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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 05 MOBILITE contrat RUFFECOIS 2026 2031
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 05 MOBILITE contrat RUFFECOIS 2026 2031)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Délibération n°20251127 05
»."
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 49
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 57
- dont « pour » : 57
- dont « contre » : O
- dont « abstention » : O
Objet : MOBILITÉ : approbation du contrat opérationnel de mobilité du Ruffécois 2026-2031
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud -— GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY
Bruno - LASBUGUES Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER
Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD
Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann -
BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura -
MARCELIN Céline - FAURE Sigrid —- DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle -
SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne - SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe —
MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4- LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
S-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127 _05
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_05-DE
Reçu le 02/12/2025 Objet : MOBILITÉ : approbation du contrat opérationnel de mobilité du Ruffécois 2026-2031
Monsieur le Vice-Président en charge de la mobilité rappelle que dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la Région Nouvelle-Aquitaine est devenue cheffe de file en matière
d’intermodalité et organise une nouvelle contractualisation sur la mobilité :
e En définissant des périmètres de contrat : les bassins de mobilité ;
e En conduisant un Contrat Opérationnel de Mobilité sur chaque bassin de mobilité ;
e En associant à chaque COM les acteurs de la mobilité ;
Le 9 avril 2025, l’ensemble des acteurs de la mobilité se sont réunis lors de la réunion de lancement
du Contrat Opérationnel de Mobilité à l’échelle du bassin de mobilité du Pays du Ruffecois.
Durant l’année 2025, plusieurs COTECH et COPIL se sont tenus afin de développer techniquement les orientations, arbitrer les décisions et valider les orientations politiques liées la feuille de route du
COM.
Le Comité de Pilotage du 9 octobre 2025 a permis de valider les orientations et fiches-actions du Contrat Opérationnel de Mobilité.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d'approuver le COM afin de lancer la phase
opérationnelle des actions de mobilité locale.
Par principe de cofinancement la Région alloue un budget de fonctionnement maximal annuel de
4€/habitant à chaque communauté de communes non-AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité).
Ce budget est déployé à partir de l'adoption du COM. La gestion des services de mobilité locale est déléguée par convention à chaque communauté de communes non-AOM et va permettre la mise en
place d’un ou plusieurs services de mobilité locale à l'échelle d’un bassin de mobilité ou d’un EPCI.
[ose TRE LA TeEe 3 por ; Es rie Budget annuelmax Budgetthéorique nr financement La al ns max théorique RP max mobilité locale
CAC EPCI CAEN L A
CC Cœur-de-Charente 22 336 60% 40% 89 344€ 59 563 € 149 897 €
CC Val-de-Charente 14 198 70% 30% 56 792 € 24 339 € 81 131€
Bassin Ruffecois 36 534 231 028 €
Les fiches actions sont le fruit des réflexions menées tout au long du Contrat Opérationnel de
Mobilité du Pays du Ruffecois, traduisant de façon concrète les projets de mobilités sur lesquels
chacun des EPCI souhaite s’engager sur la durée du contrat, soit les 6 années à venir :
e Développer un Schéma Directeur Cyclable ;
° Réflexion autour de la mise en place d’un transport à la demande ;
e Mise en place d’un service de vélos en libre-service ;
e Développer les aires de covoiturage et les services associés ;
e Développement du réseau cyclable autour des communes disposant d’un collège ;
e Développement de l’intermodalité aux abords des gares ;
e S'inscrire dans la dynamique des études sur la halte ferroviaire de Vars-La Boixe ;
e Communication autour de l'offre de mobilités.
Monsieur le Vice-Président propose d'approuver les termes de la délibération qui suit :
Délibération n°20251127 _05
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_05-DE
Reçu le 02/12/2025 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite
NOTRe ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM ;
Vu le Code des transports, et notamment ses articles L1211-3, L1215-1 et L1215-2, 11231-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°2019.2251 du Conseil Régional du 16 décembre 2019 relative à l'adoption du
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
4
Vu la délibération n°2020. 2291.SP du Conseil Régional du 17 décembre 2020 relative au « nouveau
cadre d'intervention régionale sur les Contrats de Mobilité » ;
Vu la délibération n°2021. 2129.SP du Conseil Régional du 13 décembre 2021 relative au « Contrats Opérationnels de Mobilité : cartographie des Bassins de Mobilité et feuille de route » ;
Vu la délibération n°20210225 09 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Cœur de Charente de Charente du 25/02/2021 relative à la « Compétence d'organisation de la
Mobilité suite à la loi Orientation des Mobilités » ;
Vu le Contrat Opérationnel de Mobilité présenté en annexe,
Considérant que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 désigne la Région comme
chef de file en matière de mobilité et lui confie à ce titre la charge d'élaborer un contrat opérationnel
de mobilité, traduction opérationnelle de sa mission d'organisation des modalités de l'action
commune des acteurs dé la mobilité à l'échelle des bassins de mobilité qu'elle doit définir :
Considérant que le Contrat Opérationnel de Mobilité est à l'échelle du bassin de mobilité du Pays du Ruffécois ;
Considérant que les actions inscrites dans le Contrat Opérationnel de Mobilité sont cofinancées par
la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 60 % (budget de fonctionnement) dans la limite de l'enveloppe régionale annuelle de 4 € par habitant ;
Considérant que les actions inscrites dans le Contrat Opérationnel de Mobilité répondent aux actions
du PCAET* et du COT** ;
*Plan Climat Air Energie Territorial
*#Contrat d'objectif territorial Territoire Engagé pour la Transition Ecologique
Après en avoir délibéré, le communautaire à l’unanimité décide :
e D’APPROUVER le Contrat Opérationnel de Mobilité — ci-annexé ;
+ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
| Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251127 05
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_05-DE
Reçu le 02/12/2025 AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_05-DE
Reçu le 02/12/2025