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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 190 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 190 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-190

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DDFIP / Secrétariat

78-2021-09-06-00015 - Décision de délégations spéciales de signature pour

le pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 4

78-2021-09-07-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire délégué (2 pages) Page 7

78-2021-09-06-00016 - Décision de subdélégation de signature en matière

de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 10

78-2021-09-06-00014 - Décision de subdélégation de signature en matière

de pouvoir d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir

adjudicateur (2 pages) Page 13

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-09-08-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral

n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 concernant la réglementation de la

circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier

médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) (4 pages) Page 16

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2021-09-08-00001 - 00206B3BD36F210908103414 (2 pages) Page 21

Préfecture des Yvelines / Direction de la Coordination et de l'Appui

Territorial

78-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme

Guichard-Spica, directrice des archives départementales (2 pages) Page 24

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2021-08-31-00014 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de

l'Etang-la-Ville (1 page) Page 27

78-2021-08-31-00015 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de

Rambouillet (2 pages) Page 29

78-2021-08-31-00016 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de

Vaux-sur-Seine (1 page) Page 32

78-2021-08-31-00017 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Vernouillet

(2 pages) Page 34

78-2021-09-06-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « CUNAULT » sis sur la

commune de Versailles (2 pages) Page 37

78-2021-09-06-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la

commune de Saint-Germain-en-Laye (2 pages) Page 40

78-2021-09-06-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC

» sis sur la commune de Plaisir (2 pages) Page 43

278-2021-09-06-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la

commune de Saint-Cyr-l'Ecole (2 pages) Page 46

78-2021-09-06-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON » sis sur la

commune de Le Chesnay-Rocquencourt (2 pages) Page 49

78-2021-09-06-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC

ECLERC » sis sur la commune de Marly-le-Roi (2 pages) Page 52

78-2021-08-31-00018 - Arrêté portant sur le changement de dénomination

des bureaux de vote n° 9, 24 et 30 et sur le changement d'adresse des

bureaux de vote n° 41 et 42 de Versailles (1 page) Page 55

3DDFIP

78-2021-09-06-00015

Décision de délégations spéciales de signature

pour le pôle pilotage et ressources

DDFIP - 78-2021-09-06-00015 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 4Eu

RÉPUBLIQUE Æ FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Éealté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES nrnité PUBLIQUES DES YVELINES 16, AVENUE DE SAINT CLOUD 78 018 VERSAILLES CEDEX

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Yvelines,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions régionales et départementales des Finances

publiques ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Denis DAHAN, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Yvelines ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au

9 octobre 2017 la date d'installation de M. Denis DAHAN dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques des Yvelines ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de

leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle : .

Mme Anne-Marie ESCOUBET, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division ; Mme Brigitte LEPINE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division pour le service de la formation professionnelle ;

Mme Valérie DEMANGEON, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe à la

responsable de la division pour le service ressources humaines.

DDFIP - 78-2021-09-06-00015 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 5Servicé des Ressources Humaines

M. Eric FOUCAULT, inspecteur des finances publiques ;

Mme Catherine LESMOND, inspectrice des finances publiques ;

Mme Marie-Françoise BAROTH, inspectrice des finances publiques.

Service de la Formation Professionnelle

M. Christophe KONSDORFF, inspecteur des finances publiques.

2. Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique :

Mme Bénédicte DERRE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division ;

Mme Camille DE VATHAIRE, inspectrice principalé des finances publiques, adjointe à la responsable de

division ;

Mme Florence MONTEIX, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de

division :

Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de

division ; .

M. Alex GRESELLE, inspecteur des finances publiques ;

Mme Christine LE GAL, inspectrice des finances publiques ;

Mme Sophie RAFFESTIN, inspectrice des finances publiques.

Service Budget

Mme Carole PINARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.

3. Assistant de prévention :

Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;

Mme Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT, contrêleuse principale des finances publiques.

4, Pour la Division Stratégie-Communication :

Mme Katia BERNARD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division ;

Mme Virginie DEMASY-CUEILLE, inspectrice des finances publiques ;

M. Patrice PEUCHAUD, inspecteur des finances publiques ;

M. Frédéric RAULT, inspecteur des finances publiques ;

M. Arnaud DEMANGEON, inspecteur des finances publiques.

Article 2 : La décision n° 78-2021-03-01-012 du 1er mars 2021 est abrogée.

Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.

A Versailles, le 6sprtçhbre 2021

:

L'Administrateur#émépal def Finances publiques,

Directeur départemeñtal def FinAnces publiques des Yvelines,

DDFIP - 78-2021-09-06-00015 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 6DDFIP

78-2021-09-07-00008

Décision de subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire délégué

DDFIP - 78-2021-09-07-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 7Ex

REPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES galité PUBLIQUES DES YVELINES Fraternité

| 16, AVENUE DE SAINT CLOUD

78 018 VERSAILLES CEDEX

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE

Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques des

Yvelines,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du

16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des

Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 4 avril 2018 nommant Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines :

Vu le décret du 1% avril 2019 affectant M. Dominique GROSJEAN, administrateur général des Finances

publiques, à la direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant nomination de M. Romain STIFFEL au grade d'administrateur des

finances publiques et affectation à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-07-01-00012 du 1er juillet 2021, portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Dominique GROSJEAN,

administrateur général des Finances publiques et à M. Romain STIFFEL, administrateur des Finances

publiques ; '

DECIDE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GROSJEAN, et de M. Romain STIFFEL, les

délégations qui leur sont conférées par arrêté du préfet n° 78-2021-07-01-00012 du 1er juillet 2021, seront

exercées par :

Mme Anne-Marie ESCOUBET, administratrice des finances publiques adjointe,

Mme Katia BERNARD, administratrice des finances publiques adjointe,

Mme Bénédicte DERRE, administratrice des finances publiques adjointe,

Mme Brigitte LEPINE, inspectrice principale des finances publiques,

Mme Camille DE VATHAIRE, inspectrice principale des finances publiques,

Mme Valérie DEMANGEON, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,

Mme Florence MONTEIX, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

DDFIP - 78-2021-09-07-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 8Mme Carole PINARD, inspectrice des finances publiques,

M. Alex GRESELLE, inspecteur des finances publiques,

Mme Sophie RAFFESTIN, inspectrice des finances publiques,

M. Eric FOUCAULT, inspecteur des finances publiques,

Mme Catherine LESMOND, inspectrice des finances publiques,

Mme Marie-Françoise BAROTH, inspectrice des finances publiques,

Mme Christine JEHN, contrôleuse principale des finances publiques,

Mme Florence FAYE, contrêleuse des finances publiques,

Mme Dorothée LION, contrôleuse des finances publiques,

Mme Lydie ROY, contrôleuse des finances publiques,

Mme Nadia FLICI, contrôleuse des finances publiques,

Mme Catherine COUSSIN, contrôleuse des finances publiques.

Mme Patricia GUENEGAN-ABAZIOU, contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Élodie GARNIER, contrôleuse des Finances publiques, M. Maxime BILHEUX, contrôleur des Finances publiques et Lucie COURTILLIER, agente administrative principale des Finances publiques, la délégation étant limitée à l'enregistrement dans CHORUS des engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement et la certification du service fait.

La décision n°78-2021-07-09-00012 du 9 juillet 2021 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué est abrogée.

Fait à Versailles, le 7 septembre 2021

L'administrateur général des Finances publiques

Directeur du pôle pilotage et ressources

Dominique GROSJEAN

L'administrateur des Finances publiques,

Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources

Romain STIFFEL

DDFIP - 78-2021-09-07-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 9DDFIP

78-2021-09-06-00016

Décision de subdélégation de signature en

matière de pouvoir adjudicateur

DDFIP - 78-2021-09-06-00016 - Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 10Ex

REPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

Égalité PUBLIQUES DES YVELINES

Fraternité 16, AVENUE DE SAINT CLOUD 78 018 VERSAILLES CEDEX

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret.n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 4 avril 2018 nommant M. Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Denis DAHAN, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Denis DAHAN dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines.

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-07-01-00011 du ‘er: juillet 2021, portant délégation de signature à M. Denis DAHAN, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exception des actes portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;

DECIDE :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DAHAN, la délégation qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêté du préfet n°78-2021-07-01-00011 du 1er juillet 2021 à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur préalables à la signature du marché, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, sera exercée :

- sans limitation de montant par :

M. Dominique GROSJEAN, administrateur général des Finances publiques, directeur du Pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines,

DDFIP - 78-2021-09-06-00016 - Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 11M. Romain STIFFEL, administrateur des Finances publiques, directeur adjoint du Pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;

- dans la limite de 20 000 € hors taxes pour les fournitures et services et de 50 000 € hors taxes pour les travaux par :

Mme Bénédicte DERRE, administratrice des Finances publiques adjointe,

Mme Camille DE VATHAIRE, inspectrice principale des Finances publiques,

Mme Florence MONTEIX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.

- dans la limite de 500 € hors taxes pour les fournitures par :

M. Alex GRESELLE, inspecteur des Finances publiques,

Mme Christine LE GAL, inspectrice des Finances publiques,

Mme Sophie RAFFESTIN, inspectrice des Finances publiques.

La décision n° 78-2020-09-16-014 du 16 septembre 2020 portant décision de subdélégation de signature en

matière de pouvoir adjudicateur est abrogée.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 6 sept Ambre 2021

DDFIP - 78-2021-09-06-00016 - Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 12DDFIP

78-2021-09-06-00014

Décision de subdélégation de signature en

matière de pouvoir d'ordonnancement

secondaire des actes relevant du pouvoir

adjudicateur

DDFIP - 78-2021-09-06-00014 - Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur 13Œ | ;

RÉPUBLIQUE #Æ FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Égalité PUBLIQUES DES YVELINES Fraternité 16, AVENUE DE SAINT CLOUD 78 018 VERSAILLES CEDEX

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE POUVOIR D'ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE DES ACTES RELEVANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

L'administrateur général des Finances publiques, directeur du pêle pilotage et ressources de la direction

départementale des Finances publiques des Yvelines,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010

et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des Finances publiques ;.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 4 avril 2018 nommant M. Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 1“ avril 2019 affectant M. Dominique GROSJEAN, administrateur général des Finances

publiques, à la direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant nomination de M. Romain STIFFEL au grade d'administrateur des

finances publiques et affectation à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-07-01-00011 du 1er juillet 2021, portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur délégué à M.

Dominique GROSJEAN, administrateur général des Finances publiques et à M. Romain STIFFEL,

administrateur des Finances publiques ;

DECIDE :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GROSJEAN et de M. Romain STIFFEL, la délégation

qui leur conférée par les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°78-2021-07-01-00011 du 1er juillet 2021 à

l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire

relevant des actes du pouvoir adjudicateur, sera exercée :

DDFIP - 78-2021-09-06-00014 - Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur 14- dans la limite de 20 000 € hors taxes pour les fournitures et services et de 50 000 € hors taxes pour les

travaux par :

Mme Bénédicte DERRE, administratrice des Finances publiques adjointe, Mme Camille DE VATHAIRE, inspectrice principale des Finances publiques, Mme Florence MONTEIX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme Sophie BRUNET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.

- dans la limite de 500 € hors taxes pour les fournitures par :

M. Alex GRESELLE, inspecteur des Finances publiques,

Mme Christine LE GAL, inspectrice des Finances publiques,

Mme Sophie RAFFESTIN, inspectrice dés Finances publiques.

La décision n° 78-2020-09-16-010 du 16 septembre 2020 portant décision de subdélégation de signature en

matière de pouvoir adjudicateur est abrogée.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 6 septembre 2021

L'administrateur général des Finances publiques

Directeur du pôle pilotage et ressources

Dominique GROSJEAN

L'administrateur des Finances publiques,

Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources

Romain STIFFEL

DDFIP - 78-2021-09-06-00014 - Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur 15DDT

78-2021-09-08-00003

Arrêté portant modification de l’arrêté

préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août

2021 concernant la réglementation de la

circulation pour les travaux de réparations et de

renforcements du tablier médian du viaduc de

Guerville de l’autoroute A13 (phase 1)

DDT - 78-2021-09-08-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 concernant la réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de 16Direction départementale des territoires

Service de l'éducation et de la sécurité routières

E hi Bureau de la sécurité routière PREFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1)

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris- Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, :

Vu l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et foret dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018,

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 en date du 10 octobre 2018 ,de M. Jean-jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des territoires des Yvelines, |

Vu l'arrêté n°78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Madame DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 en date du 25 août 2021 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1);

Vu la circulaire en date du 8 décembre 2020 de Monsieur le Ministre de la transition Écologique et

35 rue de Noailles — BP 1115 — 78 011 VERSAILLES Cedex

Tél: 01 30 84 30 00

wwiw.yvelines.gouv.fr

1/4

DDT - 78-2021-09-08-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 concernant la réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de 17Solidaire fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » pour l'année 2021, ayant pour objectif d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

Vu la convention de la concession et le cahier des charges,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la demande de Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN) en date du 31 août 2021;

Vu l'avis de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière ouest Île-de-France en date du 31 août 2021;

Vu l'avis de M. le.commandant de l'Escadron départemental de Gendarmerie des Yvelines en date du 7 septembre 2021;

Considérant la nécessité de modifier la date de début de travaux au 8 septembre 2021 et le balisage signalisant la zone à sécuriser du PR 43+800 au PR 46+875 et ce à la demande de la Société des Autoroutes Paris-Normandie

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de réparation et de renforcement du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1).

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Restrictions de circulation

Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1) sont autorisées dans les conditions ci-après :

SENS PARIS - CAEN :

Date prévisionnelle :

De jour comme de nuit, du 08 septembre 2021 au 30 septembre 2022

Mesure d'exploitation : Du PR 43+800 au PR 46+875

+ _Nevutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et dévoiement des voies de droite, médiane et gauche vers la bande d'arrêt d'urgence ;

© Largeur des voies circulées :

“ Voie lente de 3.50m ;

“ Voie médiane de 3.50m;

“ Voie rapide réduite à 3.20m.

o La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ; Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du chantier. |

° Ponctuellement, durant certains travaux (nécessitant l'amenée et/ou l'évacuation d'engins supérieurs à 22T):

o Neutralisation des voies médiane et rapide ;

oO Limitation de la vitesse à 90 km/h ;

© Interdiction de doubler pour tous les véhicules.

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 2/4

DDT - 78-2021-09-08-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 concernant la réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de 18La neutralisation des voies ne pourra avoir lieu que de nuit, et ce entre 22h00 et 6h00

+ Ce chantier est un chantier non courant dans la mesure où il déroge aux articles de l'arrêté permanent :

o Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers ;

o Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure ; L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : Aléas de chantier

Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 3 : Information des usagers

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux à messages variables.

Insertion des véhicules de chantier dans un balisage

Les insertions des véhicules de chantier se feront par un accès surveillé sur le diffuseur d'EPONE vers Province.

Protection mobile

Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.

Bouchon mobile

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992:

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier. |

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : Voies et délai de recours

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 3/4

DDT - 78-2021-09-08-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 concernant la réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de 19Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à

compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 7 : Publication et diffusion

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des ter-

ritoires des Yvelines, Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aména-

gement d'Île-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Norman-

die, (SAPN) Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, et Madame la Directrice

départementale de la sécurité publique des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera

adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

Versailles, le 88 SEP, 2021

Pour le Préfet des Yvelines,

et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des

territoires des Yvelines

et par subdélégation,

Bruno Santos

chef du bureau de la sécurité routière

adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 4j4

DDT - 78-2021-09-08-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 concernant la réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de 20Préfecture des Yvelines

78-2021-09-08-00001

00206B3BD36F210908103414

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-08-00001 - 00206B3BD36F210908103414 21PRÉFET Direction de la Coordination

DES YVELINES et de l'Appui Territorial (DICAT) Liberti

Égalité

Fraternité

Arrêté portant composition

du Conseil Citoyen de Sartrouville

Le Préfet des Yvelines,

Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville :

Vu le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de

délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville :

Vu le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains :

Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;

Vu la circurlaire N° 6057/SG du 22 janvier 2019 du Premier Ministre portant

prolongation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022 :

Vu le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;

Vu la charte du conseil citoyen des quartiers prioritaires de Sartrouville du 28 juin 2016 ;

Considérant la demande de Monsieur le Maire de la commune de Sartrouville de

validation du conseil citoyen de sa commune, conseil Unique regroupant les deux

quartiers inscrits en géographie prioritaire politique de la ville de la commune, en

date du 22 juillet 2021:

Arrête

ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen

* collège des habitants: 10 représentants

Monsieur Mohamed BENMANSOUR, né le 17 juillet 1967

Madame Almecinda DA CUHNA, née le 21 avril 1966

Madame Awa FOFANA TOURE, née le 1”janvier 1955

Madame Monique GOYER, née le 12 juin 1953

Monsieur Zakaria KEZOUI, né le 16 février 2000

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-08-00001 - 00206B3BD36F210908103414 22Madame Aniami MCHANGAMA, née le 1° janvier 1965

Madame Karima MESSAM, née le 28 mai 1958

Madame Valérie RODRIGUEZ DE ARAUYO, née le 13 janvier 1967

Madame Fatoumata SOGONA, née le 20 octobre 1972

Monsieur Mamadou TOURE, né le 30 mai 1949

* collège « acteurs locaux » : 9 représentants

Madame Véronique BLANQUET, née le 19 juin 1963, représentante de

l'association « Secours Catholique »

+ Madame Morjiane BOUZID, née le 27 septembre 1975, représentante de

l'association des parents d'élèves de l’enseignement public au Collège Romain

Rolland (PEEP)

e Monsieur Maurice CASNA, né le 4 décembre 1957, représentant de la Maison

des Jeunes et de la Culture

e Monsieur Jean-Pierre CHASSERAY, né le 4 janvier 1947, représentant du Club

Omnisport de Sartrouville Judo (COS JUDO)

+ Madame DJAFRI Zohra, née le 14 juin 1966, représentante de l'association des

parents d'élèves de l’enseignement public (PEEP)

+ Monsieur Ibrahima FADIGA, né le 8 février 1959, représentant l'association

Cercle de réflexions Franco-Africain pour le développement de Sartrouville

(CERFADES)

+ Madame Alhem GADACHA, née le 21 juillet 1972, représentante de

l'association Agir pour Grandir en Synergie (AGS)

e Madame Sila KADHIDIATOU, née le 20 février 1972, représentante de

l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

e Monsieur Jean-Marc LAURET, né le 1” novembre 1950, représentant de

l'association Confédération Syndicale des Familles (CSF)

ARTICLE 2 : Renouvellement

La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de

remplacement des membres démissionnaires sont établies selon les termes de

l’article 5 de la «Charte du Conseil Citoyen des Quartiers prioritaires de

Sartrouville ».

En tout état de cause, le mandat des membres du Conseil citoyen alors en place

prendra fin à l'expiration du contrat de ville soit au plus tard de 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 : M. le Préfet délégué à l'égalité des chances de la Préfecture des Yvelines

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le ÿ 8 SEP. 2ué]

Le Préfet,

FE

D

-

À

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-08-00001 - 00206B3BD36F210908103414 23Préfecture des Yvelines

78-2021-09-08-00002

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Guichard-Spica, directrice des archives

départementales

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Guichard-Spica, directrice des archives départementales 24E Le Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

ARRÊTÉ portant délégation de signature à

Madame Hélène GUICHARD-SPICA,

Directrice du service départemental des archives des Yvelines

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’honneur

VU le code du patrimoine, livre II,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à

L 1421-2, D 1421-1 à D. 1421-2,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de

préfet des Yvelines,

VU l'arrêté de la ministre de la culture du 2 octobre 2018 portant nomination de Mme Hélène

GUICHARD-SPICA, en qualité de directrice du service départemental d’archives des

Yvelines à compter du 1% novembre 2018,

VU la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en

matière de délégation de signature des préfets,

ARRÊTE

Article 1%, — Délégation est donnée à Mme Hélène GUICHARD-SPICA

conservatrice en chef du patrimoine, directrice du service départemental d’archives des

Yvelines, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes

correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :

a) gestion de la Direction des Archives départementales

*__ correspondances relatives à la gestion du personnel de l’État mis à disposition auprès

du Conseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental

d’archives ;

* engagement de dépenses pour les crédits de l’État dont il assure la gestion.

a) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques

* correspondances, rapports et avis relatifs à l’exercice du contrôle scientifique et

technique de l’État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte,

1/2

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Guichard-Spica, directrice des archives départementales 25conservation, classement, inventaire, traitement, communication et diffusion), à

exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt d’office des

archives des communes au service départemental d’archives ;

* visas préalables à l’élimination d’archives publiques ;

*__ avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage

d'archives des collectivités territoriales (à l’exclusion du département) et de leurs

groupements.

a) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives

historiques

°__ documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.

* autorisations de destruction d’archives privées classées comme archives historiques

prévues à l’article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.

a) coordination de l’activité des services d’archives dans les limites du département

*__ correspondances et rapports.

ec) instruction des demandes d’accès anticipé à des archives publiques non librement

communicables

* autorisations de consultation de documents d’archives publiques accordées en

application du I de l’article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou

par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.

Article 3. — Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du

Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du

département ou à l’ensemble des chefs de service de l’État sont réservées à la signature

exclusive du préfet.

Article 4. - Mme GUICHARD-SPICA peut, par arrêté pris au nom du préfet, subdéléguer sa

signature aux agents de son service nominativement désignés.

Article 5. — Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont

abrogées.

Article 6. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7. — Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice des Archives

départementales des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines

et dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental.

Fait à Versailles, le — 8 SEP, 2021

Direction départementale des Territoires des Yvelines - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01.30.84.30.00 - www.\velines.souv.fr

2/2

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Guichard-Spica, directrice des archives départementales 26Préfecture des Yvelines

78-2021-08-31-00014

Arrêté de refonte des bureaux de vote de

l'Etang-la-Ville

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00014 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de l'Etang-la-Ville 27Direction de la réglementation

PREFET et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau des élections

Liberté D

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

relatif aux bureaux de vote de la commune de l’Etang-la-Ville

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral et notamment son article R 40;

Vu la demande formulée par le maire de l’Etang-la-Ville en date du 8 juillet 2021 portant sur la

création d'un cinquième bureau de vote dans la commune ;

Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1° : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de l'Etang-la-Ville sont définis comme suit, conformément au plan (annexe 1) et aux états (annexes 2 à 6) joints au présent arrêté : |

Bureau de vote n° 1 Salle de la Chaussée 6 ter, rue Fonton

Bureau de vote n° 2 Maison des Guérines | 35, Chemin Pavé

Bureau de vote n° 3 Ecole maternelle, restaurant scolaire 38 bis, Chemin Pavé

Bureau de vote n° 4 | Mairie, salle des Mariages 8, rue Fonton

Bureau de vote n° 5 Espace Auberderie, salle Diamant 10, chemin de l'Auberderie

Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 4.

Article 3 : Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui

demandent leur inscription conformément aux articles L12, L13 et L15:1 du code électoral sont

inscrits sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur, lorsqu'il s'avère impossible de

localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2022, date à laquelle l'arrêté préfectoral

du 23 août 1989 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de l'Etang-la-Ville est

abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et le maire de l’Etang-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 3 1 AQUT 2021

RE Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

À Etienne-PESPLANQUES

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00014 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de l'Etang-la-Ville 28Préfecture des Yvelines

78-2021-08-31-00015

Arrêté de refonte des bureaux de vote de

Rambouillet

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00015 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Rambouillet 29Ex |

PREFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales

Bureau des élections

relatif aux bureaux de vote de la commune de Rambouillet

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral et notamment son article R 40 :

Vu la demande formulée par le maire de Rambouillet en date du 21 juillet 2021 portant sur le

redécoupage des bureaux de vote de la commune et sur le transfert définitif des bureaux de vote

n° 6, 7,15 et 16;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Article 1° : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune

de Rambouillet sont définis comme suit, conformément au plan (annexe 1) et aux états (annexes 2 à 21)

Arrête :

joints au présent arrêté :

Bureau de vote n° Salle Patenôtre 64, rue Gambetta

Bureau de vote n° Ecole maternelle du Centre E, rue Dubuc

Bureau de vote n° Ecole primaire de la Prairie 4, rue des Ecoles

Bureau de vote n° Collège Le Rondeau 5, avenue du Maréchal Leclerc

Bureau de vote n° Ecole primaire Clairbois 4, rue du Clos Batant

Bureau de vote n° Salle Antoinette Vernes 14, rue Antoinette Vernes

Bureau de vote n° Gymnase B du Racinay 81, rue d’Arbouville

Bureau de vote n° Ecole primaire de Clairbois 4, rue du Clos Batant

OIDINIOINM|RIOIN

|

Bureau de vote n° Ecole Saint Hubert 28, avenue Georges Pompidou

Bureau de vote n° 10 Salle Patenôtre 64, rue Gambetta

Bureau de vote n° 11 Ecole maternelle du Centre b, rue Dubuc

Bureau de vote n° 12 Ecole primaire de la Prairie 4, rue des Ecoles

Bureau de vote n° 13 Collège Le Rondeau 5, avenue du Maréchal Leclerc

Bureau de vote n° 14 Salle Odéon Opéra 56, avenue de la Clairière

Bureau de vote n° 15 Salle Antoinette Vernes 14, rue Antoinette Vernes

Bureau de vote n° 16 Gymnase B du Racinay 81, rue d'Arbouville

Bureau de vote n° 17 Ecole primaire Clairbois 4, rue du Clos Batant

Bureau de vote n° 18 Ecole Saint Hubert 28, avenue Georges Pompidou

Bureau de vote n° 19 Salle Patenôtre 64, rue Gambetta

Bureau de vote n° 20 Salle Odéon Opéra 56, avenue de la Clairière

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00015 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Rambouillet 30Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 1.

Article 3: Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui

demandent leur inscription conformément aux articles L12, L13 et L15-1 du code électoral sont inscrits

sur la liste électorale du bureau de vote n° 1, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, à l’intérieur de la

commune, leur attache avec un bureau de vote.

Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2022, date à laquelle l'arrêté préfectoral

n° 2016-08-0014 du 12 août 2016 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Rambouillet

est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire

de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 3 1 AQUT 2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

e Secrétaire Général

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00015 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Rambouillet 31Préfecture des Yvelines

78-2021-08-31-00016

Arrêté de refonte des bureaux de vote de

Vaux-sur-Seine

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00016 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Vaux-sur-Seine 32Direction de la réglementation

PREFET et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau des élections

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

relatif aux bureaux de vote de la commune de Vaux-sur-Seine

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu la demande formulée par le maire de Vaux-sur-Seine en date du 19 août 2021 portant sur la création

d’un quatrième bureau de vote dans la commune et sur le transfert définitif des trois autres bureaux de

vote ;

Vu l'avis favorable du sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1° : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune

de Vaux-sur-Seine sont définis comme suit, conformément au plan (annexe 1) et aux états (annexes

2 à 5) joints au présent arrêté :

Bureau de vote n° 1 Complexe sportif Julien Crespo 14, avenue de la Gare

Bureau de vote n° 2 Complexe sportif Julien Crespo 14, avenue de la Gare

Bureau de vote n° 3 Complexe sportif Julien Crespo 14, avenue de la Gare

Bureau de vote n° 4 Complexe sportif Julien Crespo 14, avenue de la Gare

Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 1.

Article 3: Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui

demandent leur inscription conformément aux articles L12, L13 et L15-1 du code électoral sont inscrits

sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, à

l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2022, date à laquelle l'arrêté préfectoral

n° 2013232-0002 du 20 août 2013 instituant les bureaux de vote de la commune de Vaux-sur-Seine est

abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et le

maire de Vaux-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 3 1 AQÿlIT 2021

Le Préfet,

ur le Préfet et par délégation

Le Sec taire Ces z

3 AR

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00016 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Vaux-sur-Seine 33Préfecture des Yvelines

78-2021-08-31-00017

Arrêté de refonte des bureaux de vote de

Vernouillet

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00017 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Vernouillet 34Direction de la réglementation

PREFET et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau des élections

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

relatif aux bureaux de vote de la commune de Vernouillet

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu la demande formulée par le maire de Vernouillet en date du 13 juillet 2021 portant sur la création de

deux bureaux de vote dans la commune :

Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1° : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune

de Vernouillet sont définis comme suit, conformément au plan (annexe 1) et aux états (annexes 2 à 10)

joints au présent arrêté :

Bureau de vote n° 1 Salle polyvalente Place de la Mairie

Bureau de vote n° 2 Centre social des Résédas 75, allée des Résédas |

Bureau de vote n° 3 Espace Pierre Bosco Rue Pierre Bosco

Bureau de vote n° 4 Ecole maternelle Marsinval 1 Rue Jean Antoine de Baif

Bureau de vote n° 5 Ecole élémentaire Clos des Vignes Rue Louis Pottier

Bureau de vote n° 6 Ecole maternelle Les Terres Rouges Route de Chapet

Bureau de vote n° 7 Ecole maternelle Les Tilleuls 18 bis, place du Général de Gaulle |

Bureau de vote n° 8 Ecole maternelle Marsinval 2 Rue Jean Antoine de Baif |

Bureau de vote n° 9 Arc-en-ciel 16, boulevard de l'Europe

Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 1.

Article 3: Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui

demandent leur inscription conformément aux articles L12, L13 et L15-1 du code électoral sont inscrits

sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, à

l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00017 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Vernouillet 35Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2022, date à laquelle l'arrêté préfectoral

n° 78-2020-08-14-008 du 14 août 2020 instituant les bureaux de vote de la commune de Vernouillet est

abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

et le maire de Vernouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 3 1 AQUT 2021

Le Préfet,

Pr le Préfet et par délégation

Le Secrétaire

6 DESPLANQUES

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00017 - Arrêté de refonte des bureaux de vote de Vernouillet 36Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00012

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à

l’enseigne « CUNAULT » sis sur la commune de

Versailles

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « CUNAULT » sis sur la commune de Versailles 37x'

À

2]

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « CUNAULT » sis sur la commune de Versailles

Le Préfet des Yvelines |

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu la demande formulée le 02/09/2021 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « FUNECAP IDF »

dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1° : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « CUNAULT » sis 48, avenue de Saint-Cloud à

Versailles (78000), dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire

national les activités funéraires suivantes :

le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,

le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,

l'organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des

urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 21-78-0193.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/09/2021.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -

bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place

Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « CUNAULT » sis sur la commune de Versailles 38Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 06/09/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales

Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « CUNAULT » sis sur la commune de Versailles 39Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00010

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à

l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de

Saint-Germain-en-Laye

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 405

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne

« DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :

Vu la demande formulée le 02/09/2021 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « FUNECAP IDF »

dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) :

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1” : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « DOUSSIN » sis 80, rue Léon Desoyer à Saint-

Germain-en-Laye (78100), dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité à exercer sur l’ensemble du

territoire national les activités funéraires suivantes :

+ le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,

+ le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,

+ l'organisation des obsèques,

e les soins de conservation, en sous-traitance,

+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des

urnes cinéraires,

° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

+ la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 21-78-0191.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/09/2021.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -

bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place

Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 41Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 06/09/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales

—_Josfies

Î

Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 42Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00009

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à

l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune

de Plaisir

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Plaisir 43E

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne

« ROC ECLERC » sis sur la commune de Plaisir

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :

Vu la demande formulée le 02/09/2021 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « FUNECAP IDF »

dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) :

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1° : L'établissement « FUNECAP IDF », à l‘enseigne « ROC ECLERC » sis 1, rue de la République à

Plaisir (78370), dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national

les activités funéraires suivantes :

le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,

le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,

l'organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des

urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

+ la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-78-0192.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/09/2021.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -

bureau de la réglementation générale) où d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place

Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Plaisir 44Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à l'intéressé,

Fait à Versailles, le 06/09/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales

—_ Haiti

] =

Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Plaisir 45Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00013

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à

l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune

de Saint-Cyr-l'Ecole

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole 46Ù —_.

E 2

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau de la réglementation générale

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu la demande formulée le 02/09/2021 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1° : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 22, avenue Pierre Curie à

Saint-Cyr-l'Ecole (78210), dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité à exercer sur l'ensemble du

territoire national les activités funéraires suivantes :

le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,

le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,

l'organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des

urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

° la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 21-78-0194.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/09/2021.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -

bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole 47Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 06/09/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales

CN

(ea)

Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole 48Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00011

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF »,

à l’enseigne « REBILLON » sis sur la commune

de Le Chesnay-Rocquencourt

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt 49PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu la demande formulée le 02/09/2021 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « FUNECAP IDF »

dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1°’ : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « REBILLON » sis 27, rue Jean-Louis Forain à Le Chesnay-Rocquencourt (78150), dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

e le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,

+ le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,

e l’organisation des obsèques,

+ les soins de conservation, en sous-traitance,

° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des

urnes cinéraires,

° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

° la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 21-78-0195.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/09/2021.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -

bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place

Beauvau — 75800 Paris cedex 08).

Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt 50Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 06/09/2021

Le Préfet,

-Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales

Î

Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt 51Préfecture des Yvelines

78-2021-09-06-00008

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF »,

à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la

commune de Marly-le-Roi

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Marly-le-Roi 52PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne

« ROC ECLERC » sis sur la commune de Marly-le-Roi

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu la demande formulée le 02/09/2021 par Monsieur Luc BEHRA responsable de la SAS « FUNECAP IDF »

dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1° : L'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 2, rue Mansart à Marly-le-

Roi (78160), dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les

activités funéraires suivantes :

le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,

le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,

l'organisation des obsèques,

les soins de conservation, en sous-traitance,

la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des

urnes cinéraires,

la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

+ la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-78-0190.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/09/2021.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

I! peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -

bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place

Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Marly-le-Roi 53Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 06/09/2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales

aile mel

Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

Préfecture des Yvelines - 78-2021-09-06-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Marly-le-Roi 54Préfecture des Yvelines

78-2021-08-31-00018

Arrêté portant sur le changement de

dénomination des bureaux de vote n° 9, 24 et 30

et sur le changement d'adresse des bureaux de

vote n° 41 et 42 de Versailles

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00018 - Arrêté portant sur le changement de dénomination des bureaux de vote n° 9, 24 et 30 et sur le changement d'adresse des bureaux de vote n° 41 et 42 de Versailles 55E 3 Direction de la réglementation PREFET et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau des élections

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-12-011 du 12 juillet 2019 modifié

relatif aux bureaux de vote de la commune de Versailles

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-12-011 du 12 juillet 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de

la commune de Versailles ;

Vu la demande formulée par le maire de Versailles en date du 16 août 2021 portant sur le

changement de dénomination des bureaux de vote n° 9, 24 et 30 de la commune et sur le

changement d'adresse des bureaux de vote n° 41 et 42 ;

Considérant l'absence de changement de périmètre des bureaux de vote ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1° : L'article 1* de l'arrêté n° 78-2019-07-12-011 du 12 juillet 2019 modifié susvisé est modifié

comme suit :

Bureau de vote n° 9 Université Ouverte de Versailles (UOV) 6, impasse des Gendarmes

Bureau de vote n° 24 Ecole élémentaire Jacqueline Fleury-Marié 5, rue Solférino

Bureau de vote n° 30 Ecole élémentaire Jacqueline Fleury-Marié 5, rue Solférino

Bureau de vote n° 41 | Ecole élémentaire Jacqueline Fteury-Marié 5, rue Solférino

Bureau de vote n° 42 Hôtel de Ville 4, avenue de Paris

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Versailles sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 3 | AQUT 2071

Le Préfet,

P@yr le Préfet et par délégation

__EeneDÉSPLANQUES

Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-31-00018 - Arrêté portant sur le changement de dénomination des bureaux de vote n° 9, 24 et 30 et sur le changement d'adresse des bureaux de vote n° 41 et 42 de Versailles 56