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Arrêté - 20260108 ARRETES DECISIONS PUBLICATION
Arrêté - 20250613 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20250822 Arretes Decisions Publication
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250822 Arretes Decisions Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 22 août 2025
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIRE Publication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 22 août 2025- SOMMAIRE
pj2s.fr
2
ARRETES DU MAIRE
310 18/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place d'Isny Ndg - Dépose store et stockage, En Scène
311 19/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Henri Messager Ndg - Sondage sur les réseaux sensibles VEOLIA EAU
313 20/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Gaston Daize et impasse Ndg – Inauguration 27 août
314 21/08/2025 Sécurisation de l’évènement "Les Médiévales", Vallée du Télhuet Ndg du 12 au 14 septembre
315 21/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue de Fontaineval Ndg - Fête Médiévale du 13 au 14 septembre
316 21/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Raymond Poincaré Ndg – Remplacement d’un regard eaux usées VEOLIA EAU
317 21/08/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Raymond Poincaré Ndg - Sondage sur les réseaux sensibles VEOLIA EAU
DECISIONS DU MAIRE
121 19/08/2025 Immeuble Pasteur Ndg - Bris de glace - Indemnisation GROUPAMA
122 19/08/2025 Vêtements de travail - Location et entretien - Contrat ELIS NORMANDIE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Dépose d’un store banne et stockage —
Restaurant En Scène
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la dépose d'un store banne et le stockage de matériel des éléments de façade devant le restaurant « En Scène » place d'Isny, il est donc nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur 4 places devant le restaurant « En scène » situé place d'isny pendant 1 jour pour une dépose de store banne et pendant 4 jours pour y stocker du matériel entre le 18 juillet et le 15 septembre 2025.
Article 2 : Le particulier est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 août 2025,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Sondage sur les réseaux sensibles — Rue
Henri Messager - VEOLIA EAU
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du sondage sur les réseaux sensibles, rue Henri Messager, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores rue Henri Messager de l'intersection avec la rue André Gide jusqu'à la résidence Le colombier pendant 3 jours entre le lundi 25 août 2025 et le vendredi 5 septembre 2025, tous les jours entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Inauguration Quartier Daize —
Mercredi 27 août 2025.
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R61C-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'inauguration du quartier Daize, il est donc nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans l'impasse Gaston Daize sur 6 places, au niveau du nouvel espace de convivialité et en parallèle, le stationnement sera autorisé exceptionnellement après le n°14 de la rue Gaston Daize à compter du mercredi 27 août, à partir de 15 heures jusqu'à 21 heures.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et
piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permeitre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L’ Adjoint aau Maire chargé de la
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE POR
JÉRÔME:
SUR
SEINE Objet.: Sécurisation de l'évènement « Les Médiévales », Vallée
du Télhuet — du 12 au 14 septembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements,
et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L ;2212-2 et suivants ; les articles
L2213-1 etL 22132;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10 L.511-1
al.5
Vu le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2 R. 411-8;-R.411-18, R.411-25 411-30 et R:-
411-31 modifiés et l’article R.417-10 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) : Vu Farrêté municipal du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que l'organisation de la fête « Les Médiévales » peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1° : Il convient, pour la sécurité des exposants et des visiteurs de la manifestation intitulée «Les Médiévales » de réglementer la circulation piétonne et le stationnement des véhicules comme suit :
- L'esplanade de la Vallée du Télhuet sera utilisée pour stationner les véhicules des exposants pour moitié et sur l’autre moitié pour accueillir un spectacle équestre et son
public;
- Certains chemins d'accès piétons menant dans le périmètre intérieur de la Vallée du Télhuet et de la Fontaine Saint-Denis seront interdits ;
- Les services municipaux de la Ville procèderont à l'installation et au repliement du matériel entre le 8 et le 15 septembre 2025, dans la Vallée du Télhuet et jusqu’au château Fontaine St-Denis :
- 6 places de stationnement seront réservées sur le parking du Clos du Manoir pour la création de 3 places P.M.R supplémentaires à côté des 2 existantes. - Les campements médiévaux s’installeront du jeudi 11 septembre 2025, 8h, au lundi 15
septembre 2025, 18h.
La manifestation se déroulera pour les scolaires, le vendredi 12 septembre entre 9h et 16h30, et pour le grand public : le samedi 13 septembre de 10h à 19h et le dimanche 14 septembre de 10h à
18h.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Fête Médiévale — rue de Fontaineval — du
13 au 14 septembre 2025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la fête Médiévale, il est nécessaire pour des raisons de sécurité de prendre des mesures particulières de stationnement et de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite sur la rue de Fontaineval, entre le croisement de l'allée du Bois carré et le panneau d'entrée de ville situé près du bassin de rétention. Le stationnement sera interdit sur ce tronçon à compter du samedi 13 septembre 2025, 7heures jusqu’au dimanche 14 septembre 2025, 20h00.
Une déviation sera mise en place au carrefour de la rue de Fontaineval et de la ferme du Pré Mançais.
Article 2 : Les Services de la Ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permeître l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 août 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Remplacement d’un regard eaux usées —
Rue Raymond Poincaré - VEOLIA EAU
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement d'un remplacement de regard d'eaux usées, rue Raymond Poincaré, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La rue sera barrée et la circulation interdite pendant 3 jours entre le mardi 26 août 2025 et le vendredi 26 septembre 2025, tous les jours entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui.le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 août 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Sondage sur les réseaux sensibles - Rue
Raymond Poincaré - VEOLIA EAU
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du sondage sur les réseaux sensibles, rue Raymond Poincaré, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie rue Raymond Poincaré au droit des travaux pendant 3 jours entre le mardi 26 août 2025 et le vendredi 26 septembre 2025, tous les jours entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l’information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 août 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SURÉÉRS” 07272028
SEINE Objet : Bris de glace immeuble Pasteur
Indemnisation des dommages
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°6 pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant qu'en octobre 2023, lors de son déménagement, Monsieur Jérôme DUMONTIER a brisé un vitrage situé dans les parties communes de l'immeuble Pasteur situé rue Jean Maridor, à Notre-Dame-de- Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
Considérant que la société Groupama, assureur de la Ville, propose après expertise le versement d’une
indemnité de 1 027,20 euros TTC correspondant au montant des dommages,
DÉCIDE
D'ACCEPTER le règlement de Groupama de 1 027,20 euros TTC, correspondant au remplacement du vitrage,
D'INSCRIRE la recette correspondante sur le budget de l’exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
La 1°" Adjointe au Maire,
chargée des Solidarités
Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et Foncier DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Location etentretien des vêtements de travail pour la Ville
et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés pubiics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1®' avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vü la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune
pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 09 mai 2025, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée, a été publié sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la passation d'un accord-cadre mono attributaire pour des prestations de location et d'entretien de vêtements de travail, pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 2 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 20 juin 2025, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 23 juin 2025,
Considérant qu'une seule entreprise a remis une offre et que celle-ci a été analysée selon les critères définis
dans le règlement de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise ELIS NORMANDIE répond à la demande de la Ville et a été retenue par l’Elue référente en date du 12 août 2025,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise ELIS NORMANDIE, un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 17 000,00 € HT, pour des prestations de location et entretien des vêtements de travail pour la Ville et le CCAS, pour une durée ferme de 4 ans à compter du 2 janvier 2026
jusqu'au 31 décembre 2029,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets 2026 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 19 août 2025 Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes, _
L'Adjoint au Maire chargé de
Votre correspondant: Service Commande Publique — Direction Générée des Services Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr