Compte-Rendu - 6 CR 03 JUIN 2016

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Compte-Rendu - 6 CR 03 JUIN 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 03 JUIN 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU VENDREDI 3 JUIN 2016)

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, GIRARD M, CAQUINEAU H, GUITTON 5, PIOT A, GRANIER, GADREAU A, QUINTARD C, , GUERY C, OUVRARD A.

Absents : LARGEAU C pouvoir à Jean-Marie MORISSET Claude Guitton pouvoir à Alain CLAIRAND, M CHAMARD

Secrétaire de séance : Murielle Girard

Préambule

- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande en début de séance, l'autorisation à son conseil de rajouter le sujet suivant : Suite à une information que Mr Morisset a pu obtenir dernièrement sur la possibilité de faire auprès de l'Etat une nouvelle demande de subvention pour notre dossier de réhabilitation de la Mairie, M.le Maire souhaiterait avoir l'autorisation de son conseil pour engager cette nouvelle demande de subvention : Fonds de soutien à l'investissement public local.

Ordre du jour :

+ Demande d'un Fond de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) pour le projet de

réhabilitation de la mairie

Distribution d'un document remis par M. Morisset

M. Le maire donne la parole à M. Morisset

M. Morisset rappelle aux élus les décisions prises lors du conseil municipal du lundi 9 mai dernier, à savoir la validation de

l'avant-projet définitif concernant la restructuration intégrale des locaux actuels de la Mairie (rénovation et extension)

et la validation du plan de financement sur la base d'un estimatif de 735.889 euros HT.

Depuis cette date, la commune a souhaité déposer une demande de subvention au titre du programme mis en place par

l'Etat pour soutenir l'investissement public local dans la mesure où l'opération de restructuration des locaux de la mairie répond aux priorités du soutien à l'investissement, à savoir la rénovation thermique, la transition énergétique et la mise aux normes des équipements publics.

M. Morisset rappelle la Circulaire du Ministère. Une enveloppe de un milliard a été prévue par l'Etat. Les communes qui déposent des dossiers entrant dans les critères sont éligibles à ce fond FSIL.

M. Morisset présente aux membres du conseil municipal le nouveau plan de financement et le détail des subventions qui

pourraient être sollicitées. Concernant les subventions, il précise que celles du conseil régional et du ministère de

l'intérieur, prévues initialement, sont abandonnées.

Total DEPENSES :

Dépenses éligibles au FSIL :

° Travaux de réhabilitation 281 400,00

+ Travaux d'extension 229 600,00

e Honoraire maitre d'œuvre 66 189,00

+ Bureau de contrôle technique 9 000,00

e Honoraires coordinateur SPS 5 700,00

+ Aménagements extérieurs 103 000,00

+ Diagnostic plomb, amiante 2 000,00

+ Assurances dommages 11 000,00

+ Total des dépenses éligibles 707 889,00

Dépenses non éligibles au FSIL :

° _ Mobiliers rénovation 12 700,00

e Mobiliers extension 15 300,00

° Total Dépenses HT 735 889,00

e TVA 20% 147 177,80

+ Total Dépenses TTC 883 066,80Total RECETTES :

e Etat: DETR 147 972,00

e Bonus accessibilité 22 196,00

° Europe (FEDER-FSE) 62 348,00

e Etat: FSIL 212 367,00

° Conseil départemental CAP 79 50 230.00

e Total subventions publiques : 495 113.00

e Commune 240 776.00

e Total HT 735 889,00

Monsieur le Maire demande à son conseil, suite à l'évolution du dossier depuis la séance du conseil municipal du

lundi 9 mai, de valider l'avant-projet définitif et le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :

e valide l'avant-projet définitif et le nouveau plan de financement.

e charge Monsieur le Maire de solliciter auprès des services de l'Etat, du Département, de la région et de

l'Europe les subventions (voir tableau des recettes).

Vote du conseil : pour à l'unanimité.

M. Le Maire remercie M. Morisset pour ce travail.

e Désherbage de la bibliothèque et liste des animateurs bénévoles

M. le Maire charge Mme Marylène Granier de présenter le dossier.

En prévision du déménagement de la bibliothèque dans les locaux de l'ancienne gendarmerie les bibliothécaires souhaiteraient faire un tri dans les ouvrages actuels de la bibliothèque. M. le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

- mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu

manifestement obsolète

- exemplaires trop vieux qui ne sont plus demandés ou consultés

Les ouvrages éliminés pour ces raisons seront proposés à la vente au profit de la bibliothèque lors du

vide grenier organisé par la municipalité de Mazières en Gâtine à l'occasion de La fête de l'été et éventuellement de vide-greniers locaux, ou proposés à des institutions caritatives (Secours Catholique, Emmaus...) ou, à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler. L'élimination d'ouvrages sera constatée par procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination,

Madame GRANIER Marylène, responsable de la bibliothèque municipale, fera procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et signera les procès- verbaux d'élimination.

M. le Maire précise que Madame GRANIER Marylène sera assistée pour ce désherbage de bénévoles de la bibliothèque dont l'équipe est composée de mesdames BARTHERE Hélène, CHARGE Marie-Hélène, DELAVEAU Michelle, DELORME Anne, DUCREAU Marie-Thérèse, MORISSET Annie, MORISSET Ghislaine, OUVRARD Martine, PELLETIER Betty, PACAUD Liliane, SAPIN Marie-France et de Messieurs PINTAUD Daniel et QUINTARD Christian.,

Le conseil valide à l'unanimité la mise en œuvre de ce désherbage sous la responsabilité de Madame GRANIER Marylène responsable de la bibliothèque municipale et autorise l'équipe des bénévoles à assister Madame GRANIER Marylène

e Création d'un poste suite à avancement de grade et mise à jour du tableau des

effectifsMonsieur le Maire informe les élus des avancements auxquels peuvent prétendre les agents pour l'année

2016 au titre des avancements de grades ou de promotion interne.

Le Maire propose à l'assemblée, dans le cadre des avancements de grade, la création d'un emploi

d'adjoint technique de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié,

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint Technique,

Grade : Adjoint Technique de 1ère classe : - ancien effectif O

- nouvel effectif 1

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut suivant l'échelon de l'agent.

Considérant qu'il il a lieu de mettre à jour le tableau des postes pour tenir compte des

modifications intervenues,

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité valide le tableau des postes comme suit :

Service administratif :

‘ 1 Rédacteur

. 1 Rédacteur principal 2ème classe, fonction secrétaire de mairie, à temps complet

: 1 Poste d'adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet

Service technique :

1 Agent de Maîtrise, à temps complet

8 1 Adjoint techniques principal de 2° classe à temps complet,

1 Adjoint techniques de 2ème classe à temps complet

Entretien des locaux & cantine :

1 Adjoint technique 1ère classe à temps complet

Cantine :

1 Adjoint technique 2° classe à 29/35°

1 Adjoint technique 2° classe à 8.50/35°

Remplacements :

1 Poste d'adjoint technique 2° classe pour effectuer la surveillance de cour 1 Poste d'adjoint technique 2° classe pour la cantine

Vote pour à l'unanimité

+ Point sur le budget prise de décision modificative

M. Fradin prend la parole afin de faire un point sur le budget suite aux différentes dépenses

intervenues depuis le vote du budget.

Il y a eu une dépense imprévue concernant le coût de l'effacement des réseaux et des régularisations d'écritures comptables à faire suite à l'a rétrocession par le Conseil Départemental des certaines

parcelles à l'Alière pour les rentrer dans notre inventaire.

Alain Clairand rappelle au conseil que la commission finances essaie de prévoir les lignes budgétaires au plus juste; c'est la raison pour laquelle une ligne « imprévue » est ouverte. Elle va donc servir à provisionner cette dépense.

M. le Maire précise que vu les dépenses engagées et le budget qui a été voté en mars il y a lieu de

prendre certaines décisions modificatives pour pouvoir honorer certaines factures :

> L'opération 182 : « Effacement des reseaux » n'ayant pas assez de crédit pour

régler la facture de SEOLIS concernant les travaux place des Marronniers, nous

devons :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

21538 182 INSTALLATION AUTRES RESEAUX +1 330.00

TOTAL + 1 330.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

020 020 DEPENSES IMPREVUES -1 330.00

TOTAL - 1 330.00> Afin de pouvoir constater à leur valeur vénale, les acquisitions des parcelles À 1296,

1298 et 1300 situées à l'Alière que nous a restitué le Conseil Départemental pour

l'euro symbolique nous devons :

CREDITS À OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

041 e1it ACQUISITION TERRAIN OP PATRIMONIALE +285.00

041 1323 ACQUISITION TERRAIN OP PATRIMONIALE +285.00

TOTAL + 570.00

Vote pour à l'unanimité

+ Recrutement agent de la poste

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle agence postale géré par la commune, nous devons pour le 1°” juillet 2016 recruter une personne sur un 18h semaine. Cette personne sera en charge de la tenue du bureau de poste de 9h à 12h30, du lundi au samedi.

M. Clairand a fait appel à la mission locale pour savoir si nous pouvions prendre un emploi jeune

ou un emploi aidé. Les emplois « jeune » ne sont pas autorisé sur un 18h/semaine car il faut un

minimum de 30h et la personne doit être encadrée de son tuteur ce qui ne serait pas possible

vue la situation géographique des bureaux. Pour l'emploi aidé les conditions sont plus strictes et

le minimum d'heure est de 20h/semaine.

Nous allons donc partir dans un premier temps sur un emploi contractuel sur un grade d'adjoint

administratif.

Nous avons déjà reçu plusieurs CV et certains nous ont été envoyés par Mme Turpeau de la

maison de l'emploi et des entreprises de Parthenay.

M. Clairand fait état des différents CV reçus, il précise qu'il a aussi présenté le poste à notre

agent actuellement en reclassement lors d'un entretien mercredi dernier.

Il est envisagé de faire passer des entretiens aux différentes personnes à partir du 13 juin.

Par ailleurs, M. Le Maire précise que la poste accompagne financièrement les communes qui

prennent à la charge ce service public lorsqu'elle ferme une agence postale. Par ailleurs, la poste s'était engagée sur un bail qui allait jusqu'en 2019. La commune demande donc un

dédommagement pour rupture de bail.

+ Enfouissement des réseaux Rue de la Poste

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux réalisés depuis maintenant plusieurs

années pour améliorer l'environnement et le cadre de vie de la commune. Pour ce faire, un important programme

d'enfouissement des réseaux électriques a été engagé en partenariat avec le SIEDS.

Plusieurs tranches ont en effet été réalisées ces dernières années : Rue de la poste (haut du bourg), rue du Pré Martinet, route de Verruyes, rue des Forges, rue de la Conciergerie, Place de la Mairie, Place de l'Eglise, impasse

de la Coussotte, rue de la Fontaine.

Concernant la traversée du bourg (le bas de la rue de la poste), il reste à enfouir 5 poteaux. Pour préparer le dossier, des réunions ont été organisées avec l'ensemble des partenaires concernées (SIEDS, France Télécom,

Syndicat des eaux de Gâtine)

Lors de la séance du conseil municipal du 1°" avril, le conseil municipal a approuvé la réalisation de cet aménagement, le programme des travaux et la participation de la commune pour un montant HT de 34 646 euros.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour

travaux d'intérêt local, au titre du programme 122 du Ministère de l'intérieur, à hauteur de 17 000 euros.

Monsieur le Maire demande à son conseil de valider le projet et le plan de financement de cette opération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :

+ valide le projet d'enfouissement et le plan de financement.

+ charge Monsieur le Maire de solliciter une demande de subvention d'un montant de 17.000 euros auprès du

Ministère de l'Intérieur.Questions diverses

© Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'Organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques d'été de 2024

o Tour de table

Info sur le 2 juillet : scène devant le château. Le vide grenier se déroulera en montant dans l'allée du parc. Nouveauté :il y aura un manège pour enfants. RDV est

pris aussi avec Odyssée Live. Le podium est réservé ainsi que l'éclairage de secours.

Info sur le 14 juillet : le 14 juillet se déroulant à Verruyes cette année, la commune

a eu une réunion le mardi 31 mai pour faire un point sur l'organisation. Plusieurs

animations sont prévues pour les enfants et les adultes.

Le soir, il ÿ aura un dîner préparé par le restaurant.

Point Golf: Mercredi - jeudi et vendredi s'est déroulé le Championnat de France

UNSS : Mazières a fini 2°"* derrière la Réunion.

Inauguration de la maison de santé: L'invitation a été faite par le bureau

communautaire. M. Morisset précise que dans la mesure où la maison de santé est

sur la commune, tout le conseil est invité.

Fin de séance à 22h30

La secrétaire de séance

Murielle GIRARD

SET JM,

LARGEAU C, GIRARD M,

Absent

ON 5, CAQUINEAU H,

msi LE PIOT A, eue |

GADREAU A, GUITTONC,

AT Absent

QUINTARD CHAMARD M,

til p D Absent

OUVRARD A. GUERY C

nee

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