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Arrêté - AR2025 714 Stationnement 6 rue de la Schliffe DEMENAGEMENTS SOLLINGER
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 714 Stationnement 6 rue de la Schliffe DEMENAGEMENTS SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-714/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements
SOLLINGER - 15 rue des Graveurs - 25460 ETUPES, en
date du mardi 24 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 6 rue de la Schliffe, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 6 rue de la Schliffe - Déménagements SOLLINGER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
Déménagements SOLLINGER, sera interdit rue de la Schliffe sur 3 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de l'immeuble sis au n° 6, le lundi
41 août 2025, de 08h00 à 12h00 et selon l’avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise Déménagements SOLLINGER — 15 rue des Graveurs — 25460 ETUPES.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 26/06/2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 26/06/2025
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-285 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com