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Déliberation - Compte Rendu Stenotypiste Signe Seance du Conseil Municipal du 11.06.24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Stenotypiste Signe Seance du Conseil Municipal du 11.06.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE
ST-CYR-SUR-MER
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 11 juin à 18 heures 18, le
Conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Mer s'est réuni en séance
publique sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHÉLEMY,
Maire de Saint-Cyr-sur-Mer.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe BARTHÉLEMY, Maire.
Adjoints : Mesdames SAMAT, VANPEE, GOHARD, GUIROU.
Messieurs FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO,
CORDETL.
Conseillers municipaux : Mesdames ORSINI, GIACALONE,
MANOUKIAN, GROC, SZOHR, CIDALE, MONTLAUR, NEVIÈRE-
MAESTRONI, LARLET-LOIR, ROCHE-SANNA, GENEVOIS.
Messieurs ROCHE, BAIXE, VALENTIN, LEPACHELET, PEYRARD, GUEGUEN, AISA, PAMELLE, STOPPOLANI, OLIVIER.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Conseillers municipaux :
M. HOCQUET (procuration Mme ROCHE-SANNA)
M. MAUBÉ (procuration M. STOPPOLANI)
LEE]
M. le Maire.- Mes chers Collègues, je déclare ouverte
la séance de notre Conseil. Après naturellement vous avoir
tous salués, en tout cas ceux que je n'ai point vus aujourd'hui, et après avoir salué en votre nom tous ceux qui
nous regardent sur YouTube. On va commencer par l'appel.
(Appel de M. le Maire.)
Merci à tous. Je vous invite à définir et à désigner
notre secrétaire. Est-ce que M. Gueguen accepte d'être notre
secrétaire ? Tout le monde est d'accord ? Merci beaucoup.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Nous devons examiner le PV de la dernière séance, c'était le 9 avril. Y a-t-il des commentaires ? Madame Larlet- Loir, allez-y, je vous en prie.
Mme LARLET-LOIR.- Page 2, à la dernière séance je
vous réclamais la liste des établissements accessibles aux
personnes handicapées et je vous remercie d'avoir répondu à mon souhait.
M. le Maire.- Merci, Madame.
Mme LARLET-LOIR.- Page 36, je vous avais demandé les panneaux d'expression libre, etc. J'espère que nous pourrons
faire un point la prochaine fois parce que là je m'y perds.
J'ai vu tellement de panneaux dans Saint-Cyr, je ne sais plus si les panneaux d'expression libre sont installés.
M. le Maire.- Merci, Madame. Je vous invite à
délibérer sur ce PV du 9 avril. Qui est favorable ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
- Les décisions prises depuis le dernier Conseil
M. le Maire.- Nous avons pris 16 délivrances de
concessions dans notre cimetière, je vous en épargne la lecture.
(Arrivée de Mme Genevois.)
Marché balisage, pour Nophéa SAS qui se trouve à Salon-de-Provence, c'est un accord-cadre avec minimum
20 000 €, maximum 65 000 €.
Ensuite, le prêt qui concernait les pannes du Vieux- Port, sur le budget des ports. Vous savez que les travaux sur
les pannes du Vieux-Port sont maintenant terminés. C'était
pour le financement de ces pannes : 500 000 €. On en avait
parlé fin 2023, et les travaux ayant été faits sur 2024, cela a été fait en 2024.
Ensuite, les tarifs pour les concerts et spectacles
de l'été. Cela varie entre 10, 15 ou 20 € en fonction de
l'animation.
Ensuite, les tarifs pour la soirée d'ouverture de
saison. Pour les foodtrucks ou les stands de bière, vin, c'est
250 €.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 Le marché de réfection du sol du gymnase, c'est notre
ancien gymnase de Lattre de Tassigny, c'est ST Groupe à
Boisseron dans l'Hérault. Le montant est de 90 320 €. Les
travaux commenceront naturellement après le deuxième tour des
élections.
Ensuite nous avons le marché des feux d'artifice, jusqu'en 2026, SAS EFC Evènement, qui se trouve à Puyloubier
dans lies Bouches-du-Rhône : 225 000 € pour la totalité. Je dis bien jusqu'en 2026.
Ensuite le tarif pour les stands du marché alsacien
125 €.
Et le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
la refonte du site Internet de la Ville, c'est SAS Silaos qui se trouve à Dompierre-sur-Mer en Charente-Maritime : 18 960 €.
Voilà en ce qui concerne ces décisions.
(Acte est donné des décisions prises par M. le Maire
depuis le dernier Conseil.)
Je vous invite à commencer tout de suite notre ordre
du jour.
Le premier point de cet ordre du jour concerne
l'adhésion au contrat collectif d'assurance du Centre de
Gestion du Var et fixation de la participation employeur
risque prévoyance. Si Mme Gohard veut bien intervenir sur ce
point.
PERSONNEL COMMUNAL
— Adhésion au contrat collectif d'assurance du Centre de
Gestion du Var et fixation de la participation employeur
risque prévoyance
Rapporteur : Mme GOHARD.
Monsieur le Maire, chers Collèques, bonsoir. Cette
délibération reste dans la lignée de notre politique sociale
communale. A savoir que là on parle de deux choses
différentes, c'est-à-dire les risques santé, la complémentaire
risques santé, plus communément appelée la mutuelle, mais en
ce qui nous concerne aujourd'hui il s'agit uniquement de
« statuer » sur la complémentaire qui concerne la prévoyance, donc tout ce qui est incapacité de travail, invalidité et
décès. C'est quelque chose qui sera mis en place au plus tard
le 197 janvier 2025.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 On passera en revanche par le CDG de façon à
bénéficier de Son contrat pour simplifier la partie administrative. C'est une bonne chose que le CDG nous ait
proposé cette possibilité. Le montant minimal est de 7€
alioués par agent et par mois, ce qui représente une enveloppe
de 25 000 €. Voilà pour cette partie.
On reviendra sur le sujet de la partie santé mutuelle
d'ici quelques semaines, voire quelques mois. Voilà ce que je peux vous dire.
En ce qui concerne en revanche les garanties de la
prévoyance, ce sont déjà des choses qui sont établies par les
accords interministériels sur le sujet et cela à été vu en
octobre 2023, cela reste donc quand même très récent.
M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires ? (Pas d'observation.)
Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer. Qui est donc favorable au fait que nous mettions en œuvre
cette participation employeur pour le risque prévoyance ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le point suivant concerne l'autorisation pour le
recours à l'apprentissage pour le service de la Petite Enfance. Si Mme Giacalone veut bien intervenir.
- Autorisation pour le recours à L'apprentissage pour le
service Petite Enfance
Rapporteur : Mme GIACALONE.
Volontiers, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à
tous. Comme vous le savez, la commune favorise la transmission
des savoirs et souhaite développer le recours à
l'apprentissage pour le service Petite Enfance. Ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes accueillis mais aussi pour
les services accueillants. Ce contrat d'apprentissage
s'appliquera pour l'une ou l'autre des formations proposées, à
savoir : éducateur de jeunes enfants ou assistant éducatif
Petite Enfance.
Il vous est demandé, dans un premier temps, d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce
dispositif, et dans un deuxième temps, de l'’autoriser à
solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région, et du
CNFPT, les aides financières liées à ce contrat. Merci.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 M. le Maire.- Merci beaucoup. Y a-t-il des
commentaires ? (Pas d'observation.)
Si tel n’est pas le cas, je vous invite donc à
délibérer pour recourir à ce contrat d'apprentissage pour
notre Petite Enfance. Qui est favorable ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
— Mise à Jour du tableau des effectifs et Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et
de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) - Intégration
des agents relevant du cadre d'emploi des infirmiers en soins
généraux — Délibération complémentaire
Rapporteur : M. le Maire.
Le point suivant concerne l'intégration des agents
relevant du cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux
dans le cadre du RIFSEEP.
Vous savez, mes chers Collègues, qu’en ce qui
concerne les rémunérations des agents il y a toujours une
partie statutaire, plus un régime indemnitaire. En
l'occurrence, pour les agents de catégorie A, entre autres,
nous avons un RIFSEEP, pour lequel nous avons déjà délibéré.
T1 s'avère, justement à l'espace Petite Enfance, que nous
avons désormais une infirmière, à temps d'ailleurs non-complet (14/35èm du temps), et cette infirmière doit pouvoir bien
évidemment bénéficier de son régime indemnitaire. C'est Le
sens de cette délibération qui consiste à ajouter cette
catégorie des infirmières. Naturellement, comme nous n'en
avions pas précédemment, puisque Mme la Directrice de la
crèche, qui est elle-même infirmière, y était au titre des
directeurs, pas au titre des infirmiers. Voilà simplement 1e sens de cette délibération. Y a-t-il des commentaires ? (Pas
d'observation.)
Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer.
Qui est favorable au fait que nous puissions rémunérer cette
infirmière ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 Nous avons ensuite un point suivant de l'ordre du jour qui concerne un projet d'avenant au marché des assurances
« Dommages aux biens », garantie tous risques expositions, Si Jean-Michel Valentin veut bien nous présenter ce point.
AFFAIRES CULTURELLES
— Projet d'avenant n°1 - Marché d'assurances « Dommages aux biens » - Garantie tous risques expositions
Rapporteur : M. VALENTIN.
Monsieur le Maire, mes chers Collèqgues.
Effectivement, au 1% janvier 2024 la commune a souscrit un
marché public en vue d’un contrat d'assurance « dommages aux
biens ». Ce contrat a été attribué au Groupement d'opérateurs MMA et au Cabinet Vivares, et il avait pour objet d'assurer
les dommages causés au patrimoine de la commune dans le cadre
des incidents tels que : incendies, vols, explosions, dégâts
des eaux, catastrophes naturelles. Ce contrat couvre notamment
les biens immobiliers de la commune, les biens mobiliers et
matériels contenus dans les bâtiments.
Une option « tous risques » a été glissée dans le contrat, qui précise que les expositions font l'objet d'un avenant particulier pour couvrir les dommages que pourraient
subir les œuvres d'art et pour garantir ce que l'on appelle techniquement « le clou à clou », c'est-à-dire l'assurance
permanente entre le prêteur et le Centre d'art lors du transport.
Ceci nous a amené éventuellement aussi, vu la qualité des expositions qui sont proposées et le prix de certaines
œuvres d'art, à relever le plafond de l'assurance, à
l'actualiser au tarif du jour dans cette catégorie, et le
« tous risques expositions » s'élève à 2 600 000 € de plafond
pour une contribution initiale de 47 660,94 € qui va être
augmentée de 6 382,56 € par an à compter de ce 1 janvier.
Considérant le caractère non-substantiel de la modification du contrat, le contexte très tendu du marché de
l'assurance pour les collectivités territoriales et la
nécessité d'adapter les garanties « tous risques expositions »
et « clou à clou », nous souhaitons donc soumettre l'avis sur
ce contrat au Conseil municipal pour autoriser M. le Maire à en signer l'avenant. Je vous remercie.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 M. le Maire.- Merci beaucoup, et occasion est donnée
de remercier les personnes qui nous prêtent des tableaux pour
nos expositions. Je crois que ce sera le cas pour les expositions de cet été, et c'est l'occasion de les remercier
de manière publique.
Y a-t-il des commentaires ? (Pas d’observation.)
Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer.
Qui est favorable à cette proposition ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le point suivant de notre ordre du jour concerne une
convention à intervenir entre la commune de La Cadière et
nous-mêmes, la commune de Saint-Cyr, pour des travaux de
réfection du chemin Saint-Antoine. Si Jacques Lepachelet veut
bien nous présenter ce point de l'ordre du jour.
AFFAIRES GENERALES
- Convention à intervenir avec la Commune de La Cadière d'Azur
- Réfection du chemin Saint Antoine (limitrophe entre les deux
Communes)
Rapporteur : M. LEPACHELET.
Bonsoir, Monsieur le Maire, chers Collègues, bonsoir.
Comme le disait M. le Maire, une convention à intervenir entre
la commune de La Cadière d'Azur pour des travaux de réfection
du chemin de Saint-Antoine, chemin limitrophe entre les deux
communes.
Il est rappelé que la commune de La Cadière et Saint-
Cyr partagent une voirie commune dont fait partie le chemin
Saint-Antoine, celui-ci, situé au nord du territoire de Saint-
Cyr et à l’ouest de La Cadière d'Azur. Ce chemin présente des signes importants de vétusté et un besoin de restructuration
de la chaussée.
Vu l'existence de la propriété commune de ce dit
chemin entre les deux collectivités, il est proposé au Conseil
municipal d'approuver la convention de cofinancement à
intervenir avec la commune de La Cadière et d'autoriser M. le Maire à signer cette dite convention portant sur le
cofinancement de ces travaux et des versements de 50 % du
montant hors taxes à la commune de La Cadière qui prendra en
charge l'ensemble des factures relatives à la réfection du
chemin de Saint-Antoine au prix du titulaire du marché qui
effectuera les travaux.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 Merci de votre écoute.
M. le Maire.- Merci beaucoup. D'ailleurs on avait déjà eu un morceau de ce chemin qui avait été fait de cette façon il y a quelque temps, là c'est une deuxième partie de
notre chemin Saint-Antoine limitrophe. Monsieur Olivier.
M. _ OLIVIER.- Monsieur le Maire, merci. Je profite que
l'on parle des dossiers communs à La Cadière et dans ce secteur. En 2021, de mémoire, le Conseil municipal avait
examiné un projet d'OAP dans le cadre du PLU de La Cadière qui portait sur une opération appelée « le clos des Oliviers » qui
concernait 200 logements avec des incidences importantes en
matière d'assainissement, d’eau potable, etc., sur les réseaux
de la commune de Saint-Cyr. Depuis, j'ai appris qu'un recours avait été déposé par des riverains contre cette opération. Le Tribunal administratif a apparemment donné raison en 2022 aux
plaignants.
Je voulais savoir si vous aviez des informations sur la suite de ce dossier, qui est important pour la commune
puisque je rappelle que c’est 200 logements, c'est très
important comme impact sur les voiries et les réseaux de la commune de Saint-Cyr.
M. le Maire.- Vous l'avez dit vous-même, Monsieur
Olivier, cela concerne la commune voisine de La Cadière
d'Azur, vous vous doutez donc bien que je n'ai pas à émettre
le moindre avis sur ce qui se passe sur la commune voisine.
Ce que je peux vous dire c'est que ce sujet n'a pas fait l'objet, à ma connaissance, de la moindre intervention au
niveau communautaire, là où on à le plaisir de rencontrer nos
collègues des communes voisines. Je ne peux donc pas vous donner d'éléments.
Cela étant fait, je vous invite à délibérer, s'il n'y a pas d'autres observations, sur le fait que nous partagions
avec notre commune voisine de La Cadière les dépenses sur ce chemin limitrophe. Qui est favorable ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 Merci beaucoup. Le point suivant concerne l'Agence
technique départementale Var ingénierie, adhésion de la
commune. Si M. Bruno Baixe veut bien intervenir sur ce sujet.
- Agence technique départementale Var ingénierie - Adhésion de
la commune
Rapporteur : M. BAIXE.
Monsieur le Maire, mes chers Collègues. On a délibéré
sur l'adhésion de la commune à l'Agence technique
départementale Var ingénierie. Le Département du Var à
l'intention de créer une agence technique dénommée « Var ingénierie » qui a pour but de donner une assistance
technique, juridique et financière à ses membres. Ses membres
sont : le Département, les communes et les EPCI du
Département.
Cette assistance technique va porter sur des domaines
très variés qui peuvent être aussi bien l'assistance à des
projets de construction, des projets techniques, des projets juridiques et des projets financiers ou administratifs. M. le Maire propose au Conseil municipal d'approuver
les statuts tels qu'ils ont été joints à la proposition de
délibération. Et dans cette décision on doit aussi approuver
la désignation de M. Barthelemy comme représentant titulaire
de la commune au sein de l’Assemblée générale Var ingénierie,
et avec Mme Chrystelle Gohard comme représentante suppléante, conformément aux statuts.
Vous avez, dans le projet de délibération, cité le
coût d'adhésion qui est de 0,40 € hors taxes par habitant,
selon la population INSEE.
Je vous propose, mes chers Collègues, de délibérer,
d'approuver l'adhésion de la commune et la désignation de
M. le Maire et de Mme Gohard au Conseil de Var ingénierie.
Merci.
M. le Maire.- Merci beaucoup. Je ne sais pas s’il y a
des commentaires ? (Pas d'observation.)
Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer
sur l'adhésion de la commune à cette agence technique et sur
le fait que votre serviteur pourrait être titulaire et Mme Gohard suppléante. Qui est favorable ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 10
Merci beaucoup. Notre point suivant de l'ordre du jour concerne la taxe locale sur la publicité extérieure, une proposition de tarifs. Si Mme Groc veut bien intervenir.
— Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) - Proposition de tarifs
Rapporteur : Mme GROC.
Merci. Bonsoir à tous. Tout d'abord, il convient de définir ce qu'est la TLPE. Il s'agit d’une taxe due par toutes les entreprises qui exploitent un support publicitaire, quel
qu'en soit la nature et l’activité. Les dispositions fiscales
relatives à la TLPE ont été recodifiées par l'ordonnance
N°2023-1210 du 20 décembre 2023 dans le Code des impositions sur les biens et les services.
Par suite d'une erreur matérielle, certains montants
des tarifs de 2022 mentionnés sont erronés. Le problème a été identifié et un correctif sera apporté à l'occasion du projet
de loi de finances 2025. Avant le 1% juillet 2024, il
appartient aux collectivités de fixer, par délibération, les
tarifs applicables sur leur territoire pour le 1° janvier 2025. Ainsi, la commune peut, par délibération prise avant le
1% juillet de l'année précédente, actualiser les tarifs
applicables pour la TLPE frappant les supports publicitaires sur son territoire.
La taxe s'applique sur tout support publicitaire fixe
exploité extérieur visible d'une voie publique qui sont de 3
catégories. Il y a les dispositifs publicitaires, les enseignes, mais aussi les pré-enseignes.
Il est proposé au Conseil d'actualiser les tarifs applicables, d'exonérer totalement les enseignes non-scellées
au sol si la somme de leur superficie est inférieure ou égale
à 7 mètres carrés. Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales, ainsi que les dispositifs
publicitaires apposés sur des éléments de mobiliers urbains ou kiosques à journaux.
Les tarifs seront les suivants : pour 2024 et 2025, inférieur à 7 mètres carrés il y a une exonération totale,
entre 7 mètres carrés et 12 mètres carrés, pour 2024, 23,30 €,
pour 2025, 18,60 €, et supérieur à 12 mètres carrés, pour 2024, 23,30 €, et pour 2025, 37,10 €.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 11
Il est proposé au Conseil municipal d'appliquer les
tarifs suivants. Je vous remercie.
M. le Maire.- Merci beaucoup de cette présentation
très complète. Je ne sais pas s'il y a des commentaires. (Pas
d'observation.)
Si tel n’est pas le cas, je vous invite à délibérer
sur le dossier qui vient de vous être présenté. Qui est
favorable ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Merci beaucoup. Le point suivant de notre ordre du
jour concerne la création d’un Conseil Municipal des Jeunes,
vous le voyez écrit sur les écrans. Si Mme Manoukian veut bien commencer à nous parler de ce sujet, je crois que vous vous
êtes partagé le travail avec Mme Montlaur pour que l’une et
l’autre nous présentent ce beau sujet.
— Création du Conseil Municipal des jeunes
Rapporteur : Mme MANOUKIAN.
Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Pour introduire le sujet, je voulais vous dire à quel point nous sommes enthousiastes, Ambre et moi, de démarrer
cette nouvelle aventure. 11 s’agit d’une nouvelle institution que l'on va proposer aux jeunes de notre commune, et sur une
catégorie de jeunes qui, jusque-là, était moins sollicitée
la fin du collège, le début du lycée. Vous ailez avoir
quelques détails dans la présentation. L'idée poursuit
l'engagement de la municipalité à reconnaître aux jeunes la capacité d'exprimer un avis, des idées, de leur donner toute
la place qu'ils méritent, d'écouter, d'entendre ce qu'ils ont
à dire, et bien sûr de les accompagner dans la réalisation de
ces projets.
Le CMJ, le Conseil Municipal des Jeunes, va permettre
de promouvoir l'apprentissage de la citoyenneté, la
participation à la vie locale, la représentation de la jeunesse, le développement des projets. C'est donc un outil
précieux pour encourager l'engagement et pour les préparer à
devenir des citoyens investis et informés. Je passe la main à
Ambre.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024
||
| 12
Mme MONTLAUR.- Merci, Astrid. Qui va pouvoir intégrer
ce Conseil Municipal ? Nous avons fait le choix de nous adresser aux élèves de troisième en priorité. Un choix
réfléchi car nous voulons échanger et travailler avec des
adolescents et ainsi toucher une partie bien spécifique de notre population que l'on entend peu et que l'on souhaite plus
solliciter. Le mandat sera de deux ans pour ainsi suivre ces
adolescents sur leur année de seconde et leur départ au lycée. Dans le cas où des sièges viendraient à se libérer en
cours de mandat, sait-on jamais, nous ouvrirons le Conseil aux
nouveaux troisièmes, qui étaient anciennement des quatrièmes.
Cela nous permettra d'avoir un turnover intéressant et
permettra à un plus grand nombre d'enfants d'accéder à ce CMy.
À l'image du Conseil de ce soir, celui des jeunes
aura un nombre de sièges quasiment similaire, puisque l'on met
à disposition 34 sièges. Les candidats se présenteront par des
duos mixtes et à la finalité notre CM] sera donc composé
d'un Maire, de son secrétaire, et de 32 conseillers, soit 16
duos, mixtes, vous l'aurez compris.
Les 34 sièges du CMJ seront répartis de façon proportionnelle entre nos 2 collèges (donc Romain Blache et
Don Bosco) en fonction du nombre d'élèves qu'ils ont. Il pourrait donc y avoir 26 sièges pour Romain Blache, et 8 pour
Don Bosco. Sachant que tous les troisièmes peuvent voter et seuls les Saint-Cyriens pourront être élus.
Une fois investi, ce CMJ se réunira sous forme de
commissions. On à fait le choix d'en créer deux : la première
sera «une Ville qui bouge », elle réunira notamment les thématiques de l'animation, de la culture et du sport. La
seconde, que l'on a appelée « Une Ville durable », sera plus
accès, elle, sur les sujets environnementaux, sur la qualité
de vie et sur le domaine public. Le but est de vraiment les impliquer dans les animations de la Ville et la vie de la
commune.
On souhaite qu’ils soient beaucoup plus dans l'action, là où, à l'inverse, les missions du Conseil
Municipal des Enfants peuvent être plus limitées et plus dans
la sollicitation d'idées.
En termes de communication, les choses vont se faire différemment car il va falloir que l'on « séduise » un public
différent, on ne s'adresse donc pas aux parents mais
directement aux adolescents. On s'adapte à eux avec un slogan
et un langage qui se rapproche du leur. Par exemple : « J'’peux
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 13
pas, j'ai CMJ » ou « Fais bouger ta Ville, rejoins le Conseil
Municipal des Jeunes ».
On s'adapte à eux et à leur langage. On a créé un logo propre au CMJ, qui est à la fois moderne et
institutionnel. Un logo qui sera apposé bien sûr sur tous les
supports de communication (des flyers, des teasers vidéo sur les réseaux sociaux, et un starter pack). L'idée est de créer
un groupe et un sentiment d'appartenance comme on peut l'avoir
dans certaines écoles de commerce. On porte son sweat, on
porte son badge, on se promène avec son tote bag et on est
fier de faire partie de cette nouvelle entité. En termes de temporalité, pour vous donner une idée, on commencerait dès septembre, à la rentrée, avec des visites
dans les collèges et des distributions de flyers afin de
présenter le projet et d'inciter les dépôts de candidatures. Les candidatures seront prises en compte dès le mois d'octobre
au cours duquel on organisera des ateliers, sur la base du volontariat bien sûr, pour les aider à la rédaction des
professions de foi au Pôle jeunesse. Ces professions de foi
seront affichées à la fois au Pêle jeunesse et dans les
collèges pour permettre d'être visibles à tous.
Mi-novembre on souhaite organiser une soirée de débat
électoral où seront conviés tous les électeurs et au cours de laquelle tous les candidats échangeront et seront questionnés
sur leur programme
Les élections se feront directement au sein des
collèges sur une semaine avec la mise à disposition d'une urne
et d’un bulletin préalablement envoyé à chaque électeur. On
finira cette élection par une soirée de dépouillement fin
novembre et une première investiture avec l'élection du Maire
et de son secrétaire dès le mois de décembre. On vous donne donc rendez-vous en septembre, à la
rentrée, pour le début de ce beau projet. Astrid et moi nous
tenons prêtes à répondre à vos questions, s’il y en a. Merci à
vous.
Mme MANOUKIAN.- Juste pour le formel, je reprends la main, pour évidemment vous demander d'autoriser M. le Maire à
nous permettre la création de ce Conseil et à le faire vivre
bien sûr sous l'impulsion de tous nos collègues du Conseil.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 14
M. le Maire.- Merci beaucoup à l'une et à l'autre de cette présentation. Et c'est la première fois que nous avons une présentation avec les écrans. En tout cas merci de l'avoir
fait, c'est particulièrement agréable, et puis cela correspond tout à fait au dynamisme et à la jeunesse de ceux qui appartiendront à ce futur Conseil.
Y a-t-il des questions ? Madame Larlet-Loir.
Mme LARLET-LOIR.- C'est un magnifique projet bien évidemment que je soutiens, surtout dans le contexte actuel.
D'ailleurs j'applaudis des deux mains parce qu’il faut faire
quelque chose et c’est bien de le faire. En revanche, je me posais la question de savoir comment serait conduit
l'apprentissage à la citoyenneté.
Mme MANOUKIAN.- Je pense que je ne vais pas détailler ici, on a déjà pas mal d'idées, et je ne vous cache pas que c'est quand même un peu leur impulsion qui devrait générer
aussi certaines choses. Après il existe des structures en
association, et je les connais, qui viennent parfois
travailler, soit la connaissance du vote, etc., et j’ai eu
l'occasion de rencontrer des étudiants de science po… Il existe mille possibilités pour les initier, mais je vous dirai
qu'avant tout ce sont eux qui vont émettre des besoins, des
envies, et j'espère que nos collègues, en tout cas ceux des
commissions, et les adjoints, pourront leur apporter aussi un terrain pour intervenir.
Vous donnez le détail ici. On en reparlera quand le Parlement sera lancé.
M. le Maire.- Parlement, tu vas vite. (Rires.)
Mme MANOUKIAN.- Cela reste une Assemblée. Pardon.
M. le Maire.- Ce n'est pas simplement un endroit où
l'on parle, c'est un endroit au contraire où l'on décide, où
l'on agit, et où l’on apprend la citoyenneté, Madame.
Mme LARLET-LOIR.- C'est bien dommage qu’ils soient si
jeunes parce que l’on est en manque de candidats.
M. le Maire.- Y a-t-il d'autres interventions ? (Pas d'autre observation.)
Si tel n'est pas le cas, je me réjouis en tout cas de
mettre au vote ce point de l'ordre du jour. Qui est favorable ?
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 15
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Merci beaucoup, et bon travail à nos jeunes du CMJ.
Le point suivant de notre ordre du jour concerne une
subvention à l'Association de la protection animale « Les Etoiles de Bahia », convention à intervenir. Si Mme Guirou
veut bien intervenir sur ce sujet.
— Subvention à l'Association de protection animale « Les
étoiles de Bahia » — Convention à intervenir
Rapporteur : Mme GUIROU.
Merci, Monsieur le Maire, bonsoir, mes chers
Collèqgues. Effectivement, pour les animaux je fais juste un
petit rappel. Vous savez qu'en ce qui concerne les chiens errants nous avons une convention depuis quelques années avec
la SPA. Et en ce qui concerne les chats, c'est avec
l'Association « Les Etoiles de Bahia » que nous avons cette
convention.
IL se trouve qu'effectivement c'est une association
très dynamique qui s'occupe de tous nos chats errants ou
fugueurs dans la ville, mais ‘il y a eu quand même une
augmentation des chats, malgré les soins vétérinaires pour que la reproduction ne se fasse pas, et nous avons aussi des
augmentations de soins chez les chats, jusqu'à l'euthanasie. Car nous avons aussi Le devoir, quand on ramasse des chats
errants dans notre commune, de les incinérer. Tout cela fait
une augmentation de coût et l'association avait besoin que
l'on mette à jour la subvention.
Je vous propose de changer un peu la convention pour
leur permettre de passer de 6 000 € à 7 000 € à l'année afin
que l’on s'occupe de nos petits chats dans cette jolie
commune.
Et vous verrez que dans la convention il y a peut-
être eu une erreur parce qu'entre parenthèses il y a 6 000 et
7 000 mais cela va être changé, tout sera bien mis au clair,
et l'on signera tout cela comme il faut, si vous nous le permettez. C'est ce que je vous propose de faire ce soir, de
faire cette augmentation à notre association qui est très
dynamique sur Saint-Cyr. Merci beaucoup.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 16
M. le Maïire.- Merci beaucoup. Nous avons déjà voté
lors du budget primitif une subvention de 6 000 € à cette association. Elle a une charge supplémentaire qui s'occupe
justement de la prise en compte de l'incinération des chats
quand c'est nécessaire, d'où les 1 000 € supplémentaires qui
viennent d'être mentionnés. Je ne sais pas s’il y a des
commentaires ? (Pas d'observation.)
Si tel n'est pas le cas, je vous invite à délibérer sur cette modification à la convention avec cette belle
association « Les Etoiles de Bahia ». Qui est favorable ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Nous avons ensuite une question qui concerne Territoire d'énergie Var, le SYMIELEC, adhésion de la commune
de Montferrat. Si notre collègue Christian Peyrard, qui nous
représente d'ailleurs au SYMIELEC, veut bien intervenir sur ce point.
- Territoire d'énergie Var - SYMIELEC - Adhésion de la Commune de Montferrat à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux
d'éclairage public » au profit du Syndicat
Rapporteur : M. PEYRARD.
Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Cette
délibération qui concerne des modifications de périmètre des
prestations du Territoire d'énergie Var, ex-SYMIELEC, consiste
à donner un avis sur l'adhésion de la commune de Montferrat à
la compétence numéro 8 qui est celle de la maintenance des
réseaux d'éclairage public au profit du syndicat. Merci pour cet avis.
M. le Maire.- Merci beaucoup. Je pense que nous
sommes tous d'accord pour que la commune de Montferrat puisse avoir son réseau d'éclairage public au SYMIELEC. Qui est favorable ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Merci beaucoup. Mes chers Collèques, l'ordre du jour
de ce Conseil municipal est donc terminé. J'ai 2 ou 3 petites informations, si vous me le permettez, avant de lever la séance.
D'abord, je vous confirme que le prochain Conseil municipal est prévu pour le 9 juillet. Je vous l'avais laissé
entendre la dernière fois, je peux donc vous le confirmer.
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 17
Nous aurons, pour les membres de la Commission consultative des services publics locaux, la réunion de cette
Commission qui se tiendra le 20 juin, aux Glycines, à l'heure
habituelle, à 18h15.
Et nous aurons ensuite une Commission d'urbanisme. Je
peux vous donner la date dès à présent, ce sera le 1% juillet. Je me permets d'insister pour vous dire que nous la ferons à
16h30, ce qui est une heure un peu inhabituelle par rapport à
celle que nous avons, mais compte tenu du fait que c’est lié à i'avancement de notre PLU, je pense qu'il est logique que nous
prenions le temps nécessaire pour que cette Commission se
déroule dans les meilleures conditions possibles et que chacun puisse s'exprimer. Voilà en ce qui concerne ces informations
sur les dates.
Ce que je vous propose c'est donc de lever la séance,
de vous remercier tous, et puis vous savez que nous avons réuni pour ce Conseil tous les élus, donc s'ils le veulent bien, je vais demander aux élus de rester sur place pour que
nous puissions avoir une réunion propre aux élus. Pas dans le
cadre bien évidemment public.
L'objet de cette réunion est simplement d'évoquer le
sujet Pradeaux-Gare, et je tenais à ce que nous le fassions
avec les élus dans un premier temps. Il va de soi que dans un deuxième temps nous le ferons dans le cadre d'une réunion
publique, puisque c'est forcément un sujet qui intéresse
l'ensemble de la population.
Merci en tout cas à vous tous. On se prend une petite
minute et ensuite nous passons en privé.
La séance est levée à 18 heures 58.
Le Secrétaire de Séance
Yarfhick GUEGUEN
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2024
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