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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30 2025 tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française (014-211403282-20250520-DELIB302025-DE)
à Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DU [Réception par le préfet : 26/05/2025] Délibération n° 30/2025
CALVADOS
arrondi EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU rrondissement de Caen CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 20 MAI 2025
COMMUNE L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, D'HEROUVILLETTE légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN
Guy, Mr MARECHAL Hubert, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, M. Nombre de conseillers LEGAY Rémi,
Enexercice: 8
Présents : 8 Âbsénts::
Votants : 8 Te
k M. FLAUX Mickaël est nommé secrétaire de séance. Date de convocation
12 mai 2025
Date d'affichage
12 mai 2025
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au conseil d’un arrêté de l'Etat, relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan
de relance. Cet arrêté prévoit la mise en place d’une aide en faveur des Communes volontaires et bénéficiaires de la DSR
(Dotation de Solidarité Rurale), ce que la Commune d’Hérouvillette perçoit.
Monsieur le Maire informe de la mise en place de cette aide en faveur des familles de la Commune pouvant en bénéficier et
propose de renouveler la présent convention dans les mêmes conditions, afin de bénéficier de cette aide jusqu’en juillet 2025. Les
tarifs sont les suivants :
TARIF 1 (Quotient inférieur à 9 000 €)
TARIF 2 (Quotient entre 9 001 et 10 000 €) ...
TARIF 3 (Quotient égal ou supérieur 10 001 €).
TARIF EXTERIEUR
TARIF PAI (repas apporté par la famille) ...
1.00 euros
5.20 euros
5.50 euros
6.50 euros
....1.50 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour, décide le renouvellement de « la cantine à 1€ » dans les conditions
citées ci-dessus.
Pour copie conforme au registre, le 26 mai 2025
Le Maire Didier DEL PRETE