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Compte-Rendu - CR du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bailleau-Armenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
Deux
Mil Vingt-six,
le vingt et un
mars,
à dix heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GARNIER
Gérald,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
GARNIER
Gérald,
DAVID
Jean-Luc,
CHAMPION
Fabrice,
LEROY
Michel,
BIGOT
Xavier,
FOURNIER
Louis,
JACOB
Pascal
et
Mmes
BERNARD
Françoise,
LABBE
Jocelyne,
CHATENET
Christine,
PROUTHEAU
Bénédicte,
DOS
SANTOS
Lucilia,
DE
PAUW
Armelle.
Étaient
absents
excusés
: Mr
VOISIN
Serge
et Mme
ESNAULT
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: Madame
BERNARD
Françoise
Monsieur
GARNIER
Gérald
sollicite
2
assesseurs:
Madame
PROUTHEAU
Bénédicte
et
Monsieur
CHAMPION
Fabrice
sont
sollicités.
Ils acceptent
cette
fonction.
Date
de
la convocation
: 17
Mars
2026
_
ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-17,
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Se
présente
pour
le poste
de
Maire,
monsieur
GARNIER
Gérald.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
sous
enveloppe
dans
l'urne
mise
à
disposition. - Premier
tour
de
scrutin
—
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
+ Nombre
de
bulletins
:
13
+ Bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
+ Suffrages
exprimés :
12
+ Majorité
absolue :
7
À
obtenu :
-
Monsieur
GARNIER
Gérald
12
voix
Monsieur
GARNIER
Gérald
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin
est
proclamé
Maire,
prend
la
présidence
et remercie
l'assemblée.
_
ELECTION
DU
MAIRE
DELEGUE
D'ARMENONVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2113-12-2
et suivants,
Monsieur
le Président
rappelle
l’objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
maire
délégué
d'Armenonville.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Se
présente
pour
le poste
de
Maire
délégué
d'Armenonville,
Madame
BERNARD
Françoise.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
sous
enveloppe
dans
l'urne
mise
à
disposition. - Premier
tour
de
scrutin
—
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
+ Nombre
de
bulletins
:
13
+ Bulletins
blancs
ou
nuls :
4
+ Suffrages
exprimés :
9
+ Majorité
absolue
:
1
À obtenu :
-
Madame
BERNARD
Françoise
9 voix
Madame
BERNARD
Françoise
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin
est
proclamée
Maire
déléguée
d'Armenonville,
a été
immédiatement
installée
et remercie
l'assemblée.
—
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir délibéré
par
13
voix
pour
:
- d'approuver
la création
de
3 postes
d’adjoints
au
maire.
—
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-7-2,
Considérant
que
dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart entre
le nombre
des
candidats
de chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont élus,
Une
seule
liste s'est
présentée
:
-
{èe adjointe:
Madame
LABBÉ
Jocelyne
-
2ème adjoint
: Monsieur
DAVID
Jean-Luc
-
3ème
adjointe
: Madame
CHATENET
Christine
- Premier
tour
de
scrutin
—
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
+ Nombre
de
bulletins
:
13
+ Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
+ Suffrages
exprimés :
13
+ Majorité
absolue :
7
Ont obtenu
:
-
La seule
liste des
adjoints
13 voix
La
seule
liste
qui
se
soit
présentée
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin
a
été
proclamée
adjoints
et a été
immédiatement
installée. —
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Monsieur
le Maire
remet
à chaque
conseiller
et fait lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
—
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
ALLOUEE
AUX
MAIRES
ET ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
Après
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à compter
du
21
mars
2026,
le montant
de
l'indemnité
allouée
aux
Maires
et adjoints
comme
suit :
- Commune
de
1 000
à 3 499
habitants
:
- Indemnité
mensuelle
attribuée
au
Maire
: 33
%
du
traitement
de
l'indice
brut
1027
- Indemnité
mensuelle
attribuée
à chaque
adjoint
: 12
%
du
traitement
de
l'indice
brut
1027
- Commune
de
- 500
habitants :
- Indemnité
mensuelle
attribuée
au
Maire
déléguée
d’Armenonville
: 12
%
du
traitement
de
l'indice
brut
1027
La
séance
est
levée
à
10
h 45.
KKKKKARRRERRRERERRRRRAREREEEKE Et les
membres
du
Conseil
ont signé
le registre,
Les
Membres,
Le
Maire,
La
Secrétaire,