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Procès Verbal - PV non arrete CM avril 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV non arrete CM avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs, Département du Nord Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 à 19 HEURES

MAIRIE – SALLE DES MARIAGES

PROCES-VERBAL NON ARRETÉ

Il est procédé à l’appel :

Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR –– Stéphanie LEMAIRE– Anthony WATTEAU –– Aurélie PETIT – Angélique DHINNIN .

Étaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Michel COURTECUISSE représenté par Karine SKOTAREK – Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT – Céline CARNEAU représentée par Angélique DHINNIN – Kitty DUQUESNE représentée par Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ représentée par Pascaline VITELLARO –Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.

Était absent excusé : /

Étaient absents : Mrs Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.

Présidente et secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK

L’ordre du jour est le suivant :

1. Détermination des taux des taxes locales pour 2025.

2. Présentation et vote du budget primitif de la commune – Exercice 2025

3. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

4. Questions diversesM. le Maire propose aux membres de l’Assemblée que Mme SKOTAREK soit désignée secrétaire de séance et demande s’il y a

des objections sur cette proposition.

Aucune objection n’est faite par les membres du Conseil municipal.

1. Détermination des taux des taxes locales pour 2025.

M. le Maire explique que depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et que son taux doit être voté annuellement.

Il ajoute que le taux des trois taxes locales sont les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti : 43,47 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %

- Taxe d’habitation : 20,34 %

et que le produit attendu s’élève à 1 334 262 €, auquel s’ajoutent les allocations compensatrices d’un montant de 7420 €, le FNGIR

(Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) d’un montant de 1 456 € et les ressources fiscales émanant du coefficient

correcteur de 440 539 €.

M. le Maire précise aux élus que le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale s’élève donc pour 2025 à 1 783 677 € et

propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des trois taxes locales et de les fixer comme suit :

- taxe foncière sur le bâti : 43,47 %

- taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %

- taxe d’habitation : 20,34 %

pour un produit attendu de 1 334 262 € et un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale de 1 783 677 €.

M. le Maire demande s’il y’a des observations sur ce point avant le vote.

Aucune remarque n’est formulée.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

2. Présentation et vote du budget primitif de la commune – Exercice 2025

M. le Maire rappelle à l’assemblée que leur a été communiqué en amont de la séance, l’intégralité du budget primitif, l’état

prévisionnel du personnel non-titulaire pour l’exercice 2025, les listes reprenant le détail des recettes et des dépenses

d’investissement, l’état des Dépenses Engagées Non Mandatées (DENM) ainsi que l’état des Restes à Réaliser (RAR).

Il rappelle que le montant des DENM s’élève à 1 764 854 €, celui des RAR à 1 468 376 € et que le budget de la commune pour

l’exercice 2025 s’équilibre en fonctionnement à 4 104 150 € et en investissement à 2 838 799 €.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal si le vote du budget par chapitre leur convient. Aucune objection n’est

formulée. Il demande s’il y a des interventions, observations, ou questions relatives à ce budget primitif avant le vote.

M. Langelin demande pourquoi au compte 6064 – Fournitures administratives, il était prévu 7 550 € au budget primitif 2024 contre 4 000 € au budget primitif 2025.

M. le Maire répond que les dépenses en fournitures administratives dépendent surtout des besoins annuels et qu’il restait certainement des fournitures de 2024 au sein des différents services ce qui explique une prévision moins élevée. Il ajoute également qu’il y a de moins en moins d’impressions papier, ce qui a une incidence sur les commandes de fournitures tels que les ramettes de papier ou encore les cartouches d’imprimantes.M. Langelin demande ensuite une explication pour la variation de la prévision au compte 611 – contrats et prestations de service pour l’année 2024 (6 000 €) et l’année 2025 (700 €).

M. le Maire répond qu’il s’agit des prestations de paye qui étaient auparavant déléguées au Centre de Gestion du Nord et qui ont été récupérées par la commune en fin d’année 2024 et pour lesquelles il n’y a donc plus de dépenses à prévoir.

M. Langelin demande ensuite ce qui est inclus dans le compte 61358 – Autres, pour lequel il avait été provisionné 53 900 € en 2024 contre 35 000 € en 2025.

M. le Maire répond qu’il s’agit là de la location des bungalows pour le service technique. Il ajoute en effet que pour les années précédentes, la Ville louait deux portakabins pour les agents du service technique pour un montant de 22 000 € par an, et qu’à la fin de l’année 2024, la commune a procédé à l’acquisition d’un nouveau bungalow. De fait, la différence entre 2024 et 2025 correspond aux 9 mois de location qui ne sont pas comptabilisés dans le budget 2025, car pour les trois premiers mois de l’année, la Ville a continué à louer les portakabins.

M. Langelin demande ensuite une explication sur la différence entre les budgets 2024 et 2025 pour les comptes 6161 – Assurance multirisques (19 550 € contre 30 050 €) et 6168 – Autres primes d’assurance (78 380 € contre 88 400 €).

M. le Maire répond qu’il s’agit là des contrats d’assurance de la Ville qui ont tous subi une belle augmentation et rappelle que bon nombre de communes peinent d’ailleurs aujourd’hui à s’assurer en raison des tarifs qui explosent. Il ajoute que cette augmentation est également due à la sinistralité, puisque dès lors qu’un véhicule est accidenté, les cotisations d’assurance augmentent. M. le Maire précise que les agents de la Ville sont sensibilisés à l’importance de prêter attention aux véhicules afin de limiter au maximum les accidents et/ou les dégradations.

M. Bellu demande comment sont gérés les marchés pour les assurances, et s’il s’agit plutôt de marchés spéciaux ou d’un marché global décomposé en plusieurs tranches.

M. le Maire répond qu’il s’agit de marchés spécifiques.

M. Langelin demande ensuite pourquoi le compte 6182 – Documentation générale et technique passe de 1 000 € en 2024 à 24 325€ en 2025.

M. le Maire répond que cette différence est peut être liée au changement de nomenclature mais qu’il n’a pas la réponse exacte en l’immédiat. Il ajoute que la réponse à la question sera apportée dans le procès-verbal.

Réponse à la question de M. Langelin concernant le compte 6182 :

Après vérification, il s’agit en réalité d’une erreur d’imputation, ce montant devait normalement être inscrit au compte 6184 – Versements à des organismes de formation. Cette erreur d’imputation fera l’objet d’une correction lors de la prochaine décision budgétaire modificative.

M. Langelin demande ensuite une explication pour la différence constatée entre les budgets 2024 et 2025 pour le compte 62268 – Autres honoraires, conseils (15 500 € contre 8 000 €).

M. le Maire répond que ces montants sont relativement fluctuants et qu’ils dépendent des affaires et contentieux en cours.

M. Langelin répond que ces chiffres sont justement étonnants au vu du nombre des contentieux qui augmente.

M. le Maire répond que la commune n’a pas énormément de contentieux en cours et rappelle également que la Ville n’a pas que des litiges relatifs à des tiers mais que bon nombre d’autres sujets peuvent être à l’origine de contentieux, comme par exemple les antennes relais.

M. Langelin demande ensuite pourquoi le compte 6247 – Transports collectifs passe de 23 700 € en 2024 à 0 € en 2025.

M. le Maire répond qu’il s’agit sans doute d’un changement d’imputation dû à la comptabilité M57 mais que la réponse exacte sera retranscrite dans le procès-verbal.

M. Langelin demande également pourquoi le compte 6248 – Divers passe de 0 € en 2024 à 26 080 € en 2025.M. le Maire répond qu’il s’agit peut être là de la réponse à la question précédente mais que la question sera posée au service

comptable afin de pouvoir apporter une réponse certaine.

Réponse à la question de M. Langelin concernant les comptes 6247 et 6248 : L’intégralité des dépenses imputées dans le compte 6247 en 2024 était liée au transport des enfants (écoles et centres de loisirs

notamment). Suite à une remarque du SGC, il a été demandé à la commune de ne plus imputer au compte 6247 ces coûts de

transports car le compte 6247 est exclusivement réservé aux transports de personnels, mais de les imputer au compte 6248, ce qui

explique donc les différences entre ces deux comptes pour les années 2024 et 2025.

M. Langelin aborde ensuite le compte 6541 – Créances admises en non-valeur pour un montant de 2000 € et demande si en fin

d’année 2024, la Ville n’avait pas délibéré pour admettre des créances en non-valeur pour un montant supérieur à celui repris au

budget primitif.

M. le Maire répond que des créances ont effectivement fait l’objet de vote en Conseil municipal pendant plusieurs années, il

rappelle que celles de l’année dernière remontaient d’ailleurs à des années bien antérieures. Il ajoute que la Ville, ne devrait en

principe ne plus avoir de créances admises en non-valeur pour cette année mais que cette somme est tout de même inscrite au

budget par précaution.

M. Langelin demande ensuite pourquoi le compte 65811 – Droits d’utilisation, informatique nuage passe de 19 500 € en 2024 à

30 000 € en 2025.

M. le Maire répond qu’il s’agit des renouvellements des licences pour le serveur mais également pour les différents postes

informatiques des services administratifs. Il ajoute qu’en 2026, le serveur informatique devra également être remplacé dans son

intégralité.

M. Langelin demande ensuite pourquoi le compte 65888 – Autres passe de 5 110 € en 2024 à 10 020 € en 2025.

M. le Maire répond qu’il s’agit là d’un compte très varié qui regroupe plusieurs types de dépenses comme les cotisations pour les

divers abonnements de la Ville ou encore le service des impôts des entreprises, mais précise que la question sera posée au service

comptable afin de pouvoir apporter une réponse plus précise.

Réponse à la question de M. Langelin concernant le compte 65888 :

Le CA 2024 montre que le BP 2024 a été quelque peu sous-évalué. Il s’agit là d’un compte fluctuant d’une année sur l’autre et, par

définition, il est donc très difficile de prévoir son montant de manière très précise.

M. Langelin aborde ensuite les recettes d’investissement, plus particulièrement le compte 024 – Vente de l’immeuble 348 rue

Jules Ferry (micro-crèche + MAM) et demande pourquoi il était inscrit 215 000 € dans les restes à réaliser 2024 auxquels s’ajoutent

aujourd’hui 43 000 € dans le budget primitif 2025.

M. le Maire explique à l’Assemblée que compte tenu du fait que la commune a réalisé des travaux dans ce bâtiment, elle avait

pour obligation de le vendre en TTC, de ce fait les 43 000 € inscrits au BP 2025 correspondent à la part de TVA pour cette cession.

M. Langelin aborde ensuite les dépenses d’investissement et demande à quoi correspondent les 10 650 € inscrits au budget pour

l’installation d’une station de refoulement + travaux sanitaires écoles Jules Ferry (compte 31351) s’ajoutant aux DENM 2024 d’un

montant de 35 869 €.

M. le Maire répond qu’il y avait bien un projet d’installation d’une station de refoulement dans le cadre des travaux de sanitaires

mais que les conduites existantes étaient toutefois de vieilles conduites béton trop petites, nécessitant l’installation de nouvelles

conduites PVC le long du parterre afin de rejoindre le tout-à-l’égout. Il ajoute que même si les sanitaires sont surélevés, la pente

existante n’était pas suffisante pour une évacuation gravitaire et que la Ville se trouvait donc dans l’obligation d’installer une telle

station afin de recevoir l’ensemble des déchets et de les repousser dans une tuyauterie jusque la voie.

M. Langelin aborde ensuite la dépense d’investissement inscrite au compte 21828 – Acquisition d’un camion et d’un hayon

élévateur pour le service technique. Il demande où ce camion a-t-il été acheté, à quel prix, et surtout quelle est son utilité.M. le Maire répond que ce véhicule a été acheté à un tiers privé, que les agents du service technique se sont rendus sur place afin

de vérifier son état et qu’il est quasiment neuf. Il ajoute que l’acquisition du hayon fera l’objet d’une prochaine décision budgétaire

modificative puisque celui-ci avait était estimé à 5000 € pour un prix avoisinant finalement les 9000 €.

M. le Maire explique que l’acquisition de ce camion avec hayon permettra d’une part de remplacer un autre camion très vieillissant

dont les portes ne ferment plus et qui ne peut plus circuler, et d’autre part de faire gagner du temps aux agents et d’éviter les

troubles musculosquelettiques car le hayon permettra de monter et descendre du matériel lourd et imposant beaucoup plus

facilement et ainsi d’éviter tout risque de blessure.

M. le Maire précise que la Ville est en possession du contrôle technique qui ne relève d’ailleurs aucune anomalie.

M. Langelin demande s’il serait possible de faire floquer l’intégralité des véhicules appartenant à la commune.

M. le Maire répond que cela est effectivement possible et demande s’il y a d’autres remarques, interventions ou questions

concernant le budget primitif 2025.

M. Bellu précise qu’il a effectivement une remarque générale à formuler, remarque qu’il considère comme étant une synthèse de

sa lecture du comparatif entre le prévisionnel 2025 et compte administratif 2024 :

« Globalement les dépenses d’investissement réelles oscillent en moyenne entre 1,8 et 2,1 millions d’euros depuis le début du

mandat post covid alors que les recettes d’investissement, elles ont largement diminué passant globalement de 1 874 000 € à

1 118 000 €, soit quasiment une baisse de 700 000 €. Le constat est que mathématiquement les investissements augmentent et

les recettes baissent de façon constante, pour autant malgré la conjoncture défavorable et les baisses de dotations, on continue.

On observe la même trajectoire pour les dépenses de fonctionnement, qui suivent le même mouvement : les dépenses de

fonctionnement ont explosé, passant de 3 millions d’euros en 2021 à 3,8 millions d’euros aujourd’hui. La commune est donc face

à 800 000 € de charges nouvelles alors que les recettes réelles, elles n’ont progressé que de la moitié, le delta étant donc ici de

400 000 €. La consultation des ratios, page 4 du budget primitif révèle également une situation alarmante, la dette par habitant

culmine à 1600 € par habitant contre 910 € par habitant il y a encore trois ans et les dépenses réelles de fonctionnement coûtent

à la population 891 € par habitant contre 671 € par habitant en 2021. En conclusion, le BP 2025 tel qu’il est présenté traduit des

choix d’investissement déconnectés des capacités financières de la commune, d’où le recours systématique à l’emprunt et le poids

de la dette qui va plomber l’héritage des générations futures domiciliées et scolarisées à Raimbeaucourt pendant 20 ans, car

comme vous le savez la commune a une capacité de désendettement de 20 ans. Au final, un budget déséquilibré, non sincère au

regard des demandes de subventions pour lesquelles certaines ne seront pas attribuées, et dans ces conditions, un seul choix :

l’abstention pour le groupe d’opposition ».

M. le Maire répond à M. Bellu qu’il a effectivement le droit de voter ce qu’il veut, mais lui demande d’assumer ses choix. Il ajoute

en effet que le projet de la nouvelle salle des sports avait été présenté à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour un

prix, certes moins élevé que 5 millions d’euros, mais que les différentes études menées par le Maître d’œuvre ont nécessité des

réajustements qui ont impacté le coût de cette construction. Il rappelle qu’afin de pouvoir voter les investissements en toute

sincérité, il a souhaité représenter ce projet en phase APD, et son nouveau coût prévisionnel à l’ensemble des élus lors d’une

séance de Conseil municipal antérieure. M. le Maire rappelle que lors de cette séance, les élus ont voté à l’unanimité ce projet de

salle de sport et que les modalités de financement pour ce projet avaient elles aussi été présentées aux membres du Conseil,

notamment le recours aux subventions et à l’emprunt.

M. le Maire ajoute qu’il ne peut donc pas voter un investissement pour la construction d’une salle des sports et dire aujourd’hui

que la Ville investit trop.

Par ailleurs, M. le Maire ajoute que M. Bellu peut effectivement établir des constats sur le budget de la Ville mais il ne peut pas

incriminer la gestion de la collectivité sans ignorer les difficultés que rencontrent l’ensemble des communes de la Nation, en raison

des 2,3 milliards d’euros de recettes supprimées pour les communes. Il ajoute également qu’il ne peut pas laisser dire M. Bellu

que le budget de la Ville est déséquilibré puisque les sections de fonctionnement et d’investissement sont toutes les deux

présentées en équilibre, et qu’en outre, une commune ne peut pas voter un budget en déséquilibre.M. le Maire revient ensuite sur la non-sincérité du budget évoquée par M. Bellu, il précise qu’il ne peut pas le laisser tenir de tels

propos, qu’il peut s’il le souhaite contester certains éléments budgétaires mais sans pour autant remettre en cause sa sincérité.

M. le Maire rappelle que lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire, M. Bellu a eu l’occasion d’intervenir, et

ajoute que le détail des dépenses, des recettes, des DENM et des RAR a été communiqué à l’ensemble des élus, or dire qu’un

budget n’est pas sincère revient à dire que la Ville cache des choses à son Conseil municipal, pour autant, dans le cas présent tous

les documents budgétaires ont bien été fournis à l’ensemble des conseillers, ce qui prouve bien la sincérité du budget de la

commune.

M. le Maire rappelle ensuite qu’il y a 3-4 ans en arrière, la Ville bénéficiait encore de 12 contrats PEC et que les services de l’Etat

ont décidé de supprimer ces contrats aidés pour les communes. Il ajoute que pour cette année, il était déjà bien difficile d’obtenir

ne serait-ce qu’un seul contrat, et que pour autant, aujourd’hui, le nombre d’enfants présents dans les écoles reste constant, donc

la Ville doit forcément pallier à cette baisse de contrats PEC parfois financés à hauteur de 70% par l’Etat par une hausse des

recrutements en contrats CDD, qui sont quant à eux pris en charge à 100% par la commune, ce qui explique cette hausse de

100 000 euros sur les charges de personnel. M. le Maire ajoute qu’il faut bien trouver des solutions pour respecter les taux

d’encadrement des enfants sinon cela reviendrait à supprimer des services publics tels que la garderie ou encore le restaurant

scolaire, ce qui ne reflèterait en rien sa politique consistant au contraire à aider au maximum les familles Raimbeaucourtoises. Il

rappelle par exemple que dans le cadre de la restauration scolaire, le coût d’un repas pour la commune est de 8,00 €, alors qu’il

est de 0 € pour les deux premières tranches et compris entre 3.20 € et 3.50 € pour les autres tranches. M. le Maire précise qu’il

n’est donc pas logique de vouloir aider les familles et maintenir les services publics d’un côté et n’effectuer aucune dépense de

l’autre.

M. le Maire revient ensuite sur les propos de M. Bellu concernant la fermeture de classe qui est selon lui devenue son totem. Il

rappelle que l’année dernière, M. Bellu avait également évoqué une fermeture de classe à l’école maternelle Suzanne Lanoy, sans

pour autant évoquer l’ouverture de classe à l’école élémentaire Victor Hugo. M. le Maire ajoute que M. Bellu n’est pas sans savoir

que sur l’ensemble du Douaisis, il est observé une réelle baisse démographique et que la Ville de Raimbeaucourt est donc loin

d’être la seule à faire l’objet d’une fermeture de classe puisqu’une trentaine d’établissements sont concernés dans le

département. Il rappelle s’être opposé pendant deux ans aux fermetures de classe dans la commune mais explique ne pas pouvoir

continuer en ce sens lorsque la Ville se retrouve dans une situation présentant environ 22-23 élèves par classe. Il rappelle que la

commune ne peut pas imposer la conservation de certains professeurs qui pourraient au final être sollicités dans d’autres

établissements tout en conservant des conditions de scolarité plus que correctes à Raimbeaucourt. M. le Maire rappelle

également que malgré cette fermeture de classe annoncée, la Ville ne perd aucun moyen financer puisqu’elle conserve un

montant de 45 € par enfant pour subvenir aux besoins de fonctionnement des écoles quand d’autres communes perçoivent

seulement 15 € par enfant.

M. le Maire revient ensuite sur les ratios évoqués par M. Bellu. Il rappelle qu’au moment du Débat d’Orientation Budgétaire, M.

Bellu avait là aussi abordé ces ratios sans pour autant s’être aperçu que le prêt relais contracté par la commune impactait les

dépenses d’emprunt.

M. Bellu répond que concernant le vote pour le projet de construction d’une salle des sports, il était effectivement présent lors

de la commission d’appel d’offres et avait assisté à la présentation des trois projets, il précise qu’il s’agissait avant tout d’un vote

technique et que l’intérêt sportif était pour lui ce qui primait à ce moment. M. Bellu rappelle ensuite la proposition faite par M. le

Maire pendant sa campagne de 2021 qui consistait à opter pour une réhabilitation de la salle des sports existante et qui avait

d’ailleurs fait l’objet d’un tract distribué aux habitants de la commune.

Concernant les écoles, M. Bellu explique que le constat est que la commune fait face à une nouvelle fermeture de classe, sans

avoir de réaction, alors que certains articles de presse font référence à des Maires qui procèdent à la fermeture des écoles ou

encore qui mettent en place des barricades devant les écoles avec les parents d’élèves en cas de fermeture de classe. Il ajoute

qu’à Raimbeaucourt, une seule réunion a été organisée par l’Association des Parents d’Elèves, qu’il s’y est rendu par solidarité

envers les parents et que pour autant, personne n’était présent à cette réunion. M. Bellu s’adresse ensuite à Mme DHINNIN et

demande si elle a quelque chose à ajouter sur ce point.Mme DHINNIN répond qu’elle et M. le Maire ont justement reçu l’inspectrice académique à ce sujet, qu’ils lui ont d’ailleurs fait

part de leur mécontentement suite à l’annonce de la fermeture d’une classe. Pour autant, elle ajoute que tous les arguments

menant à cette décision leur ont été présentés, et qu’il faut savoir admettre lorsqu’une décision est prise pour de bonnes raisons.

Mme DHINNIN affirme que le nombre d’enfants dans les écoles est en baisse et que si les huit classes de l’école Jules Ferry restent

ouvertes, il y aurait alors 15 enfants par classe, ce qui est impensable dans une zone non définie comme prioritaire. Elle ajoute par

ailleurs que la fermeture d’une classe ne perturbera en rien la scolarité des enfants et que cette situation ne les mettra pas en

difficulté puisqu’ils resteront une vingtaine par classe.

M. Bellu insiste sur le fait qu’il faut pour autant être capable d’anticiper.

M. le Maire se demande comment la commune pourrait anticiper davantage, hormis peut-être par le fait de pouvoir proposer une

grande quantité de logements. Il rappelle que l’une des caractéristiques importantes à prendre en compte concernant le logement

est le desserrement des ménages puisqu’il faut compter aujourd’hui 1,7 personne par logement, contre 2,5 personnes il y a 20

ans. Ce phénomène implique donc un plus grand nombre de logements pour le même nombre d’habitants.

M. le Maire revient ensuite sur l’existence de la loi ZAN, que personne n’ignore et qui a déjà fait l’objet de plusieurs débats et

rappelle que si la Ville ne s’était pas défendue et n’avait pas lutter pour conserver la zone de logements située en plein centre-

bourg, la zone prévue pour la construction de la salle des sports ainsi que plusieurs parcelles individuelles, elle n’aurait pu

bénéficier d’aucune zone d’extension possible. Il ajoute que la commune devra pour autant mettre en place une autre forme de

politique d’aménagement pour continuer à construire et être attractif sans consommer des terres nouvelles. M. le Maire précise

que cet objectif représente un vrai challenge pour l’ensemble des communes et que cette transformation ne pourra pas se faire

du jour au lendemain.

M. le Maire aborde ensuite les écoles privées et rappelle qu’aujourd’hui il existe bon nombre d’écoles privées dans le secteur du

Douaisis ou aux alentours, et qu’une partie des familles Raimbeaucourtoises font ce choix de placer leurs enfants dans le privé. Il

rappelle également qu’afin de maintenir les effectifs dans les écoles, la Ville accueillait pendant de nombreuses années les enfants

des familles extérieures au sein des établissements, pour autant cet accueil engendrait des dépenses de fonctionnement

supplémentaires car plus d’enfants dans les écoles veut aussi dire plus d’enfants dans les autres services tels que la garderie, le

restaurant scolaire ou encore les centres de loisirs, et pour assurer ces différents services il fallait rémunérer plus d’animateurs

pour respecter les quotas d’encadrement. M. le Maire ajoute que pour réaliser des économies, le choix fait par la commune a été

celui d’augmenter les tarifications pour les personnes extérieures afin d’être moins attractifs pour ces familles.

M. Langelin demande si la commune réclame aux communes voisines le montant des dotations dues pour la scolarité des enfants

issus de leur territoire dans nos écoles.

M. le Maire répond que la Ville ne réclame pas cette dotation, tout comme les autres communes voisines.

Il ajoute que les services de la Préfecture et de la Sous-préfecture ont demandé aux communes de ralentir les investissements,

mais qu’il faut pouvoir le faire, concernant la salle des sports il rappelle que la commune avait le choix : soit dire aux associations

sportives et aux écoles que la salle des sports n’était plus aux normes, que sa réhabilitation était impossible et que l’activité

sportive sur la commune n’était donc plus possible, soit faire l’effort de reconstruire un nouveau bâtiment.

M. le Maire ajoute qu’il ne faut pas voir que le négatif, et rappelle qu’à partir de 2026, la Ville percevra de nouvelles recettes,

notamment la CFE dans le cadre de l’acquisition par Douaisis Agglo des terrains appartenant à l’entreprise Renault, acquisition

effectuée avec l’argent des communes, qui leur sera donc reversé par le biais de la CFE.

M. le Maire rappelle également que la DETR pour cette année s’élève à un montant total d’un million d’euros pour l’ensemble de

l’agglomération du Douaisis, et ajoute que depuis quelques années le versement de la DETR a lieu une année sur deux, et que la

Ville de Raimbeaucourt ayant touché de la DETR en 2024, ne pourra donc certainement pas en bénéficier en 2025.

M. Langelin revient sur les dotations de l’Etat et demande s’il y a d’éventuels changements prévus ou si M. le Maire a eu

connaissance des montants de ces dotations.M. le Maire répond qu’il n’a pas connaissance des chiffres exacts mais que selon un article lu dans une revue destinée aux Maires,

les montants devraient être sensiblement les mêmes que l’année dernière et qu’il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir de ce côté-

là. Pour autant, il ajoute que d’autres charges vont encore être amenées à augmenter, telles que l’électricité ou le gaz pour lequel

une augmentation de 5% est encore prévue. M. le Maire confirme que oui parfois la situation est difficile à gérer, mais que pour

autant, il faut bien continuer à vivre et à investir.

Il rappelle d’ailleurs que certains investissements sont plus que bénéfiques pour la commune et permettent de pouvoir bénéficier

de bâtiments plus adaptés avec des qualités thermiques optimales, comme cela a été le cas par exemple pour le gros

investissement qu’a nécessité la construction du lieu multi-accueil, mais que la Ville a la chance aujourd’hui d’être dotée d’un

bâtiment d’une qualité thermique optimale et qui va au final, coûter beaucoup moins cher en fonctionnement que ce que coûtait

le centre Jacques Brel à la commune. Il ajoute que le principe est le même aujourd’hui avec la nouvelle salle des sports pour

laquelle les coûts de fonctionnement seront bien inférieurs aux coûts que représente la salle des sports actuelle en tant que vraie

passoire thermique. M. le Maire rappelle en effet que la nouvelle salle des sports fera l’objet d’une installation d’un système de

géothermie de profondeur et de panneaux photovoltaïques en toiture. Il précise d’ailleurs aux élus que le SCoT prévoit environ

25% de réduction de la consommation grâce à la boucle d’autoconsommation collective qui sera mise en place et qui permettra

d’alimenter en énergie la dizaine de bâtiments communaux situés dans un rayon de 2km autour de la nouvelle salle des sports. Il

précise également que le retour sur investissement de ces panneaux est estimé à 5,5 années.

M. le Maire explique que la Ville continue donc à investir mais de manière plus vertueuse, en réalisant des économies d’énergie.

Il ajoute également qu’en parallèle, d’autres petits projets sont réalisés, que la population ne les remarque pas forcément mais

qu’ils sont tout aussi importants, tel que le passage en leds pour l’éclairage de la garderie de l’école Jules Ferry à l’occasion de sa

rénovation par les services techniques de la Ville, qui permettra là aussi d’avoir une baisse de la consommation. Il rappelle

également le gros travail qu’a mené M. SALLEZ pour le passage de l’éclairage public en leds et ajoute que ce travail de

remplacement de luminaires aurait normalement dû continuer davantage mais que les subventions relatives à la rénovation des

parcs de luminaires ont toutes été supprimées, notamment le Fonds Vert qui permettait auparavant d’obtenir 80% de subventions

dans le cadre de ce type de projet.

M. le Maire ajoute qu’il faut demeurer très prudents dans la mesure où les dotations et les subventions attribuées aux communes

sont de plus en plus incertaines.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Aucune remarque n’est formulée.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en

fonctionnement à 4 104 150 € et en investissement à 2 838 799 €.

Il est procédé au vote : adopté à 22 voix pour, 3 abstentions.

Mme SKOTAREK indique être rassurée par le fait que le budget ait pu être voté à temps, soit avant la date limite du 15 avril.

M. le Maire ajoute qu’il est dommage que la presse ne soit pas là pour le constater car il y avait une grosse inquiétude dans le Douaisis concernant Raimbeaucourt qui n’allait pas voter son budget dans les délais.

3. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

3.1. Droit de préemption urbain de la commune

M. le Maire indique que depuis le dernier Conseil municipal, le droit de préemption de la commune n’a pas été exercé.3.2 Marchés publics – Identification des zones de ruissellement et d’inondations – Attribution du

marché

M. le Maire indique que cette prestation a été confiée à la SAS Verdi Nord de France pour un montant de 22 350,00 € HT.

Il ajoute que la commune avait déjà sollicité l’agglomération du Douaisis à ce sujet, et qu’elle s’était engagée à financer cette

étude à hauteur de 50%. Il précise être toutefois dans l’attente de la validation définitive de la subvention et ajoute que la Ville a

en parallèle sollicité la Région et Noréade afin d’obtenir un maximum de financements pour une prise en charge à hauteur de

80%.

3.3 Actions en justice

M. le Maire explique aux élus que dans le cadre du litige opposant la commune de Raimbeaucourt et la SCI Les Bois concernant

l’acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section B n° 3197 rue Jules Ferry, par jugement en date du 14 mars

2025, le Tribunal Judiciaire de Lille – juridiction de l’expropriation, déboute la commune de sa demande de constat du transfert

de la propriété de ladite parcelle à son profit et de la comparution de la SCI Les Bois devant le notaire aux fins de réception de la

vente et condamne la commune à verser à la SCI Les Bois la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il précise que sur recommandation du Conseil de la commune, la Ville fera appel de cette décision.

M. le Maire explique également avoir vu sur les réseaux sociaux que le propriétaire de la SCI Les Bois fait de la publicité pour

vendre son bien, il précise qu’il a le droit de le faire mais pas dans de telles conditions car dans le cas présent, cette personne

indique que le hangar est viabilisé et qu’il dispose d’un accès public, ce qui est faux, il peut donc vendre son bien mais sans mentir

pour surévaluer son prix.

M. le Maire ajoute qu’aujourd’hui la commune doit encore procéder à des réparations en raison du mauvais entretien du bâtiment

de la SCI et des ruissellements provenant des gouttières cassées qui provoquent des dégâts sur le mur côté école maternelle. Il

précise qu’un second constat d’huissier sera bientôt demandé ainsi que la réparation des dommages causés.

M. Bellu demande s’il est possible d’avoir la communication du jugement rendu.

M. le Maire répond qu’il sollicitera le Conseil de la Ville sur ce point que si cette pièce est communicable, le jugement sera

communiqué.

4. Questions diverses

M. le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des questions diverses.

M. Langelin explique que suite au courrier transmis aux habitants qui précise que le rapport provisoire rédigé par la Chambre Régionale des Comptes est confidentiel, il a contacté la CRC afin de vérifier les dires de M. le Maire. Il précise qu’il lui a alors été confirmé que ce rapport était confidentiel, que c’était bien au Maire de répondre individuellement à ce rapport et que personne ne devait en avoir connaissance. M. Langelin demande donc à M. le Maire si cette clause de confidentialité a été respectée et si aucun élu n’a eu accès à ce rapport.

M. le Maire répond qu’effectivement, aucun élu n’a eu accès à ce rapport.

M. Langelin répond que dans le tract distribué, M. le Maire indiquait pourtant que certains éléments étaient à modifier et rectifier sans attendre et ajoute qu’il n’était donc pas nécessaire de transmettre ces informations à la population. M. le Maire répond qu’il fait preuve de transparence car il n’a rien à cacher et ajoute que toutes les phases du rapport seront de toute manière inscrites dans le rapport définitif qui sera présenté en Conseil municipal.

M. Langelin répond que le rapport définitif sera accessible à tous publics et donc visible sur le site de la CRC.M. le Maire répond que cela ne lui pose pas de problème, il rappelle que ses permis de construire personnels ont tous été contrôlés une dizaine de fois et qu’ils n’ont pour autant fait l’objet d’aucun recours, compte tenu du fait que tout est déclaré correctement. Il ajoute que ce qui est selon lui dérangeant par contre, c’est quand des personnes extérieures se permettent d’aller prendre des photographies des habitations, ou de faire passer des drones au-dessus des habitations privées, de passer encore et encore devant les maisons pour regarder attentivement ce qu’il s’y passe, ou encore d’aller toquer chez les voisins pour obtenir des informations, mais également de crever les pneus ou d’abîmer les jantes des véhicules. M. le Maire explique ne souhaiter ça à personne, car ces comportements sont très contraires au respect de la vie privée des personnes.

M. Langelin rappelle avoir déjà précisé plusieurs fois que les méthodes employées et citées par M. le Maire ne lui plaisent absolument pas. Il ajoute toutefois que le Maire est également passé devant son domicile lorsque sa toiture était en travaux, et qu’il ne savait pas à ce moment, qu’une déclaration préalable de travaux était nécessaire pour de tels travaux de réfection. Il ajoute avoir été pourtant embêté pendant près d’un an pour cette affaire.

M. le Maire répond que cette procédure de contrôle n’existe pas uniquement pour M. Langelin mais que, dès lors qu’il y a une possibilité de pollution ou de dépôt sauvage qui se présente lors de travaux, il est dans l’obligation d’être très rigoureux sur la procédure. Il rappelle en effet que bon nombre d’habitants entreprennent des travaux de réfection de toitures composées de tôles en fibrociments, et que ces tôles, devant pourtant obligatoirement être envoyées en déchetterie, ne le sont pas toujours et font au contraire souvent l’objet de dépôts sauvages dans la commune. Il précise que dans ce cas, c’est donc à la commune que revient la charge des mises en décharge et qu’afin d’éviter de telles situations, il se doit d’être très strict sur les déclarations de travaux relatives aux toitures. M. le Maire répète que cela n’a donc rien à voir avec la politique, ni le Conseil municipal ni même le fait que ce soit M. Langelin qui réalise ces travaux, mais que cette problématique concerne tout le monde.

M. Langelin répond que dans le cadre de ses travaux, il s’agissait bien de tôles en fibrociment, et rappelle qu’il avait tout de même fourni aux services de la mairie tous les documents permettant de prouver la mise en déchetterie des tôles et que tout avait été fait correctement.

M. le Maire explique que lorsqu’il intervient dans une telle situation, c’est plutôt dans une logique de médiation pour demander aux habitants de se conformer aux règles plutôt que de manière répressive.

M. le Maire revient ensuite sur les propos de M. Langelin par lesquels il affirme ne pas adhérer aux méthodes employées concernant le respect de la vie privée, il explique que selon lui, dès lors qu’une personne échange avec les responsables de ces faits, c’est une certaine forme de cautionnement, il précise qu’il ne s’agit peut être pas de M. Langelin directement mais de son entourage proche qui entretient d’étroites relations avec ces personnes.

M. Langelin demande si M. le Maire fait référence à son fils lorsqu’il emploie le terme « entourage proche ».

M. le Maire répond qu’il parle plutôt de son entourage politique. Il rappelle pour autant que dans le cadre de la commission de sécurité routière, beaucoup d’échanges ont eu lieu avec le fils de M. Langelin concernant l’éventuelle installation d’aménagements routiers, comme la mise en place de stop ou encore de chicanes dans la rue Jean Jaurès. Il rappelle que le fils de M. Langelin s’est toujours opposé à ces aménagements et qu’au vu de ce refus, les projets d’aménagement ont tous été abandonnés. M. le Maire ajoute également que lors de la dernière réunion publique organisée à ce sujet, il a précisé qu’aucun aménagement ne serait alors prévu mais qu’en cas d’accident, il ne faudrait pas venir se plaindre.

M. le Maire répète donc que le principal opposant à ces aménagements de sécurité routière était l’un des fils de M. Langelin et que pour autant, le but n’étant pas d’imposer des aménagements à des personnes qui ne le désirent pas, le projet n’a pas été réalisé et qu’il ne peut donc dire, en l’état, que le Maire a fait sa forte tête car il a au contraire essayer d’écouter les avis de chacun.

M. Langelin répond qu’en aucun cas il n’a eu de tels propos, mais rappelle que l’aménagement prévu devait être installé devant le portail de la ferme de son fils et qu’il a besoin de cet accès dans le cadre de son travail.

M. le Maire explique qu’il n’a pas l’intention de refaire ce débat pour lequel la finalité est toujours la même, c’est-à-dire que les administrés ne sont pas contre l’installation d’aménagements de sécurité routière mais pas devant leurs habitations. Il précise que dans cette histoire, il n’en veut pas plus à une personne qu’à une autre mais explique que lorsque les habitants sont demandeurs en matière d’aménagements et que lorsque l’on propose des pistes de solution, personne n’est d’accord, il devient difficile de trouver des solutions qui plaisent à tout le monde et que la situation est donc parfois compliquée.M. Langelin indique avoir une dernière question. Il explique avoir été interpellé par ses petits-enfants qui ont été témoins d’un incident survenu à l’école élémentaire Jules Ferry et demande des précisions sur ce qu’il s’est réellement passé ce jour-là.

M. le Maire répond que l’ensemble des faits a été exposé en Conseil d’école, il explique aux élus que lors d’un déplacement d’enfants entre le restaurant scolaire et l’école Jules Ferry, deux enfants ont été oubliés au sein du restaurant Louise Michel. Il ajoute qu’il avait alors été décidé que ces deux enfants rejoignent l’école avec le groupe suivant, ce qui n’est pas normal puisque les enfants auraient dû regagner leur propre groupe. Il précise ensuite que des échanges ont eu lieu entre la coordinatrice et les animatrices qui n’avaient pas comptabilisé les enfants, qu’une animatrice est repartie à l’école très énervée, qu’elle a saccagé le bureau de sa responsable et surtout que lorsque le groupe est arrivé dans la cour, l’animatrice et la coordinatrice ont eu des échanges violents devant les enfants.

M. le Maire précise qu’il ne va pas s’éterniser sur le sujet mais que plusieurs réunions ont été organisées en interne afin de décider des sanctions à appliquer, sanctions qui se veulent mesurées et adaptées en fonction des fautes commises individuellement par les agents. Il rappelle la responsabilité collective dans cette affaire et ajoute que trois animatrices ont reçu un avertissement pour ne pas avoir compter les enfants avant chaque déplacement, qu’au vu de la réaction inadaptée de la coordinatrice, celle-ci fera l’objet d’une journée de mise à pied et que pour la personne ayant intégré récemment les effectifs et qui a commis des fautes graves notamment violences physiques, violences verbales et dégradations volontaires, un licenciement a été prononcé. M. le Maire rappelle tout de même qu’il s’agit malheureusement là d’un échec pour la Ville.

Il explique ensuite aux élus que suite à l’organisation d’une réunion avec la responsable du service et afin de pouvoir faire évoluer les procédures d’intégration des agents, un livret d’accueil a été rédigé à cet effet, rappelant ainsi l’ensemble des obligations réglementaires, des conditions de travail et apportant des précisions sur les missions demandées aux animatrices dans le cadre de la surveillance des enfants. M. le Maire explique que ce livret d’accueil sera fourni à chaque nouvel agent lors de son recrutement, qu’il devra en prendre connaissance, et qu’avant de commencer la prise de poste, il sera organisée une première journée d’immersion afin que l’agent puisse avoir toutes les informations utiles au bon déroulement d’une journée type et ainsi d’assurer les missions confiées dans de meilleurs conditions.

M. le Maire tient à rappeler que les agents se retrouvent parfois dans des situations complexes, qu’il y a parfois des enfants difficiles à accompagner et qu’il leur apporte pleinement son soutien.

M. le Maire demande à l’Assemblée s’il y a d’autres question.

Plus aucune question n’est posée, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance.