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Procès Verbal - Procès+verbal+23 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+23 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
RETZWILLER
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023
HAUT
RHIN
Le 12 avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 3 avril 2023.
Présents :
12
Franck GRANDGIRARD
Alain MOHN
Pierre-François BITSCH
Martine MEILLER
Annick RIEKER
Agnès VALENTIN
Valérie PROUST
Camille KAYSER
Frédéric KNOPF
Philippe RITTER
Anthony FREY
Maximilien VOVILIER
Excusés : 2
Procurations :
À
Menderes UNLU
procuration à
Franck GRANDGIRARD
Laure FINK
Absents : 0 Démissionnaires : 1
Benjamin FRIEDRICH
(11 avril 2022)
Monsieur le Maire salue les conseillers et la personne présente dans le public, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 mars 2023 Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable Forêt Communale -— Bois d'affouage 2024 Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers © œ N A 1 BR W N Vote du taux des taxes directes locales 2023
=
Q . Vote des subventions aux associations 2023 Eè
Eh . Budget primitif 2023 de la commune
12. Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 13. Tarif de la redevance pour la distribution de l'eau potable 14,
Budget primitif 2023 du service de distribution d'eau potable
15. Contrat de territoire Sud Alsace avec la collectivité Européenne d'Alsace
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance :
Annick RIEKER
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27
-
Courriel : mairie@retzwiller.fr
-
Site : www.retzwiller.fr Délibération n° 2023.16
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE je procès-verbal.
2. Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune Délibération n° 2023.17
Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats Reportés
390 874,59 €
155 809,65 €
Opérations de l'Année
316 930,83 €
672 646,36 €
554 736,67 €
711 088,78 €
Résultats de Clôture
746 590,12 €
542,46 €
Reste à Réaliser
129 076,49 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, monsieur le Maire ayant quitté l'assemblée au moment du vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION VOTE ET ARRÈTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
3. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune Délibération n° 2023.18
Vu l'approbation du Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune. Vu l'excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement constaté au dit Compte Financier Unique, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, DÉCIDE d'affecter les résultats comme suit
Excédent de la section d'investissement Résultat de l'exercice 2022 (déficit) compte RI.001
542,46 €
Reste à réaliser — recettes d'investissement : Reste à réaliser — dépenses d'investissement :
129 076,49 €
0,00 €
-
129 076,49 €
Besoin de financement total de la section d'investissement
128 534,03 €
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022
+
746 590,12 €
Exécution du virement à la section d'investissement compte RI.1068
128 534,03 €
Affectation complémentaire en réserves
0,00 €
Fonctionnement | Investissement
Affectation de l'excédent reporté Résultat de l'exercice 2022 (excédent) compte RF.002
+ 618 056,09 €
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du
12 avril 2023
Page 2 sur 9 4.
Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable Délibération n° 2023.19
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable, De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats Reportés
117 799,22 €
237 351,13 €
Opérations de l'Année
47 160,27 €
75 727,70 €
393 709,79 €
215 496,69 €
Résultats de Clôture
146 366,65 €
59.138,03 € 55
105,50 €
Reste à Réaliser
41
148,21 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION VALIDE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
5.
Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Délibération n° 2023.20
Monsieur le Maire présente le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable. Les données annuelles de ce document sont strictement
identiques
à
celles figurant sur le Compte de
Gestion
précédemment adopté.
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats Reportés
117 799,22 €
237 351,13 €
Opérations de l'Année
47 160,27 €
75 727,70 €
393 709,79 €
215 496,69 €
Résultats de Clôture
146 366,65 €
59 138,03 €
Reste à Réaliser
41
148,21 €
55 105,50 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, monsieur le Maire ayant quitté l'assemblée au moment du vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, ADOPTE le Compte Administratif 2022 et les résultats tels que stipulés ci-dessus.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du
12 avril 2023
Page 3 sur 9 Délibération n° 2023.21
Vu
l'excédent de fonctionnement et
le déficit d'investissement constaté
au
dit Compte
Administratif 2022
du
budget annexe du service de distribution d'eau potable, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, DÉCIDE d'affecter les résultats comme suit
€
| Déficit de la section d'investissement
Ê
Résultat de l'exercice 2022 (déficit) compte DI.001
+59 138,03 €
&
|
Reste à réaliser — dépenses d'investissement :
41
148,21 €
+13 95729 €
Y
| Reste à réaliser — recettes d'investissement :
55 105,50 €
!
É
Besoin de financement total de la section d'investissement
0,00 €
2
| Excédent de fonctionnement au 31/12/2022
+146 366,65 €
d 5
Exécution du virement à la section d'investissement compte RI.1068
0,00 €
É
Affectation complémentaire en réserves
0,00 €
S
| Affectation de l'excédent reporté
(®] |
Résultat de l'exercice 2022 (excédent) compte RF.002
+ 146 366,65 €
7.
Forêt Communale — Bois d’affouage 2024
Point ajourné dans l'attente de connaitre précisément les tarifs du bücheronnage.
_8.. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers Délibération n° 2023.22
À l'issue de la durée de la concession,
les concessionnaires où leurs ayants-droits avait 2 ans pour renouveler la
concession, Les familles en ont été informées et n'ont pas souhaitées le renouvellement de la concession. Liste des concessions non renouvelées où abandonnées sans héritiers
Nom de la
,
Date de fin de
.
Emplacement | Numéro
Type
.
famille
concession
ERB
B
38
Tombe
27/03/2020
ERB
B
39
Tombe
27/03/2020
LIBIS
B
76
Tombe
04/08/2013
LIBIS
B
77
Tombe
04/08/2013
LEBUS
C
22
Tombe
14/06/2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, ADOPTE le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées au profit de la commune.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du
12 avril 2023
Page 4 sur 9 9.
Vote du taux des taxes directes locales 2023
__
Délibération n° 2023.23
Monsieur le
Maire expose que depuis
la
réforme
liée à
la suppression
de
la taxe d'habitation
sur les
résidences
principales,
la commune perçoit les recettes fiscales uniquement liées aux taxes foncières et à
la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de reconduire en 2023 les taux d'imposition communaux appliqués en 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, DÉCIDE d'appliquer pour l'année 2023 les taux communaux suivants aux impôts directs locaux :
Base 2023
Taux identique
7"CdUit 2023 attendu
Taxe foncière Bâtie
706 900€
30,38%
214 756 €
Taxe foncière Non Bâtie
13900€
67,47%
9 378€
Taxe Habitation
11772€
15,11%
1 779 €
225 913 €
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'imprimé
«
1259
Com
»
notifiant ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux qui en découlent.
10. Vote des subventions aux associations 2023 Délibération n° 2023,24
Monsieur le Maire propose de maintenir le niveau des subventions de fonctionnement au titre de l'année 2023, Les subventions proposées sont récapitulées ici :
Subventions aux associations
7 710,00 €
ASR Tennis de table
300,00 €
Gym
200,00 €
Théâtre du préau
650,00 €
École OCCE
3 500,00 €
Les p'tites souris de Retz
300,00 €
3ème Âge - Club Concorde
200,00 €
Prévention routière
100,00 €
Amicale des donneurs de sang
300,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers
300,00 €
Enfant des rues du Togo
160,00 €
Union nationale des SP
200,00 €
Conseil de fabrique
1 500,00 €
Il est rappelé que les subventions dites exceptionnelles, accordées pour un projet précis, ne seront versées que lorsque celui-ci sera réalisé. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 12 avril 2023
Page 5 sur 9 udget primitif
2023 de
lacommune
Délibération n° 2023.25
Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2023 de la Commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Commune de Retzwiller comme suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
|
Vote
| Crédits d'investissement votés au titre du présent budget
|
664 000,00 €
792 534,03 €
+
+
+
Reports
Restes à réaliser de l'exercice précédent
129 076,49 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00 €
542,46€
TOTAL de la section d'investissement
|
793 076,49 € |
793 076,49 €
|
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Vote
| Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
|
1 150 476,09 € |
532 420,00 € |
+
+
+
Reports
Restes à réaliser de l'exercice précédent
0,00 €
0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté
0,00 €
618 056,09 €
TOTAL de la section de fonctionnement
1 150 476,09 € |
1 150 476,09 €
|
TOTAL du budget
1 943 552,58 € |
1 943 552,58 € |
Délibération n° 2023.26 12. Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
Monsieur le
Maire,
présente et commente
le
rapport annuel
2022 sur la
qualité et le
prix du service
public de
distribution d'eau potable. LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance du
rapport annuel
2022 sur la qualité et le prix du
service public de distribution d'eau potable, et après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE ce rapport, sans réserve,
_ 13.
Tarif de la redevance pour la distribution de l'eau potable
Délibération n° 2023.27
La nécessité de sécuriser l'alimentation en eau potable nécessite de réaliser des investissements sur la rénovation du réseau de distribution de l’eau potable. Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du m3 d'eau à 1,60 € et d'augmenter de 5€/semestre la part fixe pour la rénovation du réseau de distribution. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 12 avril 2023
Page 6 sur 9 ADOPTE les tarifs suivants en matière de distribution d'eau potable :
1,60 € par m3 7,50 € par semestre 15,00
€
par
semestre
°<
Part
proportionnelle
e
Part
fixe
:
Location
compteur
e
Rénovation du réseau
DÉCIDE de l'entrée en vigueur du nouveau règlement au 1 Juillet 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d'eau potable Délibération n° 2023.28
Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2023 du service de distribution d'eau potable. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, APPROUVE le Budget Primitif 2023 du service de distribution d'eau potable de Retzwiller comme suit :
Exploitation
Dépenses
Recettes
|
Vote
| Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
|
223 944,65 € |
77 578,00 €
+
+
+
Reports
Restes à réaliser de l’exercice précédent
0,00 €
0,00 €
e
P
Résultat de fonctionnement reporté
0,00 €
146 366,65 €
|
TOTAL de la section d'exploitation
|
223 944,65 € |
223 944,65 € |
Investissement
Dépenses
Recettes
Vote
_| Crédits d'investissement votés au titre du présent budget
|
289 689,97 € |
275 732,68 € |
+
+
+
R
t
Restes à réaliser de l’exercice précédent
41 148,21 €
55 105,50 €
eports
p
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00 €
59 138,03 €
TOTAL de la section d'investissement
|
330 838,18 € |
330 838,18 € |
TOTAL du budget
|
554 782,83 € |
554 782,83 € |
_15.Contrat de territoire Sud Alsace avec la collectivité Européenne d'Alsace Délibération n° 2023.29
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise en
place
par
la
Collectivité européenne d'Alsace
d’un
Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025. Les
enjeux
et objectifs opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat de Territoire Alsace
sont
les
suivants
pour
le
Territoire
Sud
Alsace
:
*
__Enjeu attractivité : favoriser le développement de l'économie présentielle du territoire, -__
Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;
-
Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.
°
_ Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.
-
Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l'intermodalité ;
-
Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du
12 avril 2023
Page 7 sur 9 e
Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace. -
Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l'équilibre intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération transfrontalière et du bilinguisme ;
|
-_
Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés -
Fonds
Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité, CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Informations et questions diverses
°
Chasse aux œufs
+
Journée citoyenne
+
Travaux Préau
e
Changement d'adresse
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l'Assemblée et lève la séance à 22h15. Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 12 avril 2023
Page 8 sur 9 Franck
GRANDGIRARD
Maire
n
Alain MOHN
1er
Adjoint
au Maire
AL
Pierre-François
BITSCH
2ème
Adjoint
au
Maire
Martine MEILLER
3ème
Adjoint
au
Maire
où
Annick RIEKER
Conseillère
Municipale
a.
Agnès VALENTIN
Conseillère
Municipale
Valérie
PROUST
Conseillère Municipale
Ve
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Absente excusée
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Menderes UNLU
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
|
Procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Commune de Retzwiller
Séance du conseil municipal du 12 avril 2023
Paae 9 sur 9