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Déliberation - 2025 229 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le spectacle Ascension avec la compagnie SITIO
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 229 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le spectacle Ascension avec la compagnie SITIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - 99 4
Objet : Saison 2025-2026 - Contrat de cession pour le spectacle « Ascension » avec la compagnie
SITIO
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec la compagnie SITIO ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle « Ascension » le dimanche 11 janvier
2026 à 16h;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec la compagnie SITIO, sise 20 rue des Meuniers
à Montreuil (93100), pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à la compagnie un montant total de 3 377,20 € nets de taxes
dont le règlement s'effectuera comme suit : 30 % du prix NDT soit 1 013,16 €, à la signature
du contrat et le solde soit 2 364,04 €, à l'issue de la représentation.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le f} & DEC, 2025
Le Maire
Publication enlignele: QG 4 DEC, 9925
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.