules permettant les travaux du lundi 6 juillet 2026 au jeudi 6 août 2026.

Article 2 : L'entreprise BOUYGUES E&S est chargée de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chéf de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 9 juin 2026

Me BOUILLON

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -Remplacement du pont Varouillières —

Résidence du Val

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement du remplacement du Pont Varouillières, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le démontage et le montage du pont Varouillières à la résidence du Val se fera entre le 10 juin et le vendredi 26 juin 2026. 3 places de stationnement seront réservées au personnel de la ville et de l’entreprise entre le 15 et le 19 de la rue André Gide.

Article 2 : Les services de la Ville et/ou l’entreprise sont chargés de la mise en place de la signalisation piétonne et la mise en sécurité aux travaux entrepris, ainsi que la remise en état quotidienne des lieux. Elle assurera également de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, ie chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2026

SiMaire et par délégation,

x du Pôle Cadre de vie,

RS EYE BOUILLON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement- Rue Pierre Corneille — Stockage paillage -

TERIDEAL

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour faciliter le stockage du paillage pour agrémenter les massifs par l’entreprise Teridéal, rue Pierre Corneille, face à l’immeuble Ouessant, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : il sera strictement interdit de stationner rue Pierre Corneille face à l'immeuble Ouessant à partir du mercredi 10 juin 2026 16 heures jusqu'au vendredi 12 juin 2026 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Terideal est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, °

Le 10 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Portant ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique relative à la demande de

permis de construire pour la construction d’un ensemble

de logements collectifs

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-1, R.423-57 et R.423-58-1 ;

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-19, L.123-19-1 et L.123-19-2 ;

Vu la demande de permis de construire n° 076476 26 0 0016 déposée le 01/06/2026 par la société SSCV

KAHILI en vue de la réalisation d'un ensemble de logements collectifs rue Georges Clémenceau.

Considérant que le projet est situé à une distance d'une installation mentionnée au 1 de l'article L.515-32 du Code de l'environnement inférieure au rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées ;

Considérant que le projet est susceptible, par sa nature et sa fréquentation, d'aggraver les conséquences d'un accident majeur ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser une participation du public par voie électronique préalablement à la décision sur la demande de permis de construire ;

ARRÊTE

Article 1 :

il sera procédé à une participation du public par voie électronique portant sur la demande de permis de construire n° 076476 26 00016 relative à la construction d'un ensemble de logements collectifs situé rue Georges Clémenceau sur les parcelles cadastrées section AP n°387, n°388 et n°384,

Article 2 :

La participation du public se déroulera du 22 juin 2026 à 8h30 au 12 juillet à 17h. Pendant cette période, le dossier sera consultable en continu sur le site internet de la Ville : www.pj2s.fr.

Article 3 :

Le dossier mis à disposition du public comprend notamment :

la demande de permis de construire ;

les plans et pièces du dossier ;

les avis recueillis au cours de l'instruction ;

tout document utile à la compréhension du projet.

Le public pourra transmettre ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante :

urbanisme@pi2s.fr

Article 4 :

A l'expiration du délai de prévu à l'article 2, le registre électronique sera clos. Une synthèse des observations et propositions recueillies sera établie.

Cette synthèse sera mise à la disposition du public sur le site internet de la Ville.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierARRÊTÉ DU MAIRE 2

EE RP

Article 5 :

La décision relative à la demande de permis de construire ne pourra intervenir qu'après clôture de la participation du public et prise en considération des observations recueillies.

Article 6 :

Madame le Maire de Port-Jérôme-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2026

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierARRÊTÉ DU MAIRE PORT:

JÉRÔM

SUR

SEINERR Objet : Portant ouverture et organisation de la participation du

public par voie électronique relative à la demande de

permis de construire pour la construction d’un restaurant

McDonald's

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-1, R.423-57 et R.423-58-1 ;

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-19, L.123-19-1 et L.123-19-2 ;

Vu la demande de permis de construire n° 076476 26 O 0015 déposée le 28/05/2026 par la société McDonald's France, en vue de la réalisation d'un restaurant McDonald's situé à la Grande Campagne Nord ;

Considérant que le projet est situé à une distance d'une installation mentionnée au | de l'article L.515-32 du Code de l'environnement inférieure au rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées ;

Considérant que le projet est susceptible, par sa nature et sa fréquentation, d'aggraver les conséquences

d'un accident majeur ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser une participation du public par voie électronique préalablement à la

décision sur la demande de permis de construire ;

ARRÊTE

Article 1 :

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique portant sur la demande de permis de construire n° 076476 26 00015 relative à la construction d'un restaurant McDonald's situé à la Grande Campagne Nord sur les parcelles cadastrées section B n°4695, n°89 et n°156,

Article 2 :

La participation du public se déroulera du 22 juin 2026 à 8h30 au 12 juillet à 17h. Pendant cette période, le dossier sera consultable en continu sur le site internet de la Ville : www.pj2s.fr.

Article 3 :

Le dossier mis à disposition du public comprend notamment :

la demande de permis de construire ;

les plans et pièces du dossier ;

les avis recueillis au cours de l'instruction ;

tout document utile à la compréhension du projet.

Le public pourra transmettre ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante :

urbanisme@pi2s.fr

Article 4 :

A l'expiration du délai de prévu à l’article 2, le registre électronique sera clos. Une synthèse des observations et propositions recueillies sera établie.

Cette synthèse sera mise à la disposition du public sur le site internet de la Ville.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et Foncierk ARRÊTÉ DU MAIRE 2

RÉ

Article 5 :

La décision relative à la demande de permis de construire ne pourra intervenir qu'après clôture de la participation du public et prise en considération des observations recueillies.

Article 6 :

Madame le Maire de Port-Jérôme-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2026

Le Maire,

Virginie LUTR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierDÉCISION DU MAIRE PORT:

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de

FHôtel de Ville — Lot 1 : Maçonnerie-VRD

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie” à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds - Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été

effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que seule l'entreprise CAHAGNE CONSTRUCTION a remis une offre pour le lot n°1,

Considérant que cette offre a été analysée au regard des critères préalablement définis dans le marché et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise CAHAGNE CONSTRUCTION, un marché de travaux selon la procédure adaptée d'un montant de 315 885,06 euros HT pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délég atio n L’Adjoint au Maire chargé "7";

notamment de la Commari -

Dominique DEDÉCISION DU MAIRE PORT:

JÉRÔM

SUR

SEINE Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de

Hôtel de Ville — Lot 2 : Couverture-Etanchéité

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de ia commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant ieurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parailèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique

de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que trois entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise BIENFAIT COUVERTURE a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l’entreprise BIENFAIT COUVERTURE, un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 48 229,23 euros HT pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé

notamment de la Commande Publique TAFÈRCz

RES R

Dominique DELANOS

Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des ServicesDÉCISION DU MAIRE

Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de FHôtel de Ville — Lot 3 : Façades-ITE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concemant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 “"Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 “Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sais" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que deux entreprises ont remis une offre et qu’elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise ISOR BTP a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l’entreprise ISOR BTP, un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 441 128,00 euros HT pour le lot n°3 "Façades-ITE" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé

notamment de la Commande PubliqueDÉCISION DU MAIRE

Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de

l'Hôtel de Ville — Lot 4 : Menuiseries extérieures

aluminium

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par lArrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et paraliélement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 “Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour fe lot n°8 "CVC" à 108 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que quatre entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères

préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise ALUMINIUM VERRE ACIER a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise ALUMINIUM VERRE ACIER, un marché de travaux selon la procédure adaptée d'un montant de 420 056,49 euros HT pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé LRD:

notamment de la Conan

Dominique RE

€

CA 4,

Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des ServicesDÉCISION DU MAIRE PORT:

JÉRÔM

SUR

SEINE Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de

l'Hôtel de Ville — Lot 5 : Métallerie

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lois, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 “Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 “Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant qu’une variante était exigée pour le lot n°5, "Remplacement des stores intérieurs"

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été

effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que seule l’entreprise SIB VASCART DELAMARE a remis une offre pour le lot n°5,

Considérant que cette offre a été analysée au regard des critères préalablement définis dans le marché et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise SIB VASCART DELAMARE un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 122 924,38 euros HT pour la solution de base et de 54 184,72 euros HT pour la variante exigée "Remplacement des stores intérieurs", soit un montant total de 177 109,10 euros HT, pour le lot n°5 "Métallerie" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique

de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé

notamment de la Commande

Dominique DELANOS

Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des ServicesPORT DÉCISION DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de

l'Hôtel de Ville — Lot 6 : Cloisons-Faux-plafonds-

Menuiseries intérieures

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

Considérant qu’en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité” à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant qu'une variante était exigée pour le lot n°6, "Remplacement des faux-plafond dans les bureaux existants"

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que trois entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise AIB a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l’entreprise AIB un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 154 560,00 euros HT pour la solution de base et de 34 560,00 euros HT pour la variante exigée "Remplacement des faux-plafond dans les bureaux existants", soit Un montant total de 189 120,00 euros HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 11 juin 2026, L’Adjoint au Maire chargé notamment de la Commande P

Dominique DELANOS

Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des ServicesDÉCISION DU MAIRE

SUR

SEINE Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de

PHôtel de Ville — Lot 7 : Revêtements de sols

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu le délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 “"Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ITE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 “Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols” à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été

effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que trois entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE À. VIGNOLA a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l’élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A. VIGNOLA, un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 1 018,00 euros HT pour le lot n°7 "Revêtements de sols" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé

notamment de la Commande PubliqueDÉCISION DU MAIRE

Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de PHôtel de Ville — Lot 8 : Peinture

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de ia commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique

de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ÎTE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 “CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que cinq entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères

préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise ENTREPRISE GENERAL DE PEINTURE À. VIGNOLA a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise ENTREPRISE GENERAL DE PEINTURE A. VIGNOLA, un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 27 062,50 euros HT pour le lot n°8 "Peinture" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargé

notamment de la CommandeDÉCISION DU MAIRE

Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de PHôtel de Ville — Lot 9 : CVC

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ÎTE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l’ouverture des plis a été

effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que quatre entreprises ont remis une offre pour le lot n°9, qu'une offre a été jugée irrégulière et que les trois autres offres ant été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise CRAM a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise CRAM, un marché de travaux selon la procédure adaptée d'un montant de 164 755,12 euros HT pour le lot n°9 "CVC" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2026, Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire chargéDÉCISION DU MAIRE

Objet : Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Lot 19 : Electricité

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publies de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'en date du 30 mars 2026, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, sur le site internet de la Ville et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant les travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

Considérant que ces travaux prévus en 10 lots, sont estimés pour le lot n°1 “"Maçonnerie-VRD" à 250 000,00 € HT, pour le lot n°2 "Couverture-Etanchéité" à 60 000,00 € HT, pour le lot n°3 "Façades-ÎTE" à 460 000,00 € HT, pour le lot n°4 "Menuiseries extérieures aluminium" à 310 000,00 € HT, pour le lot n°5 "Métallerie" à 170 000,00 € HT, pour le lot n°6 "Cloisons-Faux-plafonds-Menuiseries intérieures" à 140 000,00 € HT, pour le lot n°7 "Revêtements de sols" à 1 100,00 € HT, pour le lot n°8 "Peinture" à 25 000,00 € HT, pour le lot n°9 "CVC" à 109 000,00 € HT et pour le lot n°10 "Electricité" à 50 300,00 € HT,

Considérant que deux variantes étaient exigées pour le lot n°10, "Remplacement des éclairages des bureaux" et "Remplacement des éclairages dynamiques de la façade principale parvis"

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 mai 2026, et que l'ouverture des plis a été

effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que sept entreprises ont remis une offre pour le lot n°10, qu'une offre a été jugée irrégulière et que les six autres offres ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de

consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise SNEF a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue

par l'élue référente en date du 5 juin 2026,

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie le 10 juin 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise SNEF, un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 40 662,26 euros HT pour la solution de base et de 24 337,74 euros HT pour les variantes exigées “Remplacement des éclairages des bureaux" et "Remplacement des éclairages dynamiques de la façade principale parvis", soit un montant total de 65 000,00 euros HT, pour le lot n°10 "Electricité" relatif aux travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville,

DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 11 juin 2026, L’Adjoint au Maire chargé[ES Hôtel de Ville - Place d'isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉROME-SUR-SEINE