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Arrêté - AR2026 056 Stationnement 9 rue de Velotte DEMENAGEMENTS SOLLINGER
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 056 Stationnement 9 rue de Velotte DEMENAGEMENTS SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-056/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements
SOLLINGER - 15 rue des Graveurs - 25460 ETUPES,
en date du jeudi 15 janvier 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 9 rue de Velotte, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 9 rue de Velotte - Déménagements SOLLINGER
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l’entreprise Déménagements SOLLINGER sera autorisé rue de Velotte au droit de l'immeuble sis au n° 9, le mercredi 25 février 2026, de 08h00 à 12h00 et selon l'avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise Déménagements SOLLINGER — 15 rue des Graveurs — 25460 ETUPES.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 20 Janvier 2026 Le Maire
far. die pire
Affiché le : 20/01/2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Monibéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-026