Procès Verbal - PV CM 24 02 23

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Procès Verbal - PV CM 24 02 23 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 23)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget, Commune de Landogne PV CM du 24 février 2023

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

en date du 24 février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire

Présents : COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, MARCHEIX Michèle, THOMAS Jean Marc,

Absents excusés : BELLIN Gérard — BERTRAND Pierre — ROFFET Eric

Pouvoir : Mr BELLIN donne pouvoir à Mme COLLANGE

Mr ROFFET donne pouvoir à Mr NEME

Mr THOMAS Jean Marc a été élu secrétaire de séance.

Huit conseillers municipaux étant présents physiquement à la séance, le quorum a été atteint

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2023

Vote du Compte de Gestion 2022 Budget Commune

Vote du Compte de Gestion 2022 Budget Eau

Vote du Compte Administratif 2022 Budget Commune et affectation du résultat .

Vote du Compte Administratif 2022 Budget Eau et affectation du résultat Vote des taux taxes locales 2023

Subventions 2023 aux associations communales et autres

Candidature à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Territoire Energie 63 Modification des statuts

Adhésion SACEM

Fiche projet programme d'investissement locatif mutualisé

> Questions diverses

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Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire).Commune de Landogne PV CM du 24 février 2023

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire informe l'assemblée qu'il y a une modification à traiter en urgence apportée à l'ordre du jour:

- Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d' investissement du budget Principal et du budget Eau

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 (modifié par LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37 VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. . En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget primitif 2023 étant voté en mars ou avril, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT OUVERT AU BUDGET PRINCIPAL 2022 : 125 698.85 € (chapitres 20.21 et 23) - Montant autorisé {maxi 25 %) : 31 424.71 €

Dépenses concernées :

- Achat des panneaux de signalisation : 379.15 € ttc

- TE 63 travaux éclairage public La Peyrière : 3 437.92 € ttc

- Autres

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT OUVERT AU BUDGET EAU 2022 : 168 623.82€ (chapitres 20.21 et 23) - Montant autorisé (maxi 25 %) : 42 155.96 €

Dépenses concernées :

- Travaux compteurs eau (pose et réparations) : 294.90 € tte

- Travaux compteurs eau (branchement et travaux) : 2 077.48 € tte

- Etude patrimoniale et schéma directeur : 12 456.00 € ttc

- AutresCommune de Landogne PV CM du 24 février 2023

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2023

Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 13 janvier 2023 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. « sans observation », le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Comptes de Gestion 2022 - Budget PRINCIPAL et Budget EAU

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter :

Y les Budgets Primitifs de l'exercice 2022 Budget Principal et Budget Eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

l'état de l'Actif,

l'état du Passif,

l'état des Restes à recouvrer

l'état des Restes à payer.

SKK4

KKK4

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier :

Ÿ_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Ÿ_ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;:

Y__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les Comptes de Gestions dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour les budgets EAU et PRINCIPAL

Vote du Compte Administratif 2022 Budget PRINCIPAL et Budget EAU

Budget PRINCIPAL

Les résultats définitifs 2022 du Compte Administratif du Budget Principal s'établissent ainsi :

-__ Fonctionnement : excédent de 171 491.83 €

- Investissement : déficit de 24 064.17 €

Résultat définitif 2022 : excédent de 147 427.66 €Commune de Landogne PV CM du 24 février 2023

Budget EAU

Les résultats définitifs 2022 du Compte Administratif du Budget Eau s’établissent ainsi :

-__ Fonctionnement : excédent de 7 960.58 €

- Investissement : excédent de 131 623.82 €

Résultat définitif 2022 : excédent de 139 584.40 €

Vote des taux taxes locales 2023

Sujet reporté au conseil municipal suivant ; l'état des taxes à compléter (état 1259) n'étant pas publié.

Subventions 2023 versées aux associations communales et'autres

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des associations communales éligibles et propose un montant à verser à chacune d'elles pour les animations de l'année 2023. Elle précise qu'il est important de soutenir nos associations locales pour leur maintien dans les années à venir. D'autres demandes peuvent être faites dans l'année pour des manifestations locales que nous pourrions soutenir.

CAMPAGNE FLEURIE 100 €

LES AMIS DES COMBRAILLES 100€

AMICALE DES CHASSEURS 100 €

FESTIVAL BACH EN COMBRAILLES 100 €

ASSOCTATION DES DONNEURS DE SANG 50€

ASSOCIATION LAC 200 €

ASSOCIATION CRECHES DU MONDE 300 €

FOOT HAUTE COMBRAILLE 100€

Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

La Direction des Finances Publiques propose aux communes d'expérimenter le Compte Financier Unique (CFU). Ce dispositif se substituera au compte administratif et au compte de gestion. La commune pour candidater doit répondre à deux exigences : ‘

- Adopter le référentiel M57

- _ Dématérialiser les documents budgétaires

La commune de Landogne réunit ces 2 conditions. Elle va donc présenter sa candidature pour l'expérimentation du CFU.

Territoire d’Energie 63 — Modification des statuts

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de LANDOGNE adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.Commune de Landogne PV CM du 24 février 2023

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de- Dôme. Les objectifs de Févolution portent sur :

-__ Création d’une nouvelle compétence optionnelle « réseaux de chaleur » - Investissement dans les énergies renouvelables

-__ Habiliter TÉ63 pour travailler sur les sujets de transition énergétique - Mise à jour en fonction des évolutions réglementaires

Programme d'investissement locatif mutualisé

Afin de mener une politique habitat en matière de logement locatif social et de résidence séniors qui répondent aux besoins du territoire, la communauté de communes souhaite recenser et mutualiser les projets des communes dans l'objectif d'obtenir un retour des investisseurs du monde HLM sur le territoire. ‘ La commune de Landogne propose d'inscrire le bâtiment TIXIER à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

_ L'entreprise Bourdarot à établi des devis pour la réfection du four à pain. Le montant des travaux s'élève à 9 570.00 € TTC pour la reconstitution du mur en pierre et 23 484.00 € pour la reconstruction du foyer du four + hotte + sortie de cheminée.

La communauté de communes nous fait savoir qu’un porteur de projet recherche du terrain pour développer une activité touristique/camping.

_ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Secrétaire de séance Le Maire

Mr THOMAS Jean Marc Mme COLLANGE Claude