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Déliberation - 2025 098 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour le spectacle Huitieme etage Correspondances avec la compagnie MEZCLA
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 098 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour le spectacle Huitieme etage Correspondances avec la compagnie MEZCLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - CR
Objet : Saison 2024-2025 - Contrat de cession pour le spectacle « Huitième étage, Correspondances »
avec la compagnie MEZCLA
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec la compagnie MEZCLA;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle « Huitième étage, Correspondances »
pour une représentation tout public le mercredi 14 mai 2025 à 15h ainsi que pour les classes
élémentaires de la ville le mardi 13 mai à 10h et le jeudi 15 mai à 10h et 14h30 ;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec la compagnie MEZCLA, sise 16 rue Wegener
à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à la compagnie un montant total de 7 200,00€ € toutes taxes
comprises, sur présentation d'une facture.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 13 MAI 2025
Sophie RIGAULT
Publication en lignele: {4 MAI 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.