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Déliberation - delib 9 2025 commune affect resultats
Déliberation - delib 33 2025 subv sortie scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 33 2025 subv sortie scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
Enexercice: 8
Présents : 8
Votants : 8
Date de convocation
12 mai 2025
Date d'affichage
12 mai 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[01 4-21 1403282-20250520-DELIB332025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/05/2025] Délibération n° 33/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN
Guy, Mr MARECHAL Hubert, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, M.
LEGAY Rémi,
Absents :
M. FLAUX Mickaël est nommé secrétaire de séance.
SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil une demande de subvention exceptionnelle relative à la sortie à Angers au Centre éthic
étapes lac de Maine du 11 au 13 juin 2025.
Le budget total pour cette sortie est de 17 496.35 €. La participation des familles s’élève à 7 200 € et celle de la coopérative
scolaire, des ventes diverses, des associations. s’élève à 8 500 €. Il reste donc à financer la somme de 1 796.35 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour, vote la subvention exceptionnelle de 1 796.35 €.
Pour copie conforme au registre, le 26 mai 2025
Le Maire Didier DEL PRETE