Procès Verbal - conseil+30 03

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Procès Verbal - conseil+30 03 Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+30 03)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

PRESENTS: MM. LAPORTE, CLUZEAU-BON, MARTIN, MME BROUSTEY, MM. GONTHIER, TRIPOTA, BOUCHON, LAIR, FERNANDEZ, MMES SIGNAC et DEVISSCHERE, MM JACQUES, JOUANDEAU

EXCUSES : M. BERTON (pouvoir à M GONTHIER).

SECRETAIRE DE SEANCE : M.FERNANDEZ

Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 18 Février, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

Le Conseil Municipal :

* adopte les différents comptes de gestion 2009 dressés par Mme PHILIPPE Gisèle, Receveur

* Sous la présidence de M. CLUZEAU-BON, le Conseil Municipal, approuve et vote les différents Comptes Administratifs 2009 dressés par le Maire, et arrête les résultats comme suit :

ASSAINISSEMENT : DEPENSES FONCTIONNEMENT 276 104.15 € RECETTES FONCTIONNEMENT 343 863.71 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 183 891.25 €

RECETTES INVESTISSEMENT 134 658.47 €

Excédents : fonctionnement : 575 264.45 €

Dont 116 654.81 repris en recettes de fonctionnement. Le solde 458 609.64 affecté en section d’investissement afin de financer les RAR de la tranche de Daugagnan auquel on rajoutera l’excédent d’investissement. (44 415.77) = (503 025.41)

FORET: DEPENSES FONCTIONNEMENT 36 339.67 € RECETTES FONCTIONNEMENT 70 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 111 535.71 €

RECETTES INVESTISSEMENT 188 371.23 €

Excédents : fonctionnement : 39 338.98 € investissement 242 445.77 €

GITES : DEPENSES FONCTIONNEMENT 73 754.70 € RECETTES FONCTIONNEMENT 85 865.00 €

Excédent : fonctionnement : 31 466.40 €

CAMPING : DEPENSES FONCTIONNEMENT 791 966.15 € RECETTES FONCTIONNEMENT 892 245.34 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 302 252.33 €

RECETTES INVESTISSEMENT 100 267.96 €

Excédents : fonctionnement : 117 048.53 € investissement 109 174.38 €2

COMMUNE : DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 349 272.59 € RECETTES FONCTIONNEMENT 1 637 579.75 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 686 277.65 €

RECETTES INVESTISSEMENT 345 526.99 €

Excédents : fonctionnement : 1 226 503.79 € dont 232 378.45 sont affecté en section d’investissement

CCAS : DEPENSES FONCTIONNEMENT 290.00 € RECETTES FONCTIONNEMENT 1 076.23 €

Excédent : fonctionnement : 5 959.50 €

Les chiffres présentés dans les excédents reportés tiennent compte des reports d’excédent de l’exercice 2008

Précise que les résultats de clôture 2009 seront repris dans les budgets primitifs 2010 dans le cadre des affectations de résultats approuvés en séance

TAUX IMPOSITION 2010

Le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux, et de percevoir ainsi un produit correspondant à 188 420 €

Taxe habitation 4.13 %

Foncier bâti 5.65 %

Foncier non bâti 13.60 %

Contre 4 voix Abstention 1 voix

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010:

ASSAINISSEMENT : FONCTIONNEMENT 388 369.00 € INVESTISSEMENT 672 739.60 €

FORET: FONCTIONNEMENT 90 000.00 € INVESTISSEMENT 242 445.77 €

GITES : FONCTIONNEMENT 102 000.00 €

CAMPING : FONCTIONNEMENT 918 000.00 € INVESTISSEMENT 215 079.90 €

COMMUNE : FONCTIONNEMENT 2 462 000.00 € INVESTISSEMENT 1 217 378.45 €

CCAS : FONCTIONNEMENT 5 959.50 €3

OFFICE DE TOURISME FONCTIONNEMENT 15 000.00 €

VOTE DES SUBVENTIONS 2010

A S G N M 8 000 €

A C C A 2 058 €

AMICALE POMPIERS SOULAC 152 €

ASSOCIATION CYCLO TOURISME 610 €

ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS SOULAC 300 €

MINI RACING GRAYANNAIS 990 €

MOTO CROSS DES ESTEYS 2 058 €

MUSICOMEDIENS 610 €

REGAIN GRAYANNAIS 2 058 €

A A P E M 150 €

SAFARI MEDOC 610 €

VETERANS DU GURP 800 €

GRAYAN’ANIM/COMITE DES FETES 15 558 €

ASS SPORT POINTE MEDOC 610 €

ROSIERE 2009- 1 500 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 152 €

SECOURS POPULAIRE 152 €

INSTITUT BERGONIE 183 €

OPERATION TELETHON 274 €

MAISON FAMILIALE ST YZANS 75 €

ST INITIATIVE ST-VIVIEN 150 €

LIGUE DROITS DE L’HOMME ST VIVIEN 300 €

COMITE ENTRAIDE LEGION HONNEUR 76 €

FNACA CANTONALE 91 €

ALZHEIMER 76 €

ASS MEDULIENNE ARCHEOLOGIE 76 €

PREVENTION ROUTIERE 40 €

UNC CANTONALE 91 €

LA POSTE (livrets caisse épargne nouveaux nés) 1 500 €

A.J.N.M.B 1 000 €

BALATA GOLF 2 610 €

AQUI FM 50 €

ASSOCIATION MEDULIA 50 €

IME ST LAURENT 100 €

Seules les associations fournissant le compte rendu moral et financier percevront les subventions.

Déontologiquement, MM. BOUCHON et Mme SIGNAC ne participent pas au vote.

BUDGET FORET : VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT VERS LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les ventes de bois n’ont pas été réalisées en 2008 et 2009, compte tenu de la mobilisation prioritaire faite sur les chablis, celles de 2010 sont hypothétiques : afin d’alimenter la section de fonctionnement, un virement de la section d’investissement d’un montant de 50 500 € est prévu4

DEMANDES DE SUBVENTIONS

F D A E C à déterminer ultérieurement pour l’affectation sur un programme de voirie ou de bâtiments

AMENDES DE POLICE demande à établir sur un programme de voirie

ETAT ASSIETTE VENTE DE BOIS

La proposition transmise par l’ONF est retenue, les parcelles en cause seront déterminées plus précisément lors d’une réunion ultérieure

GRILLE REMUNERATIONS SAUVETEURS DU SIVU DES PLAGES

Monsieur Cluzeau-Bon adjoint, indique que dans le cadre du SIVU DES PLAGES et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l’ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d’approuver la grille définie par le SIVU.

Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles, le conseil municipal émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes

CONVENTION ENTRETIEN ASSAINISSEMENT

Monsieur Cluzeau-Bon adjoint indique qu’il y a lieu de renouveler la convention d’entretien, pour 3 ans, concernant une intervention annuelle pour :

les fosses H2S

les stations de relevage

les fosses étanches

le curage du collecteur du camping du Gurp

le curage des tranches d’assainissement

La proposition de la société SARP SUD-OUEST-RABA s’élève à 5 685.00 € HT sachant que la part représentant le curage du collecteur du Gurp sera facturée et réglée sur le budget annexe du Camping municipal du Gurp.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide de renouveler la convention avec la société SARP SUD OUEST-RABA pour 3 ans aux conditions sus indiquées.

Questions diverses :

Madame Philippe fait un rapide bilan de la gestion municipale 2009 qui est en adéquation avec, d’une part, les prévisions budgétaires et d’autre part avec les comptes de gestion. Elle met l’accent sur la diminution des recettes, provenant essentiellement du budget forêt et constate que malgré tout, les investissements ont été réalisés par autofinancement. Il est judicieux que les communes effectuent un travail important afin de concrétiser les projets sans avoir, obligatoirement, recours à l’emprunt.

Elle termine en faisant un constat sur la bonne gestion et souhaite qu’elle soit de même en 2010.

Monsieur Fernandez s’étonne que la desserte de la commune par le réseau Trans Gironde soit effectué, été comme hiver, depuis des points d’arrêt situés au Gurp et à Dépée, alors qu’il serait plus rationnel en période hors saison que les arrêts soient situés au bourg.5

Monsieur Laporte indique qu’une intervention avait été faite l’an dernier mais que n’ayant pas de clients sur la commune, l’itinéraire n’avait pas été changé.

Discussion sur le vote des taux communaux :

Monsieur Gonthier et Monsieur Fernandez précisent que 2% représentent une majoration substantielle pour le contribuable (qu’ils n’approuvent pas) et que l’on doit garder à l’esprit qu’à cela, s’ajoutent l’augmentation des taux régionaux, départementaux et le pourcentage de la base définie par les services fiscaux. Ils évoquent une éventuelle réduction des dépenses communales sur les futurs budgets afin de ne plus alourdir la part du contribuable.

Plutôt que d’augmenter les taux communaux, Monsieur Martin (qu’il n’approuve pas) invite ses collègues à réfléchir sur l’éventualité de faire participer la population aux divers services gratuits proposés : prêt de salles, bibliothèque, photocopies, etc.) ce qui procurerait de nouvelles recettes.

Monsieur Jacques et Monsieur Jouandeau approuvent le principe et pensent que ce serait plus opportun que d’augmenter le taux des impôts, mesure dérisoire sur les recettes communales.

Monsieur Cluzeau-Bon rappelle que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2006.

Monsieur Laporte rappelle qu’il a la responsabilité des finances communales et qu’il faut garder à l’esprit que l’augmentation de la population (environ 1200 personnes en 2009) induit des investissements en termes de services publics (classe supplémentaire à l’école, routes et réseaux divers, etc.) Dans quelques années tous les réseaux devront être repris et renforcés, ceci apportant des dépenses supplémentaires pour la commune qu’il faudra bien prendre en charge. Il reprend les paroles du receveur municipal tenant compte des recettes en diminution (budget forêt) qui pourraient s’étendre au tourisme (budget camping et gîtes) dans le cas, notamment, d’un évènement climatique qui pourrait mettre fin aux saisons touristiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

Le Maire,

S. LAPORTE