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Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 6 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Las —
Mazières en Gâtine
Le 2 janvier 2017
CONVOCATION
par voie électronique
Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)
du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le
VENDREDI 6 JANVIER 2017 à 20H30
ORDRE DU JOUR.
+ Mise en place d'un compteur au pôle sportif
+ Modification de la délibération 2016-10-01 pour le lot 13 montant erroné e Validation de l'avant-projet définitif pour l'ensemble des lots restants pour la
réhabilitation de la Mairie
+ Point sur le budget prise de décisions modificatives
Questions diverses
o Point sur les Vœux
o Tour de table
Oo
Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations
distinguées.
Le Maire,
Alain-CLATRAND ERESON
Mairie de Mazières en Gâtine * Place des Marronniers + BP 12 * 79310 Mazières en Gâtine
Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazicres@ccsudgatine.fr _"N— Mazières en Gâtine
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEI
DU VENDREDI 6 JANVIER 201
Présents :
Mmes et Mrs CLATRAND À, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, PIOT A, GRANIER, GUITTON
C, QUINTARD C, M CHAMARD M, Sylvie GUITTON, GUERY C, OUVRARD A.
Absents excusés : Jean-Marie MORISSET (pouvoir à Murielle Girard)
Annie GADREAU (pouvoir à Claude Largeau)
Hélène CAQUINEAU (pouvoir Jacques Fradin),
Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD
Préambule _:
- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR.
Mise en place d’un compteur au pôle sportif :
La parole est donnée à Claude Largeau.
Ce dernier explique que depuis toujours un seul compteur d'eau dessert le Pôle Sportif, la MPT et l'Espace Associatif.
Le Pôle sportif est la propriété de la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine.
La MPT et l'espace Associatif appartiennent à le Commune.
Un sous compteur a été installé pour déterminer la consommation d'eau de la MPT et de l'Espace associatif.
Une convention établie entre la Communauté de Communes et la Commune permettra aux deux collectivités de payer au plus juste sa part d'eau consommée.
A l'unanimité, le conseil municipal décide:
+ D'autoriser le maire à signer la convention
2
erroné :
La délibération concerne l'avant-projet définitif de la rénovation et restructuration de la mairie.
La modification concerne le montant des travaux du lot N°13 ‘Voie et réseaux Divers» attribué à
l'entreprise M'Ry
Le montant des travaux indiqués dans la précédente délibération, était de 132 202.98 €. Ce montant ne comprenait pas les deux options retenues et approuvées. Par la présente délibération, il est précisé que le montant des travaux s'élève à 134 910.22 € HT options comprises.
À l'unanimité, le conseil municipal décide:
+ De reprendre la délibération afin d'être cohérent dans les deux chiffres
4
Mairie de Mazières en Gâtine * Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 - mazicres@ ccsudgatine.fr NE Mazières en Gâtine
Un document est distribué à chacun des élus.
Le maire rappelle que par délibération du mois d'octobre (reprise lors de ce conseil), le conseil a validé les
lots 2 et 13.
Le Maire porte à la connaissance de tous, que par rapport à l'avant-projet initial présenté, des travaux s'avérant nécessaires sont venus s'ajouter pour un montant de 36 500 € HT. Ces travaux sont les suivants :
- L'architecte des bâtiments de France nous impose des volets en bois, qui n'étaient pas prévus - Le désamiantage du bâtiment prévu initialement au rez-de-chaussée seulement, s'avère nécessaire et obligatoire sur l'ensemble du bâtiment.
- Le déplacement du monument aux morts.
- L'abattage des arbres.
Concernant les subventions demandées, Monsieur le Maire précise que le FEDER nous a été refusé mais par contre le FEADER nous a été accordé pour un montant de 15 981.68 €.
A ce jour, les 736 000€ HT de travaux initialement prévus, sont financés à hauteur de 67.76% par les subventions accordées.
A présent M. le Maire demande à son conseil de valider l'Avant-Projet Définitif tel qu'il est présenté, afin de lancer l'appel d'offres sur les lots : 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14- et 15.
A l'unanimité, le conseil municipal décide:
+ D'approuver l'avant-projet définitif et donc d'affermir la tranche conditionnelle du
marché de maîtrise d'œuvre
+ Autorise le maire à lancer la consultation des lots 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-
et 15 sous forme de procédure adaptée
Un montant de 15 000 € avait été prévu au budget 2016 pour l'achat de mobilier pour la bibliothèque. Ce montant s'avère insuffisant, l'achat du mobilier nécessaire s'élevant à 17 000 €.
M. Le Maire demande à son conseil la possibilité de prendre les 2 000 € manquant sur le budget « Entretien des Bâtiments ». La somme de 17 000€ sera reportée sur les restes à réaliser pour le budget 2017.
À l'unanimité, le conseil municipal décide:
e _ D'approuver ces décisions modificatives.
@ i k + & di ] A
+ Point sur les Vœux, M. le Maire précise que certaines personnes seront amenées à prendre la parole, Murielle Girard, Alain Ouvrard, Marylène Granier, et Annie Gadreau.
POI
Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazicres@ccsudgatine.fr _G— Mazières en Gâtine
+ La commune de Mazières va accueillir au premier trimestre de cette année 2 familles de réfugiés victimes de la guerre : Le projet se fera en partenariat avec un Toit en Gâtine. I| faut trouver des logements. Les loyers sont pris en charge par l'Etat.
+ Des documents d'information ont été distribués aux familles sur l'influenza aviaire. (Affichage en mairie et distribution dans les boîtes aux lettres). Notre territoire est dans une phase de risque maximal.
+ Notre secrétaire Charlotte va partir en congés maternité le 21 mars. Nous procédons actuellement aux entretiens en vue d'un recrutement jusqu'à mi-octobre.
Fin de la séance : 21h30
Prochain conseil le 03 février 2017à 21h.
La secrétaire de séance Le Maire,
Murielle GIRARD Alain CLAIRAND
Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers + BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine
Tél, : 05 49 63 20 20 + Fax : 05 49 63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.fr