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Arrêté - 106 ST 2025 UT70 Rue Roger Salengro RD64
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 106 ST 2025 UT70 Rue Roger Salengro RD64)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant
permission de voirie
n° 106/ST/2025
OBJET :
Réfection de la chaussée
RD64
Rue Roger Salengro
Partie comprise entre la Clinique
Vétérinaire de la Maie et l'intersection
rue de Froideterre / rue des Platanes
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Travaux de nuit
Durée : 2 jours
Lundi 30 juin 2025
Mardi 01 juillet 2025
De 19h30 à 5h30
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents
en vigueur,
VU linstruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992, livre | — Huitième partie :
signalisation temporaire,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative
à l'exploitation sous chantier,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en
vigueur,
VU la demande formulée par la Direction des
services techniques et des transports, Unité
technique Lure, devant réaliser des travaux
d'enrobé rue Salengro à Lure pendant 2 nuits
comprise lundi 30 juin 2025 et mardi 01 juillet
2025.
CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion
de prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l'Unité Technique Lure est autorisée à occuper le domaine public rue Salengro, partie comprise entre la Clinique Vétérinaire de la Maie et l'intersection rue de Froideterre / rue des Platanes à Lure, le 30 juin et le 01 juillet 2025 de 19h30 à 5h30, afin de réaliser des travaux d'enrobé.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux.
En raison des travaux, la circulation sera INTERDITE et DEVIEE, suivant le plan de circulation établi par le pétitionnaire
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48 heures minimum avant le commencement des travaux, des panneaux spécifiques d’information et d'indication seront placés par le pétitionnaire aux endroits le nécessitant et à l’entrée des rues impactées par les travaux afin que les riverains soient informés et puissent
accéder à leurs propriétés en toute sécurité.
Ainsi les usagers pourront prendre leurs dispositions durant la période des travaux.
Suivant la nécessité des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation sera modifiée, par le pétitionnaire, en CHAUSSEE RÉTRÉCIE ou ALTERNÉE par des hommes trafics équipés de panneaux K10 ou par panneau B15 / C18 ou par feux tricolores munis d’un minuteur.
Les panneaux d’information, de pré-signalisations et signalisations réglementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire durant la période précitée.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part et d'autre de l'emprise des travaux aux jours et heures cités à l’article 1 à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre ou de secours.
2/4 Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation / protection zone des travaux
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Elles seront mises en place et entretenues de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 6 : Prescriptions communales
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux.
Le pétitionnaire devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention ou des pénalités seront facturées selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixés par voie de décision municipale n°60 du 29 novembre 2024 applicable au 1er janvier 2025.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d'autre
de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 : Occupation temporaire du domaine public sur la commune de Lure / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public communal) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice auxdits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour
sanctionner toute infraction au présent règlement.
Atticle 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 12 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant
l'exécution des travaux.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
3/4 Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 19 juin 2025
Diffusion :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône — 23 rue de la Préfecture —
70000 VESOUL
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE - Monsieur le Chef de la Police Municipale \L/ - Le pétitionnaire, Monsieur Patrick MORE, Direction des services techniques et des transports de l'Unité technique de LURE
NOTIFIE LE:
Nom et cachet de l’entreprise :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
4/4